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Cap ou pas cap ? Les défis de la transformation de l’offre d’accompagnements et de soins sociaux et médico-sociaux

Article de Johan Priou

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 147-166.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Vulnérabilité, Évaluation, Besoin, Usager, Partage d'informations, Responsabilité

La transformation de l’offre d’accompagnements et de soins est une des modalités d’action des politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé pour tendre vers une « société inclusive ». Cet article examine les conditions actuelles de sa mise en œuvre et identifie des défis collectifs à relever pour réussir cette transformation. Celle-ci peut constituer, sous certaines conditions, une véritable opportunité pour les personnes concernées de se voir soutenues dans leur parcours de vie. Elle peut être également une opportunité pour les acteurs professionnels et les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d’adapter leurs réponses aux attentes actuelles. Pour autant, cette transformation appelle des mutations importantes du secteur social et médico-social en termes de gouvernance, de pilotage, d’organisation territoriale des réponses, de redéfinition des responsabilités des acteurs et d’évaluation des politiques conduites. Ces mutations sont nécessaires pour prévenir les risques pour les personnes les plus vulnérables.

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Des instances sociales locales de consultation, concertation et coordination à repenser ?

Article de Stéphanie Rabiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 211-225.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Coordination, Participation, Usager, Politique sociale, Distance, Accompagnement

Aujourd’hui, la démarche « aller-vers » comme la logique de parcours témoignent d’un changement de paradigme de l’intervention publique. Il ne s’agit plus d’imposer un cadre préétabli, mais de retenir la singularité de la personne ou d’un groupe cible à l’échelle locale pour proposer un accompagnement adapté partant des attentes et des besoins. Cette approche territoriale et populationnelle induit une organisation horizontale de l’action publique et moins de distanciation avec les personnes accompagnées. D’où une prolifération de lieux de consultation, concertation et coordination ouverts à tous les acteurs du champ des politiques sociales, représentants d’usagers compris. L’étude vise à explorer cette collaboration élargie et propose des pistes de réflexion pour faire de ces espaces des lieux d’intérêts communs.

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Fédération et délégation : l’enchevêtrement des administrations du social en Allemagne

Article de Olivier Giraud

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 185-199.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Politique sociale, Conflit, Politique, Soin, Personne âgée, Allemagne

Cet article analyse dans le cas allemand la logique d’enchevêtrement des administrations du social en lien avec les clivages politiques et culturels fondateurs du fédéralisme. En Allemagne, le système d’assurances sociales a été développé sur la base de lois fédérales, mais l’exécution de ces assurances a été confiée à des caisses gérées de façon paritaire par les syndicats et les associations d’employeurs. L’essentiel de la mise en œuvre intervient par le biais de régulations dans les Länder et les communes et est traditionnellement confié à des associations proches des mouvements politiques et culturels clés de l’époque : Églises protestantes, Église catholique et mouvement ouvrier. Depuis les années 1990, un tournant gestionnaire dans les politiques sociales a entraîné le développement de la mise en concurrence des opérateurs des politiques sociales, ce qui a généré des distorsions dans la logique d’enchevêtrement des administrations du social. Dans le cas des politiques du soin aux personnes âgées, l’introduction en 1995 d’une assurance fédérale sur le soin, associée à des instruments de mise en œuvre favorisant le marché, incarne bien cette tendance. Un pouvoir de régulation dans l’offre et la qualité de l’offre des prestations a été entre-temps confié de nouveau aux Länder et, souvent, aux communes.

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Les administrations centrales face aux autres acteurs de la politique de l’État dans le champ social : concurrence ou complémentarité ?

Article de Denis Piveteau

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 75-86.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Ministère, Politique sociale, Décentralisation

Les administrations centrales de l’État en charge des politiques sociales n’ont pas, comme leurs homologues de la santé, connu la vague de création d’établissements publics, ayant traduit à la fin du XXe siècle ce qui a été souvent déploré comme un « démembrement » de l’action publique.
En revanche, on a pu constater l’émergence de diverses structures, délégations ou missions, en général éphémères mais chargées d’importantes priorités politiques, dont le positionnement a pu paraître insolite car, faute de disposer d’une personnalité morale propre, elles agissent au nom de l’État mais en échappant très largement à l’autorité des administrations centrales.
Comment expliquer cette présence, dont les mérites d’agilité et de dynamisme se paient de possibles empiètements ? En partie par les difficultés récurrentes du pilotage interministériel, dans un domaine où il est structurellement nécessaire. Mais en partie aussi par l’indispensable articulation à trouver avec d’autres acteurs extérieurs à l’État.
Plutôt que leur disparition, c’est donc leur installation structurée qu’il faudrait savoir penser.

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Accompagner la naissance du droit social comparé : l’Institut Max-Planck de droit social et de politiques sociales à Munich

Article de He Linxin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 193-216.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Politique sociale, Science, Recherche universitaire, Approche historique, Institution, Allemagne

Le droit social, en tant que cadre normatif des politiques sociales, a connu un développement spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, le besoin d’un traitement scientifique de la matière conduisit à la création, il y a quarante ans précisément, d’un Institut Max-Planck consacré au « droit social étranger et international ». Pourquoi le choix d’un institut en dehors des universités ? Quels sont les apports et les influences de cet institut en matière de droit social comparé ? Le présent article cherche à dresser un bilan – provisoire – des travaux de l’Institut qui semblent avoir utilement contribué à la fondation du droit social comparé comme discipline scientifique en Allemagne. Par sa structure et sa méthode, l’Institut, tout en étant perçu par le public extérieur comme un point d’information et de contact, cherche à explorer des terrains moins connus et complète ainsi la recherche universitaire dans le paysage scientifique.

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Contexte d’émergence du Housing First

Article de Christian Laval

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 23-30.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Logement, SDF, Santé mentale, Empowerment, Exclusion sociale, Projet de recherche, Etats Unis d'Amérique, Canada

Durant la fin du siècle dernier, les politiques néolibérales mises en place par Ronald Reagan aux États-Unis et Brian Mulroney au Canada malmènent la classe moyenne, marginalisent les syndicats et réduisent les programmes pour les plus pauvres, en particulier les programmes fédéraux de logement. À l’augmentation des personnes à faible revenu correspond une augmentation des personnes sans-abri : en 2004, les États-Unis comptaient 1,2 million de sans-abri, soit une augmentation de 25 % en huit ans. Cette augmentation, amplifiée par le mouvement de désinstitutionnalisation important aux États-Unis depuis les années 1970, s’est traduite aussi en termes de santé publique. Une population de sans-abri chroniques s’est alors enkystée dans des foyers dont la vocation était pourtant l’urgence sociale, et a fait un usage important de divers dispositifs sanitaires et sociaux coûteux (hôpitaux, services d’aide, prisons, justice) sans effet positif à moyen terme. Ils génèrent alors des coûts importants par leur utilisation des services 
Afin de répondre de manière pérenne à ce qui est devenu un véritable problème public dans la gestion sociale et économique des villes américaines, un programme de financement du gouvernement fédéral dynamisé par l’existence d’une structure de plaidoyer très active (National alliance to end homelessness) inscrit la lutte contre le sans-abrisme dans une forme de planification des politiques publiques, où une collectivité – une ville dans la majorité des cas – définit un plan d’action, Ten years plan to end homelessness, pour mettre fin au sans-abrisme qui fonctionne de fait comme une structure de lobbying. Cette planification donne une place importante à la mise en œuvre de programmes se réclamant du modèle Housing First.

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La réforme de la protection sociale au Cameroun : vers un changement de logique d’extension de la couverture sociale

Article de Alex Okolouma

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 189-209.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Salarié, Histoire sociale, Réforme, Pauvreté, Politique sociale, Vulnérabilité, Foyer, Cameroun

Au Cameroun, d’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seuls 580 200 personnes sont couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (ce qui correspond à un taux de couverture relativement bas de moins de 7 %). Cette couverture sociale concerne uniquement les salariés du secteur privé structuré régis par le Code du travail et exclut une grande majorité des travailleurs du secteur privé informel. Cette faible couverture sociale s’explique par les difficultés à faire passer les réformes pour l’universalisation de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’abord d’évaluer, à travers l’histoire, les réformes de la protection sociale menées au Cameroun depuis les années 1990 et leurs limites, et ensuite de proposer des solutions afin de développer le système de protection sociale. De l’étude, il ressort que les réformes de la protection sociale au Cameroun introduites depuis les années 1990 n’ont été que marginales. Elles sont demeurées ancrées sur la seule viabilité financière du régime CNPS sans avoir défini au préalable une véritable politique globale d’élargissement de la couverture sociale à toutes les couches de la population. Les réformes sont restées inscrites selon une logique du « haut vers le bas » (top down), la protection sociale étant d’abord mise en place pour les catégories favorisées puis progressivement étendue. Face à la persistance du déficit de couverture sociale, de la pauvreté et de la vulnérabilité, une nouvelle logique d’extension doit désormais être mise en place, cette fois-ci selon une logique du « bas vers le haut » (bottom up), qui part des plus défavorisés.

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Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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L’intervention sociale en milieu rural. Outils et méthodes d’observation

Article de Alexandre Pagès

Paru dans la revue Vie sociale, n° 22, novembre 2018, pp. 47-57.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Intervention sociale, Outil, Méthode, Milieu ouvert, Milieu rural, Politique sociale, Démocratie participative, Accompagnement social

Tout en complétant un état des lieux prochainement publié à Montréal par la revue Nouvelles pratiques sociales, cet article nous suggère de combiner plusieurs approches en vue d’analyser la façon dont, sur différents terrains, sont élaborées et mises en œuvre les politiques sociales locales. Il commente quelques données extraites de l’enquête asco (Action sociale des communes et intercommunalités) et montre qu’en milieu rural, les publics-cible de l’intervention sociale se situeraient principalement aux deux extrémités du parcours des âges avec, tout au long de ces dernières années, des efforts plus soutenus en direction des enfants et des jeunes. Cela étant dit, l’auteur nous suggère d’étudier des initiatives et des expérimentations locales en s’appuyant sur une triangulation des savoirs et des sources d’information. Tout en présentant ce qui vient d’être réalisé en Bourgogne, mais aussi dans deux provinces canadiennes, il souligne l’intérêt de mettre en place des démarches participatives en vue de recueillir la parole des habitants qui résident dans les espaces ruraux de faible densité et de comprendre les capacités d’adaptation dont disposent les travailleurs sociaux, les associations et les élus pour lutter contre l’isolement des populations les plus fragiles et améliorer leur qualité de vie.

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Vers l’universalité des pensions de vieillesse au Cap-Vert ?

Article de Cécile Lefèvre

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 179-193.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Personne âgée, Démographie, Protection sociale, Prestation sociale, Pension de retraite, Politique sociale, Cap Vert

Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.

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