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Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...
Livre de Alexis Baron, Pascal Terrasse, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2013.
Mots clés : Politique sociale, Action sociale, Innovation, Territoire, Département, Intercommunalité, Partenariat, Contrat, Décentralisation, Culture, Lien social, CCAS, Centre social, Quartier, Démocratie participative, Autonomie, Ardèche, Grenoble, Rhône, Montpellier, Isère, Annecy
L'ouvrage propose une réflexion de fond sur l'innovation dans le domaine de l'action sociale : comment faire évoluer l'action sociale vers des pratiques ou des modalités nouvelles d'organisation et de mise en oeuvre ? Faisant état d'initiatives concrètes et illustratives de ce thème dans les champs différents de l'action sociale (petite enfance, gérontologie, logement, précarité, etc), et à travers des acteurs hétéroclites (collectivités territoriales, associations, etc), ce livre entend relater des expériences locales pouvant porter une réflexion au-delà des territoires dans lesquels elles ont été menées.Un premier chapitre théorique sur le système d'organisation autour de l'action sociale et médico-sociale dégage des tendances d'évolution. Puis une succession de plusieurs expériences permet d'incarner à travers des exemples concrets les éléments mis en perspective dans la première partie. Le sujet est on ne peut plus actuel : depuis la mise en place du revenu de solidarité active en 2009, on parle de plus en plus de l'expérimentation sociale comme modalité de création ou de modélisation des politiques sociales, dans une perspective d'innovation et d'adaptation de l'action publique.
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Christian LE BART, Georges GONTCHAROFF, Christine BREMOND, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 451, octobre 2004, 40 p..
Mots clés : Décentralisation, Inégalité, Réforme, Financement, Compétence administrative, État, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Éducation, Formation professionnelle, Santé, Territoire, PROXIMITE, TOS
Article de Georges GONTCHAROFF, Robert CHEIZE, Jean Claude BOUAL, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 443, décembre 2003, 40 p..
Mots clés : Région, Conseil régional, Vote, Élu local, Vie politique, Compétence administrative, Collectivité territoriale, Réforme, Décentralisation, Mission locale pour l'emploi, Citoyenneté, Intercommunalité, ALTERNATIVE, CONVENTION CITOYENNE
Article de Maurice GOZE, Jacques CAILLOSSE, Bruno PALIER, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 104, pp. 1-127.
Mots clés : Collectivité territoriale, Aménagement du territoire, Réforme, Communauté, Commune, Milieu urbain, Milieu rural, Urbanisation, Développement local, Décentralisation, État, Intercommunalité, Politique, Territoire, PROXIMITE
Article de Hugues PORTELLI, Jean Baptiste LEGAVRE, André BUSSERY, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 265, printemps 2001, pp. 33-103.
Mots clés : Élu local, Vie politique, Démocratie, REPRESENTATION, Politique de la ville, Banlieue, Décentralisation, Collectivité territoriale, Région, Commune, Département, Pouvoir, Médiateur, Fonction, Intercommunalité
Paru dans la revue Cahiers français, n° 256, mai-juin 1992, pp. 3-104.
Mots clés : État, Décentralisation, Bilan, Droit constitutionnel, Collectivité territoriale, Contrôle, Service public, Administration, Préfet, Fiscalité, Financement, Transfert, Aménagement du territoire, Politique sociale, Démocratie, Département, Région, Intercommunalité