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Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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L'enfance

Article de Didier Lett, Marie France Morel, Claude Martin, et al.

Paru dans la revue Après demain, n° 49, mars 2019, pp. 3-36.

Mots clés : Enfant, Approche historique, Droits de l'enfant, Accueil, Égalité, Protection de l'enfance, Santé

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Entre besoins, droits de l'enfant et autorité parentale, quel soutien à la parentalité ?

Article de Marie Andrée Sadot

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 56-63.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Besoin, Droits de l'enfant, Parentalité, Accompagnement, Soutien à la parentalité

Le soutien à la parentalité doit tenir compte de plusieurs éléments : les besoins de l’enfant, les droits de l’enfant, les enjeux de la parentalité, l’accompagnement à la parentalité, les réflexions sur la parentalité positive et sur le fait d’intervenir très tôt en amont afin d’endiguer les prémisses des situations de violence. Actuellement, des actions individuelles et collectives sont déjà conduites sur le sujet. Elles mériteraient d’être développées. Devenir parent devrait s’apprendre, ce qui nécessite une recherche de l’éducation bienveillante qui tienne à la fois compte de la nécessaire autorité de l’adulte, de la fixation d’un cadre et de limites, du souci du bien-être de l’enfant, de la sécurité affective de l’enfant qui est définie comme méta-besoin.

L'intérêt de l'enfant : genèse et usages d'une notion équivoque en protection de l'enfance

Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?

Les châtiments corporels de l'enfant : Une forme élémentaire de la violence

Livre de Daniel Delanoe, Marie Rose Moro, Maurice Godelier, édité par Erès, publié en 2017.

Mots clés : Enfance-Famille, Châtiment corporel, Maltraitance, Éducation, Religion, Traumatisme, Psychanalyse, Approche historique, Culture, Violence, Trafic d'être humain, Classe sociale, Enfant, Droits de l'enfant, Domination

Frapper les enfants pour les éduquer est un fait social. Claques, fessées et autres coups : depuis des millénaires, les parents élèvent leurs enfants en leur infligeant douleurs et humiliations. La Suède a été le premier pays, suivi d’une cinquantaine à ce jour, à interdire les châtiments corporels envers les enfants. La France reste un des rares pays européens qui refusent d’abolir cette violence éducative, malgré les demandes des Nations unies et les condamnations du Conseil de l’Europe.

Pourtant, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses études ont établi que frapper un enfant n’a aucune efficacité éducative mais produit des effets négatifs à court et long terme. Mieux, elles montrent qu’arrêter de le corriger améliore son intégration scolaire, ses relations avec les autres et diminue les comportements violents, dès l’enfance et à l’âge adulte.

À partir d’une recherche clinique et anthropologique, nourrie de nombreux témoignages, Daniel Delanoë livre un bilan des connaissances médicales, juridiques, historiques et ethnologiques sur la violence éducative, qui, dans le long processus démocratique de nos sociétés, demeure l’une des dernières à être interrogée, les droits de la personne humaine s’arrêtant encore à la porte des foyers.[Présentation de l'éditeur]

Négliger les enfants ... c'est détruire l'avenir : Une alliance à (re)construire entre tous les acteurs

Livre de Claude Roméo, Philippe Bas, édité par Chronique sociale, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, PMI, Droits de l'enfant, Éducation, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, PJJ, Mineur isolé étranger, Scolarisation, Psychiatrie infantile

Aujourd'hui peut-on accepter qu'en France, 6e puissance économique mondiale, les inégalités sociales produisent trois millions d'enfants vivant sous le seuil de pauvreté, particulièrement les enfants issus de familles monoparentales, souvent des femmes qui doivent lutter parfois au quotidien, ne serait-ce que pour garder la tête hors de l'eau ! Que penser des 110 000 enfants décrocheurs sortant du système scolaire sans aucune qualification, ce qui se traduit par exemple par des difficultés de lecture quatre fois plus nombreuses chez les enfants d'ouvriers que chez ceux de cadres ? Est-il normal qu'un enfant sur dix considère être l'objet de discriminations ou de stigmatisations, selon une étude de l'Unicef France réalisée en 2013 ? N'est-ce pas inimaginable qu'entre 6000 et 8000 mineurs se prostituent selon les associations qui alertent sur les pratiques se développant dans les toilettes des collèges et ce quel que soit le quartier ? Cet ouvrage analyse concrètement la situation des enfants et fait des propositions concrètes de changement.

Séparations conflictuelles et aliénation parentale : enfants en danger

Livre de Roland Broca, Olga Odinetz, William Bernet, édité par Chronique sociale, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Divorce, Conflit, Enfant, Relation enfant-parents, Intérêt de l'enfant, Maintien du lien, Haine, Manipulation mentale, Juge aux affaires familiales, Juge des enfants, Rencontre, Avocat, Droit de garde, Droits de l'enfant, Soutien à la parentalité, Consensus, Québec, Belgique

La séparation et le divorce sont des moments de rupture très déstabilisants et difficiles à gérer pour les parents comme pour les enfants. C'est à ces moments de rupture et de crise que peuvent se révéler des difficultés psychiques aussi bien chez les enfants que chez les parents. Quand la séparation devient une guerre, l'enfant se retrouve exposé à un subtil chantage psychologique d'un parent, parfois des deux.S'appuyant sur l'analyse du parcours affectif, psychologique et judiciaire d'affaires réelles, cet ouvrage montre comment des situations familiales apparemment ordinaires peuvent parfois, faute de diagnostic précoce, prendre des développements dramatiques. Il s'appuie sur les témoignages des parents et des enfants victimes de ces guerres familiales pour parcourir les différentes étapes de la chaîne judiciaire, en croisant les regards des différents acteurs : magistrats, experts, psychiatres, psychologues, juristes et avocats.Il présente les limites des différentes formes d'interventions dans le contexte judiciaire actuel et s'appuie sur des expériences mises en place dans des pays voisins pour avancer des modèles de prises en charge multidisciplinaires. Ce livre s'adresse avant tout au grand public car quiconque envisage une séparation se pose anxieusement la question des enfants et de la préservation du lien avec eux.Il s'adresse également aux acteurs concernés par ces séparations parentales conflictuelles. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors des séparations parentales conflictuelles, ainsi que des pistes de solutions pour la protection des enfants et le respect de leurs droits.

Séparations conflictuelles : la parole de l'enfant

Article de Sylvie Sampol, Valérie Plana, Emmeline Martellet, et al.

Paru dans la revue L'Ecole des parents, n° 615, juillet-août 2015, 49 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant, Relation enfant-parents, Divorce, Médiation familiale, Violence conjugale, Parole, Justice, Droits de l'enfant, Avocat d'enfant, Audition de l'enfant, Statut

Quelle valeur apporter aux propos d'un enfant ? En quelques décennies à peine, le statut de l'enfant a radicalement changé, et avec lui, celui de sa parole.

Démocratiser les relations éducatives : la participation des enfants et des parents aux décisions familiales et collectives

Livre de Fréderic Jésu, Jean Le Gal, édité par Chronique sociale, publié en 2015.

Mots clés : Enfant, Famille, Relation enfant-parents, Société, Droits de l'enfant, Autorité, Autorité parentale, Relation éducative, Institution, École, Démocratie participative, Participation, Démocratie, Politique familiale, Parentalité, Soutien à la parentalité, Coéducation, Projet éducatif, Commune, Politique de la ville, Convention internationale des droits de l'enfant

Les structures familiales et les institutions éducatives s'ouvrent peu à peu, ici et là, à d'authentiques démarches de coéducation. Elles en viennent par là même à découvrir qu'elles peuvent et doivent rendre celles-ci nécessairement démocratiques et par là même reconsidérer au passage le statut de l'enfant, devenu non plus objet mais acteur. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée en 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies, et ratifiée par la France, éclaire les voies de cette coéducation démocratique.La conviction éducative profonde de cet ouvrage est que la participation des enfants à la vie familiale et sociale, dans une collectivité fondée sur le respect des droits de l'homme et des valeurs démocratiques, est essentielle pour les préparer à être les acteurs engagés et responsables d'une société libre. Le propos est donc centré sur la démocratisation des relations éducatives au sein des familles (parents et enfants), dans les institutions à vocation éducative mais aussi dans les différentes circonstances où se discutent et se prennent des décisions publiques qui concernent l'éducation, familiale et extrafamiliale, des enfants.Ce travail comprend des supports de réflexion et d'action, des expériences de terrain notamment dans le cadre de projets territoriaux associant l'ensemble des acteurs concernés.

Le parcours judiciaire de l'enfant victime

Livre de Dominique Attias, Lucette Khaiat, édité par Erès, publié en 2015.

Mots clés : Enfant, Victime, Traumatisme, Justice, Parole, Magistrat, Avocat, Audition de l'enfant, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Police, Prise en charge, Santé, Abus sexuel, Violence, Pologne, Italie

De nos jours, l'enfant maltraité est considéré comme une victime que le Droit doit protéger. Mais pour édicter les mesures appropriées, pour éviter qu'aux traumatismes de l'agression ne s'ajoute celui de la judiciarisation, il faut comprendre la souffrance de l'enfant, rechercher les conditions propres à l'apaiser, et voir si elles sont compatibles avec les principes du droit en vigueur. Comment éviter qu'un enfant, déjà traumatisé par l'agression qu'il a subie, ne revive cette scène cruelle en la racontant à plusieurs reprises devant des policiers et des magistrats censés le protéger ? Comment éviter qu'un enfant victime ne se retrouve dans le box des accusés comme dans le procès d'Outreau ? Comment amener un enfant violenté et trahi par des adultes, et parfois par ses propres parents, à se retrouver en confiance face aux magistrats qui vont l'interroger lors du procès contre son agresseur ? Des juristes confrontent leur réflexion à celle de médecins, pédiatres, pédopsychiatres et psychanalystes, dans l'objectif de mieux protéger l'enfant au cours de son parcours devant les tribunaux.Dominique Attias est avocate au Barreau de Paris, secrétaire générale de l'association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant, membre du conseil national des Barreaux, responsable du groupe Droit des mineurs, ancien membre du Conseil de l'Ordre et déléguée aux actions pour la justice des mineurs. Lucette Khaïat est directrice scientifique de l'association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant, ancienne avocate aux Barreaux de Tunis et Paris, ingénieur de recherche honoraire du CNRS.