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« L’épidémie » de plaintes en temps de Covid-19 : en France, en Espagne et en Belgique

Article de Jessy Bailly

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 37-56.

Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Crise, Sociologie, Droit, Justice, Responsabilité pénale, Ministre, Espagne, France, Belgique

La « crise sanitaire » liée à la propagation du Covid-19 (étudiée ici entre mars et juin 2020) a été marquée par un ensemble varié de recours en justice, qui peuvent paraître inédits au regard de la sociologie du droit. En prenant pour cadre de comparaison la France, l’Espagne et la Belgique, cet article interroge la portée symbolique et politique des plaintes au regard des contributions des sociologies américaine et française du droit. Il s’agit autant de rendre intelligible « l’épidémie » des recours en justice que d’explorer les manières dont elles questionnent les légitimités politiques attachées à la gestion politico-administrative de la « crise » et à l’économie politique plus généralement, qui affecte la régulation publique du domaine sanitaire.

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Les droits de l'homme

Livre de Danièle Lochak, édité par La découverte, publié en 2018.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Concept, Société, Évolution, Droit, Législation, Approche historique, Devenir, Démocratie, Citoyenneté, Justice, Inégalité, Liberté, Dignité, État, Culture, Éthique, Philosophie, Technologie

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle, un corps de principes qui seraient gravés une fois pour toutes dans le marbre : ils ont une histoire, qui continue à s'écrire en fonction des aspirations nouvelles qui s'expriment, des défis nouveaux auxquels ils sont confrontés, comme le développement des technologies ou la mondialisation. Nés sur le terrain des idées, les droits de l'homme ont été consacrés par le droit positif. Ils ont servi et servent encore d'étendard à des combats politiques. Ce livre accessible et rigoureux, écrit par une spécialiste reconnue de la matière, s'attache à analyser les droits de l'homme dans toutes ces dimensions idéologique, juridique, politique en se tenant à distance de deux conceptions antithétiques et également simplistes : celle qui appréhende l'évolution des droits de l'homme comme un processus linéaire et cumulatif entraînant l'humanité vers toujours plus de justice, et celle qui, à l'inverse, ne voit dans les droits de l'homme, si inégalement garantis, si souvent violés, qu'un slogan trompeur.
Danièle Lochak, professeure émérite à l'université Paris Ouest-Nanterre, y a dirigé pendant plusieurs années le master « Droits de l'homme ». Activement engagée dans le milieu associatif, elle a été présidente du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme. Ses publications récentes portent sur les droits des étrangers et la politique d'immigration, les discriminations, les usages sociaux du droit.

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Le droit des jeunes

Article de Marie Mercat Bruns, Aurélie Pallares Castany, Benjamin Vial, et al

Paru dans la revue Agora, n° 74, 2016 [3], pp. 56-130.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Droit, Discrimination, Emploi, Droit du travail, Accès aux droits, Délinquance juvénile, ASE, Protection de l'enfance, Fille, Adolescent, Justice, Mineur isolé, Statut

Qu’est-ce qu’un jeune pour le droit, pour ceux qui l’élaborent ou ceux qui l’appliquent ? Comment le droit et ses acteurs construisent-ils les catégories de jeunes ? Quel sens celles-ci prennent-elles alors pour les jeunes eux-mêmes dans leurs trajectoires individuelles ? Ce dossier montre que la dichotomie entre un droit des mineurs et un droit des majeurs ne suffit pas à rendre compte des multiples catégorisations et définitions de la jeunesse qui traversent les législations dans différents domaines juridiques (droit social, droit pénal, droit des étrangers, etc.). À travers plusieurs approches disciplinaires, le dossier s’intéresse aux liens entre normes juridiques et âge social. Il souligne combien « l’âge légal » est source d’interprétations et d’appropriations multiples par tous les acteurs du droit, les jeunes y compris, et ne prend forme et sens que dans des contextes sociaux déterminés.

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Le corps

Article de Patricia CHAUVEZ SIOURD, Antoine PETARD, Fernando BARQUERO, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 77, janvier 2015, 67 p..

Mots clés : Corps, Représentation sociale, Image du corps, Psychologie, Sociologie, Médecine, Droit, Justice, Bien-être, Institution, Risque, Conduite à risque, Psychisme, Peau, Maladie, Hôpital

La question du corps, des représentations de celui-ci, de sa place dans la société, dans l'histoire de chacun, est abordée sous différents angles...

Prostitution : fantasmes et réalités

Livre de Françoise Gil, édité par ESF, publié en 2012.

Mots clés : Prostitution, Sexualité, Identité, Immigration, Sida, Droit, Police, Justice, Association, Représentation sociale, Enquête, France, Europe

Sujette à une éternelle polémique, la prostitution a toujours opposé de façon radicale et virulente ses détracteurs et ses défenseurs. Les débats, immanquablement traversés par des positions idéologiques, s'avèrent le plus souvent stériles et se soldent par des formulations simplistes, abondamment relayées par les médias. Si ces "débats", qui n'en sont pas, rendent compte des positions éthiques de celles et ceux qui n'exercent pas, ils ne disent jamais rien des ressentis, vécus et doléances des personnes concernées.
Ce livre invite à découvrir les multiples réalités de la prostitution, et à comprendre les logiques, individuelles et collectives, qui traversent ce "monde à part". Issu d'enquêtes de terrain basées sur l'observation participante et la création de liens authentiques avec les acteurs et actrices du travail du sexe, il témoigne de réalités trop souvent occultées au profit de discours idéologiques véhiculant images et clichés misérabilistes présentés comme seule vérité possible.
Ainsi, le lobby abolitionniste, très présent dans les sphères politiques, a lancé une véritable croisade contre le travail du sexe, niant purement et simplement la parole des prostituées, et tentant d'imposer la vision idéaliste du monde qui est la leur. Le client, quant à lui, est présenté comme le responsable majeur de la prostitution des femmes et doit donc être puni. Séduit par ce discours simpliste et bien-pensant, le gouvernement a, par la voix de sa porte-parole, décrété la guerre contre les hommes qui fréquentent les travailleuses du sexe.
Un projet de loi visant la pénalisation des clients est d'ores et déjà déposé à l'Assemblée nationale. Ce livre s'adresse aux travailleurs sociaux ainsi qu'à l'ensemble des professionnels intervenant auprès de travailleu-r-ses du sexe. Il peut également intéresser tout lecteur désireux de découvrir les réalités de la prostitution.

L'essentiel des institutions de l'Union Européenne

Livre de Jean Claude Zarka, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Union européenne, Administration, Organisation, Rôle, Compétence, Justice, Statut, Droit, Jurisprudence, Pouvoir législatif

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du rôle et des mécanismes d'action des différents acteurs institutionnels de l'Union européenne ainsi que le régime qui s'applique aux actes juridiques de l'Union. Il tient compte des évolutions les plus récentes avec notamment le traité TSCG et le MES. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des Institutions de l'UE.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

La désobéissance civile

Article de Ralph Waldo EMERSON, Martin Luther KING, Hubertine AUCLERT, Albert OGIENet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 989, octobre 2011, 142 p..

Mots clés : Résistance, Démocratie, Contrat social, Droit, Justice, Mouvement social, Action collective, Violence, Fonction publique, Magistrat, Immigration, Clandestinité

Les discriminations selon l'origine

Article de Danièle LOCHAK, Rémy HERNU, Gwénaële CALVES, Serge SLAMAet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 966, novembre 2009, 120 p..

Mots clés : Racisme, Discrimination positive, Ethnie, Concept, Traitement statistique, Inégalité, Politique, Droit, Droit international, Bilan, Évaluation, Vie quotidienne, Insertion professionnelle, Contrôle d'identité, Vie politique, Législation, Prévention, Répression, Justice, Classe sociale, Droit européen, HALDE (HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE)

Formation - assistance - médiation : rendre effectif l'accès au droit

Article de Catherine PETILLON, Aurélien HELIAS

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 53-54, juin 2009, pp. 22-29.

Mots clés : Droit, Justice, Usager, Droits des usagers, Précarité, Avocat, Bénévolat, Médiation, Travailleur social, Équipe pluridisciplinaire, Détenu, MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT