Documentation sociale

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Etre assistant social aujourd'hui : apporter une réponse à la demande formulée ?

Article de Brigitte Portal

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 287, décembre 2022, pp. 40-47.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant de service social, Code, Déontologie, Empowerment, Relation d'aide, Demande, Usager

Cette contribution vise à questionner la pertinence actuelle du code de déontologie de l’Association nationale des assistants sociaux (ANAS) au regard des évolutions du contexte du travail social en France. Pour rappel, le code n’a pas été revu depuis vingt-huit ans. L’autrice fait référence en particulier à l’article 10, qui lui paraît en décalage avec les orientations actuelles du Haut Conseil du travail social (HCTS) concernant la place du professionnel et celle de la personne accompagnée dans la relation d’aide. De surcroît, étant donné que le thème exploré par la revue est le développement du pouvoir d’agir, il lui a semblé important d’aborder le sujet au regard de l’approche formalisée par Yann Le Bossé. Arnaud Portron, une personne qui a été accompagnée à partir de cette approche et avec qui l’autrice des échanges réguliers, a enrichi la réflexion de cette dernière à l’occasion de l’écriture de cet article.

"Suivre la règle", ou le (non)-usage du pouvoir discrétionnaire

Article de Carla Mascia, Adriana Costa Santos

Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3 & 4, décembre 2021, pp. 93-104.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant de service social, Travail social, Pratique professionnelle, Travailleur social, Organisation du travail, Conditions de travail, Contrôle, Règle, Déontologie, Bruxelles

Le pouvoir discrétionnaire des agents de terrain, inhérent au travail social, émane de la nécessité d’adapter les règles générales aux situations singulières, et participe à la redéfinition de la politique publique (Lipsky, 2010). À partir d’une analyse de terrain auprès des différents intervenants (représentants politiques, responsables administratifs et travailleurs sociaux) dans sept CPAS bruxellois, nous nous sommes proposé de vérifier l’impact des normes censées encadrer les pratiques du travail social sur la marge de manœuvre des assistants sociaux. Au départ de la question des freins au pouvoir discrétionnaire, nous considérons l’impact du contexte organisationnel et des conditions de travail sur la non-mobilisation par les agents de leur marge de manœuvre – davantage que l’impact de leur attachement aux normes. Dans un contexte marqué par une complexité légale et normative, une surcharge de travail et des techniques managériales d’objectivation et de contrôle des pratiques, nos observations nous amènent à penser le suivi de la norme aussi en tant que pratique discrétionnaire.

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Le code de déontologie des assistants de service social, un texte toujours en devenir

Article de Cristina de Robertis

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 276, mars 2020, pp. 55-63.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant de service social, Éthique, Valeur, Déontologie

Les valeurs du service social se sont construites à partir de l’histoire et des échanges internationaux. Cet article présente les définitions de concepts et les caractéristiques du code de déontologie des assistants de service social. Celui-ci revêt une double fonction : celle de donner du sens à l’action et celle d’affirmer identité et reconnaissance.

Intervenir en libéral en travail social : pourquoi, pour qui, comment ?

Article de Maxime Chaffotte, Roland Janvier, Jonathan Louli, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 524-525, janvier-février 2020, pp. 3-226.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Profession libérale, Statut professionnel, Débat, Posture professionnelle, Libéralisme, Coordination, Parcours professionnel, Témoignage, Éthique, Déontologie, Motivation, Liberté, Autonomie, Travail social, Statut juridique, Désinstitutionnalisation, Assistant de service social, Éducateur spécialisé, Marchandisation, France, Norvège

Quelles sont les raisons de la "libéralisation" du travail social, ainsi que les raisons qui éventuellement peuvent légitimer son refus, total ou partiel, et quels sont les avantages et inconvénients, en premier lieu pour les usagers, mais pas iniquement, des interventions en libéral ?

Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."