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La recherche en protection de l'enfance à l'épreuve des données personnelles

Article de Flore Capelier, Magali Fougère Ricard

Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 148, 2023/3, pp. 119-128.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, RGPD, Recherche, Information, Sécurité, Intimité

Enquêter en protection de l’enfance, c’est produire de la connaissance tout en assurant le droit au respect de la vie privée des principaux concernés. Aujourd’hui, les règles relatives à la protection de données à caractère personnel, au niveau national comme européen, rendent particulièrement difficile la conciliation des droits des parents et des droits reconnus aux enfants et exercés, sauf exception, par les titulaires de l’autorité parentale, avec la production de connaissances fiables et scientifiquement établies. L’étude des tensions juridiques à l’œuvre lorsqu’il s’agit de développer la recherche sur l’enfance fait l’objet de peu d’écrits et il n’existe pas encore de doctrine partagée sur l’interprétation des textes en vigueur. Cet article propose une première réflexion sur ce sujet.

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Mineurs non accompagnés : repères pour une clinique psychosociale transculturelle

Livre de Sydney Gaultier, Abdessalem Yahyaoui, Pierre Benghozi, Thierry Baubet, édité par In press, publié en 2023.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Accompagnement, Résilience, Santé mentale, Accueil, Évaluation, Maturité, Deuil, Traumatisme, Stress, Information, Insécurité, Croyance, Adolescent, Psychothérapie, Interculturel, Éducateur spécialisé, Majorité, Jeune majeur, Afrique, Suisse

Exposés à de nombreux risques, avant leur départ, durant la migration et à leur arrivée, les mineurs non accompagnés sont très vulnérables. Ils sont par la même susceptibles de développer un problème de santé mentale. Cette vulnérabilité peut se complexifier car leurs trajectoires migratoires s'inscrivent dans une étape développementale fragile. La formation de leur identité pourrait être impactée par les expériences traumatiques qu'ils ont traversés.
De plus, ils doivent s'adapter, dans leur pays d'accueil, à une culture nouvelle sans aucune certitude quant à leur futur dans ce pays. Cette immersion dans un lieu nouveau pourrait, elle aussi, être source stress. Comment comprendre et intervenir auprès de ces mineurs non accompagnés ? Cet ouvrage revient sur cette vulnérabilité psychologique et en rappelle la nature. Quelles ressources individuelles et collectives le moi peut-il mobiliser contre l'effondrement pathologique ? D'autre part, ce livre fait le point sur des prises en charge proposées dans le cadre de l'accueil de ces MNA et en discute la pertinence en rapport avec les projets migratoires des jeunes accueillis.
Enfin, il interroge les perspectives pour ces jeunes : qu'en est-il de leur santé mentale, une fois devenus jeunes majeurs ?

La qualité de l'accompagnement en protection de l'enfance : établir des indicateurs

Livre de Gilles Séraphin, Andreas Jud, René Knüsel, Gaëlle Guibert, et al., édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Accompagnement, Indicateur, Qualité, Évaluation, Analyse comparative, Maltraitance, Information, Parcours institutionnel, Droits de l'enfant, Participation, Famille, Enfant maltraité, Signalement d'enfant, Information préoccupante, Recherche-action, Autisme, Prévention précoce, Élève, Groupe d'appartenance, Placement à domicile, GlobalChild, Suisse, France, Québec (Province du), Portugal, La Réunion, Cameroun, Yvelines, Maroc

Dans cet ouvrage, des chercheur·e·s présentent leurs travaux et les indicateurs portant sur la qualité de l'accompagnement de l'enfant suivi en protection de l'enfance. En ce qui concerne la protection de l'enfance, quel que soit le pays considéré, les rares indicateurs disponibles sont souvent des indicateurs qui portent sur le suivi de l'activité d'un établissement, d'un service ou d'un département ministériel, notamment sur le plan budgétaire ou de la gestion des ressources humaines ; les indicateurs qui portent directement sur l'enfant et ses besoins sont rares.
Notre objectif est tout à la fois de présenter des indicateurs complémentaires en matière de protection de l'enfant et un regard critique sur chacun de ces indicateurs qui met en lumière à la fois les apports et les limites. Les objectifs de la recherche rejoignent ainsi les objectifs pratiques de mise en oeuvre d'une politique publique : élaborer des indicateurs robustes qui indiquent précisément la nature et l'intensité d'un phénomène, en l'occurrence un danger ou une protection.

Le syndrome du bébé secoué

Article de Emilie Courtois, Anne Laurent Vannier, Isabelle Davost Serizay, et al.

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 320, octobre 2018, pp. 11-31.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Bébé secoué, Haute autorité de santé, PMI, Puéricultrice, Prévention, Récidive, Groupe de parole, Diagnostic, Traumatisme crânien, Violence, Maltraitance, Infraction, Information, Équipe pluridisciplinaire, Accompagnement, Parents, Isolement, Soutien à la parentalité, Empowerment, Pleurs, Stress, Relation enfant-parents, Deuil, Mort, Périnatalité

Les recommandations de bonne pratique sur le syndrome du bébé secoué ont fait l'objet d'une mise à jour en 2017 par la Haute Autorité de Santé. Pas toujours facile à diagnostiquer, ce syndrome est sous-évalué. La puéricultrice des services de protection maternelle et infantile joue un rôle essentiel pour aborder le sujet avec les parents. Face aux pleurs du nourrisson, un programme de soutien aux habiletés parentales peut s'avérer être un outil de prévention utile. Enfin, comment accompagner les parents d'enfants victimes du syndrome du bébé secoué ? Les groupes de parole n'accueillent que très rarement ces parents pourtant susceptibles de récidive.

La réforme de l'enfance en danger : l'information préoccupante au tamis du care

Article de Stéphanie Canovas, Dominique Paturel

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 41, janvier-avril 2016, pp. 137-158.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Information, Risque, Enfance en danger, Enfant, Violence, Enfant maltraité, Care

Agir pour la protection de l’enfance n’est plus seulement s’attacher au fait qui conduit à la mise en danger d’un mineur, mais à son anticipation : le risque de danger. Cette nouvelle conception de l’évaluation sociale renvoie désormais à la responsabilité des professionnels et des citoyens fédérés autour d’un même cadre instrumental : l’information préoccupante, définie par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection de l’enfance. À partir de la grille d’analyse du care, la finalité est de comprendre l’essor et les effets de la reformulation du champ de l’enfance en danger au cours des années 2000 en s’attachant à décrire les enjeux sociaux et politiques qu’elle soulève.

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Une réforme qui ne coûte rien ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.

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Les écrits de la protection de l'enfance : évaluer, signaler, informer

Livre de Nathalie Mathieu, édité par ASH, publié en 2010.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Écrit professionnel, Protection de l'enfance, Évaluation, Signalement d'enfant, Magistrat, Méthodologie, Écriture, Rapport, Information, Mesure éducative, Référentiel

Dans le système de protection de l'enfance français, la place et le rôle de l'écrit sont cruciaux.Evaluation initiale d'une situation, suivi d'une mesure, signalement d'un enfant en danger, évolution d'une situation familiale, réponse au juge des enfants... chaque étape de la procédure, qu'elle soit administrative ou judiciaire, s'accompagne d'un écrit. Destinés à l'inspecteur ASE, au procureur ou au juge des enfants, ces écrits ont pour but de les informer de l'état d'une situation et de les aider à la prise de décision.Les travailleurs sociaux doivent ainsi porter une attention toute particulière à la démonstration et à l'argumentation de ce qu'ils avancent. Après un rappel du contexte législatif, l'auteur propose différents outils méthodologiques utiles au travail de rédaction. Ce livre présente l'ensemble des écrits utilisés en protection de l'enfance, avec pour chacun d'entre eux, leurs caractéristiques et des exemples commentés de rapports rédigés par des professionnels.Enrichis des abréviations utiles à la prise de notes, des sigles en usage en protection de l'enfance, et d'une liste des synonymes des termes les plus courants du langage professionnel, ce guide est l'outil indispensable des acteurs de la protection de l'enfance.(4° de couv.)