Documentation sociale

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La contention : droit, limites et perspectives

Article de Caroline Vengud, Marie Christine Borella, Michel Brioul, et al.

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3077, 28 septembre 2018, pp. 3-96.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Contention, Isolement, Psychiatrie, Frustration, Fonction contenante, Approche clinique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Psychose, Autisme, RéQua (Réseau Qualité des établissements de santé de Bourgogne- Franche-Comté)

La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en oeuvre.

Institutions sociales et médico-sociales : de l'esprit des lois à la transformation des pratiques

Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Organisation, Législation, Personne âgée, Handicap, Autonomie, Décentralisation, Qualité, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Aide sociale, CREAI, Information, Contrat, CNSA, ANESM, ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), Loi HPST

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique. Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l’originalité du secteur social et médico-social en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d’autonomie, ainsi qu’une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain. L’auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d’amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l’organisation des dispositifs de l’offre sociale et médico-sociale.

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