Fiscalité : l'affaire des citoyens

Article de Michel Bouvier, Alexandre Dumont, Pascal Perri, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 405, juillet-août 2018, pp. 17-95.

Mots clés : Pouvoir législatif, Réforme, Fiscalité, Entreprise, Foyer, Contrôle, Contrôle budgétaire, France, Europe

Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen contribuable
Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France
La réforme du prélèvement à la source
Panama Papers et Paradise Papers
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?
Le dossier en fiches

La justice pénale des mineurs

Article de Philippe ROBERT, Henri MICHARD, Dominique YOUF, Dominique YOUFet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 935, avril 2007, 118 p..

Mots clés : Droit pénal, Juridiction pénale, Mineur, Justice, Délinquance juvénile, Évolution, Réforme, Loi, Prise en charge, Réparation, Mesure éducative, Éducation, Milieu ouvert, CEF, CER, Prison, Sanction pénale, PJJ, Sanction, Hébergement, Placement familial, PROTECTION

La gouvernance de la sécurité sociale

Article de Bruno VALAT, Pierre ROSANVALLON, Antoinette CATRICE LOREY, Gilles NEZOSIet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 913, juin 2005, 119 p..

Mots clés : Sécurité sociale, HISTOIRE, Évolution, Gestion, Financement, Usager, Assurance maladie, Union européenne, Protection sociale, État, Réforme, GOUVERNANCE