Le cadre juridique de la protection de l'enfance : réalités et enjeux

Article de Marie Geneviève Mounier

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 284, mars 2022, pp. 14-29.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Définition, Évolution, Législation, ASE

Après une définition de la protection de l’enfance, l’article présente l’évolution de cette protection, les différentes sources des mesures définies, ainsi que les lois s’y rapportant, en particulier celles de 2007, 2016 et le projet de loi de 2021. Un volet est consacré aux différents services et établissements concourant à cette protection, ainsi qu’aux missions des principaux acteurs et/ou partenaires.