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L’avenir du droit de la protection sociale dans un monde ubérisé

Article de Josépha Dirringer

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité

Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.

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Stratégies de croissance, emploi et protection sociale

Article de Bruno Palier, Romain Roussel

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2016, pp. 9-344.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Croissance économique, Emploi, Protection sociale, Équipement informatique, Organisation du travail, Chômage, Inégalité, Revenu, Accueil, Jeune enfant, Niveau de qualification, Formation professionnelle, Citoyenneté, Fiscalité, Aide à domicile, Action sociale, Environnement, Innovation, Santé, Technologie, Sécurité sociale, Économie, Europe

Les mondes de l'économie et de la protection sociale apparaissent trop souvent cloisonnés, notamment en France, que ce soit dans les débats publics ou dans le domaine de la recherche. Le dossier et son avant-propos très complet signé par Bruno Palier et Romain Roussel visent précisément à faire dialoguer des acteurs de l'économique et du social afin que les premiers ne soient plus cantonnés aux seuls objectifs de croissance, de politiques industrielles et d'organisation de la production et que les seconds puissent intégrer davantage de considérations de stratégie économique à leurs réflexions sur les problématiques de redistribution et de solidarité. Il est composé de dix articles répartis en trois sections (cadrage général, cas nationaux et politiques sectorielles) et de sept "points de vue" de chercheurs (Michel Aglietta, Dominique Méda), de représentants de l'administration et de partenaires sociaux. L'ensemble a vocation de donner au lecteur un corpus de textes, écrits ou traduits spécialement pour ce dossier, appelés à faire référence dans ce débat.

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Les défis du système de protection sociale italien au prisme de l'emploi atypique

Article de Mara BISIGNANO

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2013, pp. 73-90.

Mots clés : Protection sociale, Emploi, Inégalité, ITALIE

"Alors que l'Italie se trouve dans un contexte de fortes restrictions budgétaires, la segmentation du marché de l'emploi produite par le développement de formes d'emploi atypiques impose une réflexion sur son système de protection sociale. Cet article propose d'abord de situer l'expérience italienne dans une perspective comparée afin de déterminer les spécificités de ce système de protection sociale. Il s'attache ensuite à caractériser les différentes formes d'emploi atypiques qui se sont développées en Italie depuis une vingtaine d'années et qui touchent principalement les jeunes et les femmes. Il interroge enfin les récentes modifications législatives afin d'appréhender quels sont les droits à la protection sociale des différentes catégories de travailleurs exerçant un emploi atypique et de mettre en évidence les différences et les inégalités qui peuvent exister entre eux et les salariés standards."

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La flexibilité de l'emploi et les évolutions de la protection sociale en Suède

Article de Cyril COULET

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2013, pp. 91-113.

Mots clés : Emploi, Parcours professionnel, Protection sociale, Assurance, SUEDE

"Le marché de l'emploi suédois a connu à partir des années 1980 une évolution vers une flexibilité accrue en raison du développement des formes atypiques d'emploi. L'essor de ces nouvelles formes d'emploi a particulièrement concerné les plus jeunes, au point de devenir une étape courante dans le déroulement des trajectoires professionnelles. Les femmes sont également affectées par le développement de ces formes d'emploi au cours de leur parcours professionnel de telle sorte qu'une proportion conséquente d'entre elles subit durablement cette forme d'emploi. Or la modification du référentiel global des politiques publiques suédoises initiée dans les années 1990 a conduit à une évolution de la protection sociale vers une couverture minimale des risques au détriment de la fonction de réduction des inégalités. Le développement de la flexibilité de l'emploi a ainsi accentué la mutation du régime suédois de protection sociale vers un système assurantiel."

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Droit européen et droits sociaux

Article de Jean Claude BARBIER, Fabrice COLOMB, SWEENEY, Gautier MAIGNEet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2012, pp. 3-209.

Mots clés : Droit social, EUROPE, Protection sociale, Institution, Politique sociale, Égalité, Personne âgée, Retraite, Droit du travail, Emploi, Flexibilité de l'emploi, Grève, Santé, Accès aux soins, Service social, Jurisprudence, Droits des usagers, Compétition, GOUVERNANCE, EUROPE

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Eclairages pour l'avenir des associations (2)

Article de Yannick BLANC, Michèle BOULEGUE, Jean Pierre WORMS, Pierre VANLERENBERGHEet al.

Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 211, octobre 2011, pp. 1-49.

Mots clés : Association, Vie associative, Évolution, Institution, Individu, Politique, Droit, Société civile, Citoyenneté, Influence sociale, Mondialisation, EUROPE, Réseau, Travail, Emploi, Intergénérationnel, Femme, Statut, Protection sociale, Territoire, Risque, EUROPE

Les discriminations au féminin pluriel

Article de Rachid ALAOUI, Fériel KACHOUKH, Gilles FRIGOLI, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1292, juillet-août 2011, pp. 1-120.

Mots clés : Discrimination sexuelle, Racisme, Immigration, Femme, Enfant de migrant, Recherche en sciences sociales, Ingénierie sociale, Droit social, Protection sociale, Différenciation sexuelle, Travail social, Intervention sociale, Action sociale, Responsabilité, Éthique, Emploi, Aide à domicile, Économie sociale et solidaire, Origine, Ethnie, Voile religieux, GENRE, STEREOTYPE, VOILE INTEGRAL, FEMME IMMIGREE

Ce dossier contribue à diffuser les travaux de recherche sur les discriminations multiples ou cumulées qui s'exercent à l'encontre de femmes d'origine étrangère. Les articles tentent de conceptualiser ces phénomènes multifactoriels qui affectent les femmes, quelle que soit leur nationalité, dans tous les secteurs de la société française. Il s'agit de mieux les définir, les mesurer et de questionner les outils méthodologiques et juridiques disponibles actuellement. Des approches comparées permettent également de comprendre la situation française au regard du contexte européen.

Quel avenir pour le système de protection sociale?

Article de Thierry RIBAULT

Paru dans la revue Informations sociales, n° 168, pp. 14-20.

Mots clés : Protection sociale, HISTOIRE, Famille, Entreprise, Emploi, Travail des femmes, Inégalité, Pauvreté, Politique sociale, JAPON

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