Documentation sociale

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A-t-on encore besoin d’un droit social ?

Article de Jean Claude Barbier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 13-18.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Économie, Protection sociale, Plateforme, Travail

Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.

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Les CAE aux prises avec les enjeux de protection sociale

Article de Flora Bajard, Maya Leclercq

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 41-51.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Travail, Protection sociale, Entreprise, Adulte, Coopérative, Économie sociale et solidaire, Non-recours, Autonomie

"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d’études Sociotopie, hébergé en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et qui s’est transformé en société coopérative et participative (SCOP) en 2022. Flora est chercheuse au CNRS, au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (UMR 7317 à Aix-en-Provence). Maya est africaniste et s’est récemment spécialisée en sociologie urbaine et en sociologie du travail. Flora situe ses travaux à la croisée de la sociologie de l’art, des professions, du travail indépendant et de la sociologie politique ; ces deux derniers domaines l’ont plus particulièrement occupée ces dernières années, à travers ses travaux sur les zones grises de l’emploi."

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Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150

Article de Tristan Pellerin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie

Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.

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L'emploi des personnes incarcérées en prison : pénurie flexibilité et précariat : une normalisation ?

Article de Florence DUFAUX

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 3, pp. 299-324.

Mots clés : Prison, Travail, Sociologie, Détenu, Loi, Droits de l'homme, Droit du travail, Pouvoir, Institution, Administration pénitentiaire, Protection sociale, Vie institutionnelle, Discipline, Précarité, Droit social, NORMALISATION, BELGIQUE

En considérant l'univers carcéral comme un microcosme reflétant, de manière exacerbée, les rapports de force présents au sein de la société, nous nous poserons la question des raisons de l'absence de législation relative au travail des détenus alors qu'il existe, en Belgique, une loi conférant droits et devoirs aux reclus depuis 2005 - loi qui, dans ses travaux préparatoires, prévoyait l'octroi d'une sécurité sociale pour les personnes incarcérées. Dans une approche foucaldienne, nous envisagerons le travail comme enjeu de pouvoir et tenterons, d'une part, d'éclairer ce qu'il apporte aux personnes incarcérées et à l'institution pénitentiaire et nous essaierons, d'autre part, de comprendre le sens de l'absence de législation en la matière et les analogies possibles entre travail intra-et extra-muros.

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Travail et droits de l'homme

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 473-474, avril-mai 2005, 38 p..

Mots clés : Travail, HISTOIRE, Sens, Société, Économie sociale et solidaire, Projet, Droits de l'homme, Modèle, Culture, Valeur, Catégorie socioprofessionnelle, Cadre, Identité, Évolution, Statut professionnel, Salarié, Sécurité de l'emploi, Droit du travail, Négociation, Protection sociale, Discrimination, Emploi précaire, Solidarité, Droit social, Droit civil, Politique de l'emploi

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne - son intégration dans un traite constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 693 p..

Mots clés : Union européenne, Contrat, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Droit du travail, Droit civil, Loi, Jurisprudence, Valeur, État, ONG, Institution, Liberté, Intimité, Religion, Famille, Liberté d'expression, Art, Science, Éducation, Travail, Égalité des chances, Licenciement, Travail des enfants, Protection sociale, Environnement, Statut juridique, HARMONISATION, PERSONNE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, MALTE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVENIE, TURQUIE