Documentation sociale

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Réglementer la ville périurbaine : choix politiques locaux et registres de justification

Article de Romain Mélot

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 57-4, octobre-décembre 2016, pp. 711-734.

Mots clés : Territoire-Logement, Urbanisme, Réglementation de l'habitation, Planification, Habitat, Droit, Sociologie urbaine

Les travaux sociologiques menés dans le champ de la sociologie du droit considèrent les instruments réglementaires comme étant susceptibles de redéfinition et de renégociation permanente, au-delà de leur apparente rigidité. L’étude présentée ici se propose de relire les choix de développement des communes périurbaines suivant cette approche appliquée à la planification d’urbanisme. Sur la base d’une étude empirique menée sur un échantillon de communes de la région parisienne, nous analysons les pratiques de zonage mises en œuvre localement. Nous prolongeons cette étude en nous appuyant sur une observation statistique des régularités de la règle, en mettant en évidence, par le biais des registres de justification, la prégnance des choix politiques favorables au maintien des formes urbaines existantes. Cette perspective souligne clairement que le « protectionnisme réglementaire » constitue un leitmotiv à de nombreux projets d’urbanisme portés par les communes périurbaines.

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La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) à l'épreuve des représentations et des préjugés

Article de Isabelle Van de Walle, Anne Sauvayre, Juliette Baronnet, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 218, avril-juin 2016, pp. 6-92.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Demande, Relogement, Statistiques, Procédure, Représentation sociale, Stigmatisation, Discours, Bailleur, Commune, Bénéficiaire, État, Association, Logement social, Territoire, Pratique professionnelle, Stratégie, Inégalité, DALO (Droit au logement opposable)

Le logement social

Livre de Michel Amzallag, Claude Taffin, édité par LGDJ, publié en 2010.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Concept, Rénovation urbaine, Énergie, HLM, Commerce, Législation, Population, Famille, Pauvreté, Dépense, Mobilité géographique, Droit, Financement, Statistiques, Politique sociale, MIILDS (Mission interministérielle du logement social), CGLS (Caisse de garantie du logement social), CDC (Caisse des dépôts et consignations), Europe

Le logement social est depuis l'origine au centre du débat sur la nécessité et les formes de l'intervention de l'État dans le domaine du logement. Les acteurs du logement social ont l'ambition de concilier la mise en oeuvre du droit au logement et de préserver la mixité sociale. Depuis la 1ere édition de cet ouvrage, les défis se sont multipliés : les organismes doivent maintenir l'offre nouvelle à un niveau inédit depuis trente ans, en réponse à des besoins accentués par la crise et le renforcement du droit au logement, renouveler le parc existant dans le cadre ambitieux du programme de rénovation urbaine et améliorer son efficacité énergétique. Parallèlement, la décentralisation a modifié les termes du dialogue avec l'État et les collectivités tandis que l'Europe a précisé ses exigences en termes de concurrence.
Destiné aux étudiants et aux personnels de l'État et des collectivités locales, cet ouvrage expose de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants ; il décrit également les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement des opérations à l'équilibre financier global des HLM. Il vise à éclairer les grandes évolutions du logement social, à partir des données chiffrées disponibles au niveau national.