Les enjeux de la pratique professionnelle médico-sociale : repères historiques légaux et éthiques

Livre de Lucas Bemben, édité par Erès, publié en 2022.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Pratique professionnelle, Culture professionnelle, Éthique, Politique sociale, Action sociale et médicosociale, Approche historique, Loi, Information, Parole, Secret professionnel, Contrôle, Logiciel, Inclusion

Les professionnels du secteur social et médico-social, en poste ou en formation, trouveront dans cet ouvrage des repères pour saisir les enjeux historiques, législatifs et éthiques de leur domaine d'activité. En effet, cette culture professionnelle souvent méconnue a une influence sur les pratiques actuelles dans les divers établissements et services, mais aussi sur leur place et leur évolution dans la société.
L'auteur présente le secteur médico-social selon deux axes complémentaires. D'une part, il en illustre l'évolution au fil des siècles par une description des contextes sociopolitiques et des dispositions législatives successives qui ont mené à ses fonctionnements et à ses modes d'organisation contemporains. D'autre part, il montre que les professionnels exerçant dans les établissements et services de ce secteur ne sont pas de simples agents exécutant une volonté publique ou institutionnelle, mais plutôt des acteurs pleinement engagés dans une démarche éthique et anthropologique auprès des personnes accueillies.

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Travailleurs sociaux en danger : la boîte à outils

Livre de Isabelle Chaumard, édité par Ed. du Seuil, publié en 2018.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Risque professionnel, Travailleur social, Protection de l'enfance, Méthodologie, Organisation, Conditions de travail, Responsabilité pénale, Risque, Secret professionnel, Partage d'informations, Harcèlement moral, Signalement, Conflit, Institution, Lanceur d'alerte, Service social et médicosocial

La surcharge de travail rend difficile l'évaluation de toutes les Informations Préoccupantes dans les délais légaux. L'incohérence des orientations de mineurs vers les établissements engorgés met les professionnels comme le public en situation de danger. Le suivi des mineurs et des familles ne peut pas toujours être réalisé avec rigueur. Le nombre important d'acteurs, positionnés sur la chaîne des responsabilités pour un même dossier, crée un encombrement des circuits de communication entre professionnels et peut générer des erreurs. La multiplicité des tâches provoque une discontinuité dans le travail. Les ordres et les contre-ordres rendent les journées kafkaïennes. Le stress qui en résulte accentue la possibilité de fautes.
Quels risques prennent alors les travailleurs sociaux? Que prévoit la loi en cas de défaillance et comment envisage t-elle de sanctionner leurs erreurs ? Ces erreurs sont-elles des délits ? Quelles solutions leur propose t-on pour se protéger?
Ces risques sont multiples et les solutions ne sont, bien souvent, pas proposées par l'institution.
Limiter les conséquences pouvant amener ces professionnels à répondre de leurs actions devant le tribunal correctionnel. Organiser la prévention de ces risques en mettant en place des habitudes de travail simples limitant leur responsabilité. Connaître les procédures internes à l'institution et s'en servir, pour se protéger sans s'opposer frontalement. Appréhender les situations de harcèlement moral au travail ou de disqualification professionnelle, qui impactent parfois le parcours de ces agents à risque lorsqu'ils agissent. Devenir lanceur d'alerte sans cesser de se protéger. Trouver les bons interlocuteurs et adopter le bon comportement.
Ce livre est une boîte à outils. Il transmet les informations nécessaires à la protection d'un corps de métier parfois malmené. Il positionne les travailleurs sociaux en tant qu'acteurs de leur sécurité. Il leur indique avec quels moyens, juridiques, institutionnels et professionnels, ils peuvent se protéger.

Précis d'écriture en travail social : se former aux écrits professionnels

Livre de Philippe Crognier, édité par ESF, publié en 2017.

Mots clés : Travail social : Métiers, Écrit professionnel, Méthodologie, Typologie, Rapport, Projet individualisé, Secret professionnel, Droits des usagers, Dossier, Travail social, Outil, Communication, Courrier, Livret d'accueil, Évaluation, Formation, Travailleur social, Formation professionnelle continue, Accès au dossier

Il est d'usage de reconnaître que le travail social se base avant tout sur la transmission orale. Or, depuis la loi 2002-2 dite de rénovation sociale, l'injonction d'écrire est venue s'installer dans ces métiers de la relation, et les écrits sont aujourd'hui exigibles. L'écrit et l'écriture sont devenus des outils fondamentaux de la pratique professionnelle des travailleurs sociaux. Ce changement de culture impose aux acteurs du secteur d'élargir leurs compétences scripturales, d'où un besoin croissant de formation sur cette thématique. De nombreux ateliers d'écriture se sont mis en place ces dernières années.
Partant de sa propre expérience de fondateur d'ateliers d'écriture, l'auteur propose sous une forme volontairement brève (« un précis ») un ouvrage qui se concentre sur l'essentiel :
1) les différents types d'écrits sociaux
2) les règles et conseils pour les composer
3) les apports spécifiques des ateliers d'écriture, mode de formation particulièrement adapté.

Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."

La responsabilité des travailleurs sociaux

Livre de Sylvie Hennion, édité par ASH, publié en 2012.

Mots clés : Travailleur social, Statut professionnel, Responsabilité, Déontologie, Identité, Formation, Secret professionnel, Signalement, Responsabilité pénale

La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public. Le plus souvent, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pour n'avoir pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique. Plus rarement, le professionnel du secteur social peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis dans l'exercice de ses fonctions. Enfin, l'activité qu'il déploie peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service. Dans ce cas, il s'agit d'apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable. Dans cette 2e édition entièrement revue et mise à jour, l'auteur étudie successivement la responsabilité professionnelle du travailleur social, les principaux cas de responsabilité pénale, ainsi que la responsabilité civile et administrative du fait du travailleur social.

Ethique et travail social : une recherche de sens

Livre de Brigitte Bouquet, Marcel Jaeger, François Roche, édité par Dunod, publié en 2012.

Mots clés : Éthique, Valeur, Morale, Déontologie, Concept, HISTOIRE, Idéologie, Droit, Individualisme, Libéralisme, Politique sociale, Économie, Interaction, Pratique professionnelle, Travail social, Décision, Conflit, Secret professionnel, Légitimation, Intimité, Information, Travailleur social, Communication, Échange, Dossier administratif, Évaluation, Qualité, Contrat, Code, Référentiel, Droits des usagers, Droits de l'homme, Informatique, Technologie de l'information et de la communication

Confronté aux évolutions technologiques, sociales, économiques et politiques modernes, le travail social ne cesse d'interroger la pertinence et les exigences de ces dernières, au regard de situations humaines qui font son objet propre : l'exclusion, le handicap, la dépendance, la délinquance, etc. L'éthique est à la source d'un sens à redonner constamment au travail social. Elle n'est pas pour lui une valeur ajoutée, mais elle constitute l'essence même de son action. La pratique du travail social ne peut se réduire à l'application d'une technique étayée par une déontologie. Si l'on constate de fait une très forte demande en éthique de la part des travailleurs sociaux, on ne peut que s'étonner de la carence en publications dans le domaine. Cet ouvrage vise à combler cette lacune, non pour offrir une doctrine de principes moraux et de réponses professionnelles "éthiquement correctes ", mais pour aider les travailleurs sociaux à clarifier les enjeux en présence, à structurer leur réflexions, à formuler le sens du travail social. Brigitte Bouquet, ancienne directrice du CEDIAS (mudée social) est titutlaire de la chaire d'action sociale au Cnam.

Le travail social à l'épreuve du néo-libéralisme : entre résignation et résistance

Livre de Raymond Curie, édité par l'Harmattan, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Travail social, Libéralisme, Analyse critique, HISTOIRE, Contrôle social, Économie, Établissement social et médicosocial, Rentabilité, Politique sociale, Législation, Évaluation, Qualité, Répression, Politique de la ville, Handicap, Information, Secret professionnel, Éthique, Formation, Décentralisation, Interaction, Projet, Société, Résistance, Travailleur social, Association, Action collective, Qualification professionnelle, Interculturel, Compétition

Dans les années 70 on a beaucoup parlé de contrôle, dans les années 80 et 90 est apparu le mot partenariat, avec les années 2000 il est de plus en plus question d'intervention. Alors où en est le travail social à l'heure actuelle ? (...) Deux logiques différentes apparaissent au niveau du secteur social dans les pratiques : l'intervention sociale et le travail social. Les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis le milieu des années 80 ont soutenu de plus en plus une logique d'intervention sociale plus intéressante au niveau économique, basée sur la compétence, le transitoire, le suivi, la logique de service avec un travail en direction d'une population et en s'adressant surtout aux symptômes des problèmes. Alors que les professionnels du travail social défendent toujours la qualification, le long terme, l'accompagnement, la relation d'aide avec un travail articulant l'individuel et le collectif et en recherchant les causes des problèmes... Raymond Curie est sociologue et formateur à l'Institut de travail social de Lyon / Caluire ainsi qu'à l'Université Lyon II (Sciences de l'éducation et Sociologie) dans le cadre d'un partenariat pédagogique. Il collabore à plusieurs revues d'informations et de recherche sur l'actualité sociale.