L’article discute les résultats d’une recherche qualitative portant sur les effets de la pandémie de Covid-19 et des mesures qui l’ont accompagnée sur les populations migrantes vivant en squat. Cette période n’a pas créé les principaux freins dans l’accès aux soins de cette population. Ces derniers sont liés, avant tout, aux mauvaises conditions d’accueil et aux restrictions de droits. Elle a cependant entraîné de nouvelles difficultés ainsi que de nouvelles interventions de la part de différentes structures sanitaires.

Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction

Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.

Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.

Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.

La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.

En 2006, la Case de Santé a vu le jour à Toulouse pour défendre un modèle innovant d’accès aux droits et à la protection sociale. Car les inégalités sociales nuisent à la santé ! Porté par une équipe professionnelle pluridisciplinaire, cet espace de soins communautaires est conçu comme un outil de travail coopératif, offrant à ses usagers et ses usagères la possibilité de s’en saisir collectivement. L’histoire de ce centre révèle les contradictions du système médical tel qu’institutionnalisé en France et, plus encore, l’impératif des luttes collectives pour rompre avec le déni des droits.

A travers la réalisation d’une quinzaine d’entretiens qualitatifs portant principalement sur leur mode de vie, leur santé et leurs difficultés économiques et sociales, cette étude vise à mettre en lumière les difficultés rencontrées par les femmes immigrées âgées les moins visibles aux yeux des institutions et des associations avec, in fine, la volonté d’interroger l’hypothèse selon laquelle les liens sociaux contribueraient à améliorer leurs conditions de vie.

L’usage de l’Internet est aujourd’hui devenu un passage incontournable dans la majorité des préfectures pour les personnes étrangères qui souhaitent s’informer, demander ou faire renouveler un titre de séjour. Si la dématérialisation des démarches administratives est certainement avantageuse pour une grande partie de la population, elle peut être au contraire une source de rupture d’accès aux droits pour les personnes les plus précaires, notamment si cette dématérialisation devient exclusive de l’usage d’autres modes d’accès au service public, comme c’est très souvent le cas pour les démarches liées au droit au séjour. Bien loin des engagements pris dans la charte Marianne qui parle de « faciliter l’accès des usagers dans les services », les préfectures sont amenées par mesure de restrictions budgétaires à fermer de plus en plus leurs portes aux personnes étrangères, contraintes d’attendre des mois voire des années pour ne serait-ce que réussir à déposer une demande de titre de séjour, en violation du principe d’égalité de tous dans l’accès au service public.

En migration ou en exil, à chaque étape de la demande d’asile, la compréhension dans la langue du pays apparaît cruciale. Pourtant cette centralité peine à émerger, malgré les obligations légales en la matière, comme en atteste l’insuffisance des financements pour des interprètes ou encore le niveau inadéquat de nombreuses traductions. Le déficit d’interprétariat reste ainsi la norme entraînant de graves conséquences pour l’accès aux droits des personnes exilées. Le choix des langues traduites depuis et vers le français révèle de plus les représentations administratives et politiques des différentes cultures. Alors que de nombreux trajets migratoires sont marqués par l’urgence et la vulnérabilité, le manque d’interprètes, leur qualification hétérogène ou le recours à des locuteurs réfugiés mais sans statut adapté, concourt aux malentendus et s’ajoute à la violence institutionnelle du non-accueil en France. La nécessité d’une professionnalisation de médiateurs-pairs ne s’en impose que davantage ainsi que celle d’une véritable politique de traduction.

L’objectif de ce dossier thématique est de mettre en lumière la raison
d’être, les enjeux et les difficultés des associations qui produisent
du savoir et des connaissances dans le domaine des migrations depuis
les années 1970-1980. Si cette période correspond à des mutations de
l’action publique en France en matière d’immigration, désormais
structurée autour de la canalisation et la limitation des flux migratoires,
cela coïncide également avec l’émergence du mouvement associatif en
faveur des immigrés. Certaines associations qui voient le jour à cette
époque ont misé sur la production, la diffusion et la valorisation de
compétences scientifiques afin de peser dans les espaces politique et
public français, de moins en moins ouverts sur les questions
d’immigration [...]