Ecologie et société : nos communs

Article de Louise Vaisman, Bastien Engelbach, Hannah Olivetti, et al.

Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 250, juin 2021, pp. 8-47.

Mots clés : Territoire-Logement, Écologie, Société, Association, Participation, Science, Entreprise, Énergie, Précarité, Financement, Alimentation, Afrique, France

Le procès européen fait au logement social : le droit européen et la faillabilité du logement social en France, aux Pays-Bas et en Suède

Article de Brice Daniel

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 221-222, mars 2018, pp. 64-79.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Droit européen, Politique sociale, Aide au logement, Union européenne, Bailleur, France, Pays Bas, Suède

Cet article étudie les effets de l’institutionnalisation du droit de la concurrence de l’Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge de manœuvre financières des bailleurs sociaux induite par la libéralisation progressive du secteur. En analysant les conséquences de cette libéralisation au sein de trois traditions de logement social, il donne à voir la manière dont la Commission européenne et certains acteurs nationaux ont œuvré concomitamment à une extension du champ d’application du droit de la concurrence de l’Union européenne aux politiques nationales de logement. Si cet article montre comment ce droit prive les bailleurs sociaux d’une partie de leurs recettes financières et par là les fragilise financièrement, il pointe cependant des singularités nationales et des possibilités pour certains États de résister partiellement à ces logiques d’affaiblissement.

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