Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.
Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.
L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.
Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.
Article de Aurélia Descamps, Sabrina Dougados
Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 30-31.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation professionnelle continue, Travail, Financement, Législation, Compétence, Droit du travail, Établissement social et médicosocial, OPCA
La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la loi. Sa flexibilité ne doit pas faire oublier les exigences qui garantissent son efficacité. A savoir, le respect du parcours entre analyse de la situation, actions de formation, réflexion et évaluation.
Article de Isabelle Wackenier
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 202, octobre 2019, pp. 42-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Animation, ONU, Enfant maltraité, Protection de l'enfance, Mineur non accompagné, Enfant handicapé, Parole
Trente ans après la ratification par l'Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le 20 novembre 1989, consacrant l'enfant comme une personne à part entière -un sujet de droits propres, droits dont la réalisation devrait être soutenue et accompagnée par les adultes -, les droits de l'enfant sont-ils toujours d'actualité ? Malgré des avancées majeures dans ce domaine, un Français sur deux n'est pas en capacité de nommer un des 54 droits énoncés par la CIDE. De nombreux progrès restent à accomplir pour faire avancer et reconnaître les droits de tous les enfants (enfants porteurs de handicap, jeunes mineurs non accompagnés...). Le travail de sensibilisation à ces droits dans nos sociétés, auprès des enfants et des jeunes, eux-mêmes, et des adultes, est donc toujours bien à l'ordre du jour. Mais comment s'y prendre ?