Documentation sociale

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De gré et de force : comment l'Etat expulse les pauvres

Livre de Camille François, édité par la Découverte, publié en 2023.

Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, Pauvreté, Expulsion, Location, Politique sociale, Précarité, Violence, Inégalité, Procédure, Endettement, Police, Logement social

Les expulsions locatives jettent chaque année en France des milliers de familles pauvres à la rue, dans une indifférence quasi générale. Pourtant, ces procédures sont au coeur de l'accroissement de la pauvreté et des inégalités sociales. Et leur nombre a augmenté au cours des vingt dernières années. A partir d'une longue enquête de terrain, ce livre s'intéresse aux institutions et aux " petites mains " chargées de réaliser les expulsions.
Il décrit la manière dont la violence légitime de l'Etat s'exerce sur les familles menacées de délogement, en retraçant les différentes étapes auxquelles elles sont confrontées : les services de recouvrement où les employés des bailleurs essaient de leur faire rembourser leur dette, les tribunaux où les juges prennent les décisions d'expulsion, les services de préfecture et de police chargés d'utiliser la force publique pour les déloger de leur domicile.
En expliquant pourquoi certaines familles sont plus souvent expulsées que d'autres et comment les agents de l'Etat les contraignent, à la fois de gré et de force, à quitter leur logement, il met ainsi en lumière une violence légitime moins visible que la répression des manifestations ou que des interpellations policières, mais tout aussi efficace dans le maintien de l'ordre social. Loin d'être une fatalité, ces expulsions locatives constituent une réalité éminemment politique, qui interroge la place du capital immobilier et de l'Etat dans la précarisation des classes populaires aujourd'hui.
Une réalité contre laquelle il est possible d'agir.

Le procès européen fait au logement social : le droit européen et la faillabilité du logement social en France, aux Pays-Bas et en Suède

Article de Brice Daniel

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 221-222, mars 2018, pp. 64-79.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Droit européen, Politique sociale, Aide au logement, Union européenne, Bailleur, France, Pays Bas, Suède

Cet article étudie les effets de l’institutionnalisation du droit de la concurrence de l’Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge de manœuvre financières des bailleurs sociaux induite par la libéralisation progressive du secteur. En analysant les conséquences de cette libéralisation au sein de trois traditions de logement social, il donne à voir la manière dont la Commission européenne et certains acteurs nationaux ont œuvré concomitamment à une extension du champ d’application du droit de la concurrence de l’Union européenne aux politiques nationales de logement. Si cet article montre comment ce droit prive les bailleurs sociaux d’une partie de leurs recettes financières et par là les fragilise financièrement, il pointe cependant des singularités nationales et des possibilités pour certains États de résister partiellement à ces logiques d’affaiblissement.

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La pratique du soutien communautaire en logement social au Québec : une institutionnalisation modulée selon les territoires

Article de Christian Jetté, Jean Vincent Bergeron Gaudin

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 90-101.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Politique sociale, Innovation sociale, Action collective, Collectivité territoriale, Institution, Accompagnement social, Étude de cas, Québec

Cet article présente les résultats d'une étude de cas sur l'institutionnalisation de la pratique du soutien communautaire en logement social au Québec. Cette enquête s'inscrit dans un projet de recherche plus large portant sur les conditions de transfert des pratiques novatrices du tiers secteur vers le secteur public, dans le domaine de la santé et des services sociaux. Nous cherchons à comprendre ce qui intervient dans le processus d'institutionnalisation de l'innovation sociale, une fois qu'elle a été développée par les acteurs du tiers secteur. Le domaine de la santé et des services sociaux au Québec est un secteur d'activité privilégié pour réfléchir à cette question, étant donné que les organismes communautaires y contribuent à la coconstruction de l'offre de services et des politiques publiques depuis plus de quarante ans.

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Métamorphoses du logement social : habitat et citoyenneté

Livre de Lucie Bonnet, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2016.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Politique de la ville, Politique sociale, Adulte en difficulté, Hébergement, Habitat, HLM, Insertion sociale, Location, Norme, Citoyenneté, Droits des usagers, Réforme, Approche historique, Autonomie, Activité de service, Sociologie

Qu’est-ce qu’un logement doit assurer à ceux qui sont logés ? Cet ouvrage étudie la manière dont les politiques du logement ont traité de cette question. Des enquêtes permettent de suivre ces politiques dans le détail de leur réalisation, à travers les mesures destinées aux personnes dites défavorisées ou les organisations du logement social. En entrant dans le détail des procédures, des scènes et gestes observés, le livre analyse comment différentes conceptions de ce qu’un logement assure structurent l’action publique.

Le logement social

Livre de Michel Amzallag, Claude Taffin, édité par LGDJ, publié en 2010.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Concept, Rénovation urbaine, Énergie, HLM, Commerce, Législation, Population, Famille, Pauvreté, Dépense, Mobilité géographique, Droit, Financement, Statistiques, Politique sociale, MIILDS (Mission interministérielle du logement social), CGLS (Caisse de garantie du logement social), CDC (Caisse des dépôts et consignations), Europe

Le logement social est depuis l'origine au centre du débat sur la nécessité et les formes de l'intervention de l'État dans le domaine du logement. Les acteurs du logement social ont l'ambition de concilier la mise en oeuvre du droit au logement et de préserver la mixité sociale. Depuis la 1ere édition de cet ouvrage, les défis se sont multipliés : les organismes doivent maintenir l'offre nouvelle à un niveau inédit depuis trente ans, en réponse à des besoins accentués par la crise et le renforcement du droit au logement, renouveler le parc existant dans le cadre ambitieux du programme de rénovation urbaine et améliorer son efficacité énergétique. Parallèlement, la décentralisation a modifié les termes du dialogue avec l'État et les collectivités tandis que l'Europe a précisé ses exigences en termes de concurrence.
Destiné aux étudiants et aux personnels de l'État et des collectivités locales, cet ouvrage expose de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants ; il décrit également les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement des opérations à l'équilibre financier global des HLM. Il vise à éclairer les grandes évolutions du logement social, à partir des données chiffrées disponibles au niveau national.