Qui a le droit d’exercer la parenté quotidienne ? Caractéristiques sociales des parents d’enfants placé·es au prisme des catégories pratiques des juges des enfants

Article de Hélène Oehmichen

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 227-243.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Placement, Autorité parentale, Juge des enfants, Parenté, ASE, Classe sociale, Genre, Déviance, Famille en difficulté, AEMO, Famille monoparentale, Handicap, Filiation

En sciences sociales, les recherches sur l’empêchement de la parenté par les institutions judiciaires se concentrent majoritairement sur le droit à l’établissement d’une filiation juridique, d’une part et sur l’encadrement de la parentalité et des pratiques parentales, d’autre part. L’empêchement à exercer la « parenté quotidienne » une fois la filiation établie est en revanche moins documenté. Certains parents y sont pourtant contraints, de façon provisoire ou définitive, par le biais du placement judiciaire ou administratif de leur(s) enfant(s).

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Droits des familles et services charges de la protection de la famille : la loi du 6 juin 1984 à l'épreuve du temps

Article de Claire NEIRINCK

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 242, février 2005, pp. 14-20.

Mots clés : ASE, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Loi, Autorité parentale, Enfant placé

L'ase comme droit

Article de Pierre VERDIER

Paru dans la revue Informations sociales, n° 41, pp. 29-34.

Mots clés : ASE, Droit de la famille, Loi, DDASS, Placement, Autorité parentale, Relation famille-institution, Intérêt de l'enfant, Usager

L'adoption

Paru dans la revue Anpase émergences, n° 7-8, pp. 35-118.

Mots clés : Adoption, Enfant, Histoire familiale, Secret, Mensonge, Identité, Dossier administratif, ASE, Loi, Abandon, Droit, Enfant abandonné, Agrément, Famille, Filiation, Droit de la famille, Placement familial, Autorité parentale, Protection de l'enfance, TUTELLE DES MINEURS

Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE