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Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation

Article de Marie Cartier, Marion David, Estelle d' Halluin, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 116-125.

Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Droits de l'enfant, Autorité parentale, Parentalité, Châtiment corporel, Beau-parent, Famille recomposée

Les situations de rupture conjugale constituent un contexte favorable au dévoilement des sanctions physiques éducatives. Les séparations favorisent en effet la dénonciation des sanctions physiques éducatives soit parce que le contexte de rupture est propice à leur survenue, soit parce que le recours réel ou allégué à de telles sanctions physiques devient un argument dans le contexte de judiciarisation du conflit conjugal, notamment devant la justice familiale. Le rapport des juges à ces situations se trouve marqué par l’ambivalence et l’hésitation, entre prudence et méfiance.

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L’enfant victime à l’épreuve du droit

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Dialogue, n° 232, juin 2021, pp. 17-37.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant maltraité, Victime, Droits de l'enfant, Violence, Justice, Droit civil, Droit pénal, Protection de l'enfance, Statistiques, Politique

Comment définir l’enfant victime ? Répondre à cette question est moins simple qu’il n’y paraît et nécessite de relever trois défis : appréhender la connaissance statistique de ce phénomène, comprendre sa dimension politique et, enfin, saisir le contenu juridique des normes nationales et internationales produites dans ce domaine. Cette contribution met en évidence la diversité des approches possibles pour appréhender le sujet, mais aussi les vides juridiques pouvant exister en la matière. La présente contribution propose de faire le point sur l’état du droit et les perspectives d’évolution qui pourraient être envisagées.

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Les châtiments corporels de l'enfant : Une forme élémentaire de la violence

Livre de Daniel Delanoe, Marie Rose Moro, Maurice Godelier, édité par Erès, publié en 2017.

Mots clés : Enfance-Famille, Châtiment corporel, Maltraitance, Éducation, Religion, Traumatisme, Psychanalyse, Approche historique, Culture, Violence, Trafic d'être humain, Classe sociale, Enfant, Droits de l'enfant, Domination

Frapper les enfants pour les éduquer est un fait social. Claques, fessées et autres coups : depuis des millénaires, les parents élèvent leurs enfants en leur infligeant douleurs et humiliations. La Suède a été le premier pays, suivi d’une cinquantaine à ce jour, à interdire les châtiments corporels envers les enfants. La France reste un des rares pays européens qui refusent d’abolir cette violence éducative, malgré les demandes des Nations unies et les condamnations du Conseil de l’Europe.

Pourtant, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses études ont établi que frapper un enfant n’a aucune efficacité éducative mais produit des effets négatifs à court et long terme. Mieux, elles montrent qu’arrêter de le corriger améliore son intégration scolaire, ses relations avec les autres et diminue les comportements violents, dès l’enfance et à l’âge adulte.

À partir d’une recherche clinique et anthropologique, nourrie de nombreux témoignages, Daniel Delanoë livre un bilan des connaissances médicales, juridiques, historiques et ethnologiques sur la violence éducative, qui, dans le long processus démocratique de nos sociétés, demeure l’une des dernières à être interrogée, les droits de la personne humaine s’arrêtant encore à la porte des foyers.[Présentation de l'éditeur]

La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Séparations conflictuelles et aliénation parentale : enfants en danger

Livre de Roland Broca, Olga Odinetz, William Bernet, édité par Chronique sociale, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Divorce, Conflit, Enfant, Relation enfant-parents, Intérêt de l'enfant, Maintien du lien, Haine, Manipulation mentale, Juge aux affaires familiales, Juge des enfants, Rencontre, Avocat, Droit de garde, Droits de l'enfant, Soutien à la parentalité, Consensus, Québec, Belgique

La séparation et le divorce sont des moments de rupture très déstabilisants et difficiles à gérer pour les parents comme pour les enfants. C'est à ces moments de rupture et de crise que peuvent se révéler des difficultés psychiques aussi bien chez les enfants que chez les parents. Quand la séparation devient une guerre, l'enfant se retrouve exposé à un subtil chantage psychologique d'un parent, parfois des deux.S'appuyant sur l'analyse du parcours affectif, psychologique et judiciaire d'affaires réelles, cet ouvrage montre comment des situations familiales apparemment ordinaires peuvent parfois, faute de diagnostic précoce, prendre des développements dramatiques. Il s'appuie sur les témoignages des parents et des enfants victimes de ces guerres familiales pour parcourir les différentes étapes de la chaîne judiciaire, en croisant les regards des différents acteurs : magistrats, experts, psychiatres, psychologues, juristes et avocats.Il présente les limites des différentes formes d'interventions dans le contexte judiciaire actuel et s'appuie sur des expériences mises en place dans des pays voisins pour avancer des modèles de prises en charge multidisciplinaires. Ce livre s'adresse avant tout au grand public car quiconque envisage une séparation se pose anxieusement la question des enfants et de la préservation du lien avec eux.Il s'adresse également aux acteurs concernés par ces séparations parentales conflictuelles. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors des séparations parentales conflictuelles, ainsi que des pistes de solutions pour la protection des enfants et le respect de leurs droits.

Sur les chemins des droits de l'enfant

Article de Marie Françoise Iwaniukowicz, Regina Jensdottir, Richard Sancho Andreo, et al.

Paru dans la revue Le Furet, n° 79, décembre 2015, pp. 19-56.

Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Coopération internationale, HISTOIRE, Communauté européenne, Démocratie, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Participation, Langue maternelle

Séparations conflictuelles : la parole de l'enfant

Article de Sylvie Sampol, Valérie Plana, Emmeline Martellet, et al.

Paru dans la revue L'Ecole des parents, n° 615, juillet-août 2015, 49 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant, Relation enfant-parents, Divorce, Médiation familiale, Violence conjugale, Parole, Justice, Droits de l'enfant, Avocat d'enfant, Audition de l'enfant, Statut

Quelle valeur apporter aux propos d'un enfant ? En quelques décennies à peine, le statut de l'enfant a radicalement changé, et avec lui, celui de sa parole.

A qui appartiennent les enfants ?

Livre de Martine Segalen, édité par Tallandier, publié en 2010.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Parents, Enfant, Groupe d'appartenance, HISTOIRE, Société, Évolution, État, Relation enfant-parents, Relation familiale, Couple, Contraception, Désir d'enfant, Famille recomposée, Droits de l'enfant, Enfance en danger, Maltraitance

A qui un enfant appartient-il ? Cette interrogation fut longtemps sans fondement, tant que l'on considérait simplement l'enfant comme le fruit de l'union d'un père et d'une mère au sein d'un mariage. Mais depuis un siècle et demi, et plus encore depuis les cinquante dernières années, la question devient légitime, car les rapports de l'entant avec la famille et la société ont été bouleversés : emprise croissante de l'Etat, progrès médicaux, chamboulements familiaux. Il est devenu l'objet de désirs puissants et d'anxiétés nouvelles. Nos enfants ont bien changé, tout comme notre regard sur eux et leur identité. C'est l'histoire de cette révolution, au coeur de l'intimité familiale, qu'analyse Martine Segalen. Dans une perspective historique, son enquête traverse les multiples chemins de l'enfance. Elle bouscule les idées reçues, ouvre une réflexion pertinente sur le devenir des enfants et nous éclaire sur l'avenir de notre société.