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Article de Michel BOUVIER, Pierre Alain MUET, Marc WOLF, et al.
Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 29, janvier-février 2014, pp. 3-41.
Mots clés : Fiscalité, Évolution, Réforme, Inégalité, Service public, Contrôle, Patrimoine financier, Collectivité territoriale, Environnement, Entreprise, Internet, Budget, Union européenne
Article de Michel PERALDI
Paru dans la revue Territoires, n° 516, mars 2011, pp. 44-46.
Mots clés : Collectivité territoriale, Réforme, Compétence administrative
Article de Georges GONTCHAROFF
Paru dans la revue Territoires, n° 514, janvier 2011, pp. 21-41.
Mots clés : Collectivité territoriale, Réforme, Analyse critique, Région, Département, Commune, Loi, Finances publiques, Compétence administrative, Intercommunalité, Aménagement du territoire, Milieu rural, Milieu urbain, Inégalité
Analyse de la réforme : état des lieux, questions et perspectives.
Article de Sandrine VINCENT
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2644, pp. 55-64.
Mots clés : Administration, État, Établissement social et médicosocial, Organisation, Région, Département, Réforme, Collectivité territoriale, DRJSCS, POLITIQUE PUBLIQUE, DIRECCTE (DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI), DREAL (DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT), DDT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES), DDCS (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE), DDPP (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)
Article de Maryannick LE BRIS
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2642, pp. 28-32.
Mots clés : DGAS, Réforme, Administration, Action sociale, Département, Collectivité territoriale, Association, Politique sociale, ARS, DGCS, Lien social, POLITIQUE PUBLIQUE
Article de Samuel JAULNES
Paru dans la revue Territoires, n° 497, avril 2009, pp. 8-11.
Mots clés : Collectivité territoriale, Réforme, Projet, Administration, Région, Département, Intercommunalité, Compétence administrative, Décentralisation, Fiscalité, BALLADUR (EDOUARD)
Le comité de réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur, a remis son rapport le 5 mars 2009. Les vingt propositions qu'il émet sont loin d'être à la hauteur de l'ambition initiale : repenser globalement la structure, les compétences et les finances des collectivités locales.
Article de Jean Pierre DUPORT
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 4, 178 p..
Mots clés : Enseignement supérieur, Université, Organisation, HISTOIRE, Recherche, Réseau, Partenariat, Valorisation de la recherche, Étudiant, Insertion professionnelle, Mobilité géographique, Accueil, Financement, Territoire, Aménagement du territoire, DSL, Réforme, Autonomie, Collectivité territoriale, Innovation, PROXIMITE
Enseignement supérieur et recherche sont deux activités essentielles pour le rayonnement international de la France et pour la compétitivité de ses territoires. Pourtant notre système peine à concilier les enjeux de proximité d'une formation soucieuse de répondre à la demande sociale et les exigences d'excellence d'une recherche dont l'efficacité requiert de la concentration. Face à l'urgence d'instaurer un nouvel équilibre, le CES ouvre des pistes qui, toutes, visent à renforcer les synergies : mise en réseau des sites, articulation des dispositifs, partenariat des acteurs et partage des financements.
Article de Georges GONTCHAROFF, Robert CHEIZE, Jean Claude BOUAL, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 443, décembre 2003, 40 p..
Mots clés : Région, Conseil régional, Vote, Élu local, Vie politique, Compétence administrative, Collectivité territoriale, Réforme, Décentralisation, Mission locale pour l'emploi, Citoyenneté, Intercommunalité, ALTERNATIVE, CONVENTION CITOYENNE