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La dimension territoriale des financements d'action sociale des Caf

Article de Frédéric Vabre

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.

Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire

Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.

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Familles & territoires

Article de Florence Dabin, Jacques Bellidenty, Pauline Virot, et al.

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 134-135, 2021, pp. 1-73.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Territoire, Politique familiale, Collectivité territoriale, Département, Qualité de la vie, Enfant, Administration, UNICEF, Cantine scolaire, Protection de l'enfance, Personne âgée, Aide sociale, Hébergement, CNSA, Transport, Financement, Association, Coopération, CAF, Internet, Lien social, Accès aux soins, Mode de garde, Gémellité, France services, UNAF, Jumeaux et plus, ADMR (Aide à domicile en milieu rural), Hautes Pyrénées, Aisne, Hautes Alpes, Indre et Loire, Loire, Meurthe et Moselle, Nièvre, Martinique, Nouvelle Aquitaine, La Réunion

Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements, et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Gérard Larcher, le Président du Sénat, donne un coup de projecteur à la dimension familiale des politiques territoriales.

L'évolution du "marché" des crèches

Article de Philippe Dupuy

Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance, n° 122, janvier-février 2020, pp. 18-23.

Mots clés : Enfance-Famille, Accueil, Association, CAF, Crèche, Crèche collective, Coût, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Financement, Gestion, Gestion financière, Jeune enfant, Micro-crèche, PAJE, Prestation sociale, Prix, PSU, Rentabilité, Secteur privé, Service public, Tarification

Filoue : une nouvelle source statistique pour la connaissance du public des établissements d’accueil du jeune enfant et du recours des familles aux différents modes d’accueil

Article de Mélanie Bérardier, Justinia Clément

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 28-32.

Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Statistiques, Mode de garde, Financement, Expérimentation, CAF

Les différentes politiques publiques de la petite enfance ont permis une diversification des modes d’accueil pour une meilleure conciliation entre les vies familiale et professionnelle. Les acteurs publics ont consacré près de 31,4 milliards d’euros à l’accueil des enfants âgés de zéro à six ans au titre de l’exercice 2015. Ce financement couvre à la fois l’accueil par les parents bénéficiant de prestations accompagnant la réduction ou l’arrêt de leur activité professionnelle, l’accueil individuel par un•e assistant•e maternel•le ou par un•e salarié•e à domicile et, enfin, l’accueil collectif (y compris en école pré-élémentaire et en accueil de loisirs sans hébergement).

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