Documentation sociale

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"Suivre la règle", ou le (non)-usage du pouvoir discrétionnaire

Article de Carla Mascia, Adriana Costa Santos

Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3 & 4, décembre 2021, pp. 93-104.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant de service social, Travail social, Pratique professionnelle, Travailleur social, Organisation du travail, Conditions de travail, Contrôle, Règle, Déontologie, Bruxelles

Le pouvoir discrétionnaire des agents de terrain, inhérent au travail social, émane de la nécessité d’adapter les règles générales aux situations singulières, et participe à la redéfinition de la politique publique (Lipsky, 2010). À partir d’une analyse de terrain auprès des différents intervenants (représentants politiques, responsables administratifs et travailleurs sociaux) dans sept CPAS bruxellois, nous nous sommes proposé de vérifier l’impact des normes censées encadrer les pratiques du travail social sur la marge de manœuvre des assistants sociaux. Au départ de la question des freins au pouvoir discrétionnaire, nous considérons l’impact du contexte organisationnel et des conditions de travail sur la non-mobilisation par les agents de leur marge de manœuvre – davantage que l’impact de leur attachement aux normes. Dans un contexte marqué par une complexité légale et normative, une surcharge de travail et des techniques managériales d’objectivation et de contrôle des pratiques, nos observations nous amènent à penser le suivi de la norme aussi en tant que pratique discrétionnaire.

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Émancipation et travail social : pratiques et arts de faire

Article de Delphine t'Serstevens, Mélanie Vandeleene

Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3 & 4, décembre 2021, pp. 68-80.

Mots clés : Travail social : Métiers, Recherche-action, Travail social, Travailleur social, Pratique professionnelle, Déontologie, Implication personnelle, Liège

Enseignantes en Haute École, nous avons pu relever, lors d’échanges avec les travailleurs sociaux de terrain, que les professionnels de l’action sociale souhaitaient échanger sur leurs pratiques dans le contexte actuel de mutations sociétales. Au travers de cet article, nous souhaitons partager une pratique reliant monde de l’enseignement et milieux professionnels. Notre intention, en tant que chercheuses formées en parallèle à l’analyse des pratiques, a été de tenter de se situer au plus près des gestes des travailleurs sociaux ; pour ce faire, nous avons développé une méthodologie toute spécifique. Cette recherche a donné lieu à la publication d’un livre présentant à la fois le contexte et les enjeux dans lesquels le travail social se développe, la méthodologie de la recherche utilisée et les résultats de celle-ci.

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Intervenir en libéral en travail social : pourquoi, pour qui, comment ?

Article de Maxime Chaffotte, Roland Janvier, Jonathan Louli, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 524-525, janvier-février 2020, pp. 3-226.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Profession libérale, Statut professionnel, Débat, Posture professionnelle, Libéralisme, Coordination, Parcours professionnel, Témoignage, Éthique, Déontologie, Motivation, Liberté, Autonomie, Travail social, Statut juridique, Désinstitutionnalisation, Assistant de service social, Éducateur spécialisé, Marchandisation, France, Norvège

Quelles sont les raisons de la "libéralisation" du travail social, ainsi que les raisons qui éventuellement peuvent légitimer son refus, total ou partiel, et quels sont les avantages et inconvénients, en premier lieu pour les usagers, mais pas iniquement, des interventions en libéral ?

Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."

Normes et valeurs en travail social : repères pour le soin de la relation

Livre de Philippe Merlier, Jean Pierre Boutinet, édité par S. Arslan, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Analyse de la pratique, Pratique professionnelle, Norme sociale, Travailleur social, Travail social, Déontologie, Éthique, Soin, Accompagnement, Action sociale, Valeur, Politique sociale

Normes et valeurs sont centrales en travail social. Il s'agit d'accompagner des personnes (patients, résidents, personnes atteintes de handicap moteur, cognitif, mental ou psychique, enfants, personnes âgées, etc.) en situation d'écart par rapport à des normes sociales, physiques ou culturelles. Les personnes accompagnées et les travailleurs sociaux sont par ailleurs animés de valeurs et représentations qui influencent leur relation.
Comment, dans ce contexte, parvenir à mener une action sociale sans réduire l'être humain à sa pathologie, son handicap, ou encore son incapacité ? Ce livre fournit des repères pour que les différences de normes et de valeurs ne viennent pas interférer dans la rencontre entre usagers et professionnels. La norme y est étudiée suivant ses trois sens principaux de moyenne, de critère ou d'idéal qui jouent sur les comportements et pratiques.
Les normes organisationnelles, toujours plus nombreuses, peuvent aussi venir perturber les interventions. Il existe ainsi le risque, pour le professionnel, de voir son travail instrumentalisé par les pouvoirs institutionnel, politique ou juridique, en se faisant le relais d'une normalisation, d'un étiquetage des personnes accompagnées comme "anormales". Le travailleur social peut encore laisser trop de place à ses convictions intimes sur ce qu'est la "normalité", dans une volonté de contrôle.
Pour accompagner sans chercher à normaliser, il s'agit alors d'être porteur de parole vivante et autodéterminée, en sachant aussi redéfinir clairement les cadres et les normes, en fonction des principes éthiques du travail social. C'est ainsi que la puissance d'agir de la personne peut être favorisée. Les nombreuses situations qui parsèment cet ouvrage montrent également la place déterminante de l'invention et de la liberté pour favoriser le soin de la relation au coeur du travail social.
Ce livre s'adresse aux travailleurs sociaux (conseillers en économie sociale familiale, assistants de services sociaux, éducateurs, professionnels des secteurs des personnes âgées, des jeunes en difficulté, des personnes atteintes de troubles mentaux, etc.), aux étudiants et à leurs formateurs, aux cadres des services sociaux et aux médiateurs familiaux. Ils y trouveront des repères utiles pour constamment penser leur rapport aux normes et aux valeurs et adapter leur action aux personnes accompagnées.