Documentation sociale

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Tout sur la réforme qui veut faire plonger les collectivités

Article de Georges GONTCHAROFF

Paru dans la revue Territoires, n° 514, janvier 2011, pp. 21-41.

Mots clés : Collectivité territoriale, Réforme, Analyse critique, Région, Département, Commune, Loi, Finances publiques, Compétence administrative, Intercommunalité, Aménagement du territoire, Milieu rural, Milieu urbain, Inégalité

Analyse de la réforme : état des lieux, questions et perspectives.

Secteur social et médico-social : la réforme de l'administration territoriale de l'état

Article de Sandrine VINCENT

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2644, pp. 55-64.

Mots clés : Administration, État, Établissement social et médicosocial, Organisation, Région, Département, Réforme, Collectivité territoriale, DRJSCS, POLITIQUE PUBLIQUE, DIRECCTE (DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI), DREAL (DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT), DDT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES), DDCS (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE), DDPP (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)

Rapport Balladur : vingt propositions - zéro perspective

Article de Samuel JAULNES

Paru dans la revue Territoires, n° 497, avril 2009, pp. 8-11.

Mots clés : Collectivité territoriale, Réforme, Projet, Administration, Région, Département, Intercommunalité, Compétence administrative, Décentralisation, Fiscalité, BALLADUR (EDOUARD)

Le comité de réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur, a remis son rapport le 5 mars 2009. Les vingt propositions qu'il émet sont loin d'être à la hauteur de l'ambition initiale : repenser globalement la structure, les compétences et les finances des collectivités locales.

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2ème partie : points de vue

Article de Jean Paul DELEVOYE, Emile BLESSIG, Patricia ADAM

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 79-80-81, pp. 38-75.

Mots clés : Département, Majeur protégé, Protection sociale, Réforme, Témoignage, Tutelle, Protection juridique, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL