Documentation sociale

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Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2021

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 30, mars 2021, pp. 4-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration, Réforme

"L'année 2020 a échappé sur le plan réglementaire comme dans bien d'autres domaines à toutes les prévisions. La crise sanitaire, et surtout la situation d'inquiétude et d'incertitude permanente dans laquelle nous avons été placés, ont fortement et directement impacté les accueils collectifs de mineurs.
Je cite pour mémoire les mesures successives suivantes : la suspension des séjours et des sessions Bafa et Bafd, la limitation de l'ouverture des accueils sans hébergement aux seuls enfants des personnels jugés indispensables à la gestion de la crise sanitaire, l'interdiction des déplacements à l'étranger, l'ouverture du périscolaire mais non de l'extrascolaire, le feu vert très tardif à l'organisation des séjours d'été, l'interdiction d'organiser des activités extra-scolaires à l'intérieur...
Sur bien des points, 2020 a fait figure d'année blanche. La plupart des grosses réformes en cours -transformation des DRJSCS et DDCS(PP) en DRAJES et SDJES, relooking du Bafa et du Bafd, déploiement du SNU - ont été différées d'un an.
Si nous laissons de côté les protocoles sanitaires successifs et foires aux questions, trop tardivement publiés ou mis à jour, et dont la légitimité n'était justifiée que par l'urgence, on peut noter la publication de nombreux textes à portée provisoire. Tout se passe comme si l'année 2020 n'avait pas existé !
Certaines mesures ont néanmoins été prises à titre définitif et nous pouvons nous en réjouir. L'ajout très attendu des nouveaux diplômes (Cpjeps, Bac Pro animation...) à la liste de ceux qui permettent à leurs titulaires d'être considérés comme animateurs qualifiés et surtout l'assouplissement des conditions d'expérience pour diriger avec un diplôme professionnel devraient faciliter l'organisation des ACM et le recrutement de leur encadrement.
Aux directeurs et animateurs qui ont déployé, malgré tout, des ressources d'ingéniosité et de bonne humeur pour proposer aux enfants des temps joyeux et créatifs, les tenant ainsi à l'écart d'un quotidien inquiétant et anxiogène."
Roselyne Van Eecke

Secteur social et médico-social : la réforme de l'administration territoriale de l'état

Article de Sandrine VINCENT

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2644, pp. 55-64.

Mots clés : Administration, État, Établissement social et médicosocial, Organisation, Région, Département, Réforme, Collectivité territoriale, DRJSCS, POLITIQUE PUBLIQUE, DIRECCTE (DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI), DREAL (DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT), DDT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES), DDCS (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE), DDPP (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)

Rapport Balladur : vingt propositions - zéro perspective

Article de Samuel JAULNES

Paru dans la revue Territoires, n° 497, avril 2009, pp. 8-11.

Mots clés : Collectivité territoriale, Réforme, Projet, Administration, Région, Département, Intercommunalité, Compétence administrative, Décentralisation, Fiscalité, BALLADUR (EDOUARD)

Le comité de réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur, a remis son rapport le 5 mars 2009. Les vingt propositions qu'il émet sont loin d'être à la hauteur de l'ambition initiale : repenser globalement la structure, les compétences et les finances des collectivités locales.

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