L’usage de la notion de marchandisation est souvent flou et multiforme. Cet article cherche à mieux spécifier la marchandisation en construisant et opérationnalisant une grille d’analyse prolongeant les travaux de K. Polanyi et d’A. Ebner. Il s’appuie sur l’analyse de l’aide à domicile en France, un secteur initialement constitué d’associations et organisations publiques. Cela permet de démontrer que la marchandisation est un processus progressif qui prend plusieurs dimensions cumulatives qui sont la commodification, c’est-à-dire la transformation en marchandise associée à l’introduction d’échanges monétaires, la privatisation, avec l’entrée d’agents privés ayant un objectif d’accumulation, et la marchéisation associée à l’introduction de règles de marchés.

En Suisse, les logiques de marché qui imprègnent les politiques sociales et migratoires redéfinissent les contours de l’action associative auprès des migrant·es précarisé·es. Les associations d’aide sont mises en concurrence pour obtenir des mandats publics et nouer des partenariats public-privé. Ces partenariats les rendent dépendantes des pouvoirs publics qui prônent une diminution des coûts de l’accueil et de l’assistance, et une prise en charge inspirée du workfare. À partir d’une enquête ethnographique menée entre 2016 et 2019, l’article montre comment la marchandisation de l’assistance aux migrant·es précarisé·es réduit la marge de manœuvre des associations opératrices et façonne les contours de l’aide qu’elles déploient. Ces associations sont conduites à s’approprier des logiques assistancielles fondées sur la mise au travail gratuit des publics aidés. Dès lors, ce sont à la fois les associations, mais aussi les migrant·es précarisé·es, qui sont soumis·es à la « discipline du marché ».

À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.

L’article s’appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L’une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l’échelle communale tient à la présence sur le territoire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d’administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l’effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d’action publique, l’enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l’aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l’échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s’appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.

En France, notamment, l’expertise dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social est marquée par la succession des crises. Les crises, voire les désastres sanitaires, se succèdent au fil des décennies, tout comme les réformes sociales se brisent sur les contestations sociales. La crise du jour est une crise sanitaire qui invite, en introduction de ce numéro thématique, à reposer la question des rapports entre savoirs scientifiques, démocratie et organisation des réponses et politiques sanitaires. La suite de cet avant-propos est consacrée à la présentation des contributions et revient sur les dimensions analytiques des rapports entre expertise et action publique dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social. Elle permet également d’éclairer la dynamique des crises qui marquent les rapports entre expertise et action publique dans ces domaines.

Le droit social, en tant que cadre normatif des politiques sociales, a connu un développement spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, le besoin d’un traitement scientifique de la matière conduisit à la création, il y a quarante ans précisément, d’un Institut Max-Planck consacré au « droit social étranger et international ». Pourquoi le choix d’un institut en dehors des universités ? Quels sont les apports et les influences de cet institut en matière de droit social comparé ? Le présent article cherche à dresser un bilan – provisoire – des travaux de l’Institut qui semblent avoir utilement contribué à la fondation du droit social comparé comme discipline scientifique en Allemagne. Par sa structure et sa méthode, l’Institut, tout en étant perçu par le public extérieur comme un point d’information et de contact, cherche à explorer des terrains moins connus et complète ainsi la recherche universitaire dans le paysage scientifique.

Les liens entre producteurs de savoirs experts et monde politique sont complexes. Cet article vise à éclairer les articulations entre sphères de la recherche et de la politique à l’aune de dimensions clés de l’approche des capabilités développée par Amartya Sen. Plus particulièrement, nous nous intéresserons aux atouts et limites du courant des evidence-based policies (EBP), tant du point de vue de l’organisation des politiques sociales et sanitaires que de leur évaluation par la recherche en sciences sociales. Après avoir mis en évidence trois réductions fondamentales au cœur des EBP et les écueils qui en découlent, nous suggérons de les dépasser en nous inspirant de l’épistémologie de Sen et de la notion d’État situé, vers un modèle d’expertise au service d’une démocratisation de l’action publique et des politiques sociales.

À Mayotte, devenue département français en 2011, les politiques sociales ont été institutionnalisées en même temps que décentralisées, notamment la protection de l’enfance. En effet, longtemps décidée par ordonnance, cette politique publique a été implantée à Mayotte à la fin des années 1990, sans s’inscrire dans une histoire locale de mobilisation d’acteurs publics et privés, comme ce fut le cas en Métropole. Depuis la décentralisation de l’Aide sociale à l’enfance au sein du conseil départemental au cours des années 2000, la protection de l’enfance est au cœur des tensions entre l’État et le département, notamment quant à la pertinence de l’ouverture d’une maison d’enfants à caractère social (MECS), communément appelée « foyer ». En 2019, deux « foyers » ouvriront finalement leurs portes avec le soutien financier du département. Après avoir éclairé les enjeux du blocage d’un tel projet au nom d’une résistance à la normalisation des politiques sociales, cet article retracera les étapes du retournement partiel et progressif du conseil départemental vers l’ouverture d’un tel hébergement collectif.

L’idéal d’une prise en charge globale, transversale, de proximité, reposant sur des interventions partenariales et ajustées aux difficultés des territoires et de leurs habitants caractérise les politiques sociales territorialisées issues de la décentralisation et de la politique de la ville. Pour autant, les publics de ces territoires sont aussi inscrits dans des « parcours » (d’insertion, de soins, de peine, etc.) qui supposent que des structures d’aide orientent des usagers sur d’autres structures pour la poursuite d’une prise en charge. D’autres publics sont dépourvus de rattachement administratif à un territoire leur permettant d’engager un parcours d’insertion. D’autres encore hésitent à s’engager dans une mobilité territoriale faute de savoir s’ils conserveront sans rupture leurs droits sociaux et les prises en charge de proximité dont ils bénéficient. Entrer dans un parcours de prise en charge ou poursuivre un parcours de prise en charge peut être source de tension entre services sociaux et d’insertion locaux et théoriquement partenaires, lorsque les moyens d’aide et d’intervention sont rares et lorsque les services sociaux ou d’insertion sont évalués séparément sur leur performance propre (ce qui est contradictoire avec l’idée d’une prise en charge globale, qui suppose une efficacité globale et indissociable des acteurs professionnels et des services). Nous montrerons dans cet article qu’il existe entre certains services d’aide des situations de « concurrence inversée », des pratiques de délestage d’usagers, de rétention d’information et, plus généralement, des tentatives de contrôle des entrées en suivi et des réorientations sur d’autres services, afin de préserver à la fois des ressources d’aide, une charge de travail tolérable, une crédibilité professionnelle envers certains partenaires et la réalisation des objectifs d’activité et de « sorties positives » de prise en charge attendus par les financeurs des politiques sociales territorialisées. En somme, accorder de l’attention aux parcours de prise en charge et aux trajectoires de mobilité est une façon d’interroger les politiques sociales territorialisées, et plus précisément les limites du partenariat entre services sociaux ou d’insertion locaux en vue d’une prise en charge globale et de proximité des usagers.

L’accompagnement global qui fait l’objet de cet article est un dispositif qui mobilise, pour l’insertion des demandeurs d’emploi réputés « éloignés de l’emploi », le travail conjoint de conseillers de Pôle emploi et de travailleurs sociaux des départements. Instauré en 2014 par un protocole national, il constitue un point d’entrée privilégié pour questionner les évolutions de la gouvernance du service public de l’emploi et des politiques d’insertion. Ce dispositif à la fois transversal (il s’appuie sur des acteurs de l’emploi et de l’insertion) et multiniveau (défini au niveau national, il est déployé dans les départements et doté d’un financement européen) entend renouveler le service public de l’emploi. Mais il s’avère délicat à mettre en œuvre dans les territoires. En s’appuyant sur des enquêtes monographiques réalisées dans deux départements, l’article part des outils du dispositif pour interroger les processus de normalisation des politiques locales d’insertion dont ils sont porteurs. Il met en évidence les décalages entre la définition nationale de l’accompagnement global et ses déclinaisons locales, entre les normes d’intervention portées par les outils du travail conjoint et la réalité du travail d’accompagnement. Enfin, il se penche sur cet outil particulier qu’est le financement via le Fonds social européen (FSE), en montrant qu’il porte des normes de gestion problématiques, incompatibles avec la transversalité.