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L’aide et l’action sociales des collectivités locales

Article de Isabelle Leroux

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles

L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.

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Soutien à la parentalité : des dispositifs à faire grandir

Article de Aude Mallaury, Catherine Sellenet, Brigitte Chatoney

Paru dans la revue Direction(s), n° 173, mars 2019, pp. 22-29.

Mots clés : Enfance-Famille, Soutien à la parentalité, Prévention, Accompagnement social, Financement, Relation enfant-parents, Association, Nourrisson, Jeune enfant, Vulnérabilité, Action sociale, Handicap, Partenariat, Compétence

Disparates, éparpillés, peu visibles... Les dispositifs de soutien à la parentalité semblent à un tournant. Seront-ils demain le levier d'une véritable politique de prévention? L'enjeu : une structuration en tant que champ à part entière dans le paysage de l'action sociale, sous l'impulsion des pouvoirs publics.

Contrats à impact social - Une sauvegarde qui perd le nord

Article de Joël Henry

Paru dans la revue Lien social, n° 1184, 28 avril au 11 mai 2016, pp. 30-31.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, État, Libéralisme, Capitalisme, Économie sociale et solidaire, Financement, Action sociale, Risque, AEMO, La Sauvegarde du Nord, Europe, Nord, Etat unis, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Politiques sociales locales

Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.

Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE

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Financer un projet à vocation sociale

Article de Mélanie MARTINEZ, José MASTRODICASA, Roselyne BLIN

Paru dans la revue Le Journal de l'animation (des professions des formations des actions : une passion), n° 55, janvier 2005, pp. 18-33.

Mots clés : Projet, Méthodologie, Financement, Action sociale, Animation, CAF, Collectivité territoriale, Entreprise, VILLE-VIE-VACANCES, FASILD (FONDS D'ACTION ET DE SOUTIEN POUR L'INTEGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS)

Ce dossier présente les diverses sources de financement possibles d'un projet, publiques et privées, ainsi que des méthodes pour le faire aboutir dans les meilleurs délais.

Entre publicisation et privatisation

Article de Robert LAFORE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 90-91, pp. 132-149.

Mots clés : Action sociale, État, Association, Histoire sociale, Secteur privé, Secteur public, Droit, Politique sociale, Tutelle administrative, Financement, Budget, Gestion, Établissement social et médicosocial, Habilitation

L'impact du mode de financement

Article de Bernard FRIOT

Paru dans la revue Informations sociales, n° 87, pp. 82-92.

Mots clés : Aide sociale, Action sociale, Financement, Cotisation de sécurité sociale, Fiscalité, Institution, Salaire, Retraite, Socialisation, Chômage, État

Les ressorts financiers de l'aide et de l'action sociales

Article de Philippe LIGNEAU

Paru dans la revue Informations sociales, n° 87, pp. 4-17.

Mots clés : Aide sociale, Action sociale, Financement, Histoire sociale, Droit social, Pauvreté, Demande sociale, Statut social, CHRS, Sécurité sociale, Politique sociale, Politique familiale, Protection sociale

La dimension financière

Article de Claire DESCREUX

Paru dans la revue Informations sociales, n° 54, pp. 82-87.

Mots clés : Prise en charge, Financement, Action sociale, Aide sociale

L'aide à domicile se développe au profit des personnes âgées

Article de Anne LEBEAUPIN

Paru dans la revue Solidarité santé-études statistiques, n° 2, avril-juin 1995, pp. 39-45.

Mots clés : Aide sociale, Personne âgée, Développement, Action sociale, Aide à domicile, Financement, Compétence administrative, Département, FRANCE