Documentation sociale

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Réponses 1 à 7 sur un total de 7

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L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Le logement dans l'outre-mer français

Article de Marie Claude TJIBAOU

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, 111 p..

Mots clés : Logement, Habitat, Économie, Démographie, Évolution, Besoin, Demande, Logement social, Financement, Aménagement du territoire, Urbanisation, Rénovation de l'habitat, Logement insalubre, FRANCE D'OUTREMER

Sport de haut niveau et argent

Article de Jean Luc BENNAHMIAS

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 7, 171 p..

Mots clés : Sport, Argent, Organisation, Régulation sociale, État, Association, Collectivité territoriale, Financement, Économie, Spectacle, Média, Télévision, Organisme de formation, Handicap, Mécénat, Sport adapté, Précocité, ELITE, DOPAGE, SPORT DE COMPETITION, FRANCE, EUROPE, ETATS UNIS D'AMERIQUE

Cinq mille maladies rares - le choc de la génétique : constat perspectives et possibilités d'évolution

Article de Bernard BARATAUD

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, 125 p..

Mots clés : Maladie, Concept, Épidémiologie, Anomalie génétique, Patrimoine génétique, Recherche médicale, Diagnostic, Santé, Santé publique, Droits des usagers, Information, Vie associative, Bioéthique, Test, Malade, Témoignage, Prise en charge, Profession médicale, Formation, Assurance maladie, Banque de données, Union européenne, Maladie rare, FRANCE, EUROPE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, JAPON

Urbanisation et citoyenneté dans les grandes agglomérations

Article de Laurence DOUVIN

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, 225 p..

Mots clés : Milieu urbain, Citoyenneté, Urbanisation, Population, Politique de la ville, Logement, Vie associative, Culture, Communication, Information, Économie sociale et solidaire, Immigration, École, Traitement statistique, EUROPE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, ITALIE

La vie professionnelle des travailleurs étrangers en France

Article de Hamlaoui MEKACHERA

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 14, juillet 1993, 141 p..

Mots clés : Profession, Population active, Travailleur immigré, Statut, Droit, Loi, Traitement statistique, Typologie, Migration, CEE, Retour au pays, Projet, Statut juridique, LIBRE CIRCULATION, MAASTRICHT (TRAITE DE), RFA, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE DE L'OUEST