Documentation sociale

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Fiscalité : l'affaire des citoyens

Article de Michel Bouvier, Alexandre Dumont, Pascal Perri, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 405, juillet-août 2018, pp. 17-95.

Mots clés : Pouvoir législatif, Réforme, Fiscalité, Entreprise, Foyer, Contrôle, Contrôle budgétaire, France, Europe

Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen contribuable
Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France
La réforme du prélèvement à la source
Panama Papers et Paradise Papers
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?
Le dossier en fiches

La réforme des systèmes de santé

Livre de Bruno Palier, édité par Presses universitaires de France, publié en 2017.

Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Assurance maladie, Approche historique, Typologie, Organisation, Financement, Réforme, Dépense, Santé, Régulation, Royaume uni de grande bretagne et d'irlande du nord, Suede, Etats unis d'amerique, Allemagne, Pays bas, France

"Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance-maladie continue d’exister. Peut-on maîtriser l’augmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (États-Unis, France, Allemagne) que dans d’autres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs, souvent contradictoires, que cet ouvrage analyse : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l’égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l’idée d’une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs."

La justice pénale des mineurs

Article de Philippe ROBERT, Henri MICHARD, Dominique YOUF, Dominique YOUFet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 935, avril 2007, 118 p..

Mots clés : Droit pénal, Juridiction pénale, Mineur, Justice, Délinquance juvénile, Évolution, Réforme, Loi, Prise en charge, Réparation, Mesure éducative, Éducation, Milieu ouvert, CEF, CER, Prison, Sanction pénale, PJJ, Sanction, Hébergement, Placement familial, PROTECTION

La gouvernance de la sécurité sociale

Article de Bruno VALAT, Pierre ROSANVALLON, Antoinette CATRICE LOREY, Gilles NEZOSIet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 913, juin 2005, 119 p..

Mots clés : Sécurité sociale, HISTOIRE, Évolution, Gestion, Financement, Usager, Assurance maladie, Union européenne, Protection sociale, État, Réforme, GOUVERNANCE

Décentralisation de l'école : réforme ou degraissage ?

Article de Georges GONTCHAROFF, Sabrina COSTANZO, Guy Yves DELAIRE, et al.

Paru dans la revue Territoires, n° 440, septembre 2003, 40 p..

Mots clés : Décentralisation, HISTOIRE, École, Éducation, Réforme, Projet, Compétence administrative, État, Élu local, Région, Inégalité, Privatisation, Santé scolaire, Fonction publique, Service public, Difficulté scolaire, Formation, Adaptation, Besoin, Marché du travail, Entreprise, Commerce