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Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 570-571, novembre-décembre 2023, pp. 9-21.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Intimité, Sexualité, Accompagnement social, Société, Vie privée, Handicap, Autonomie, Action sociale, Accès aux droits, Pratique professionnelle, Personne handicapée, OMS, Haute autorité de santé, CSTS, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005
Vie « affective, intime et sexuelle » : ces trois adjectifs suggèrent une progression dans l’avancée des préoccupations des professionnels de l’accompagnement ; trois étapes dans l’acceptation de dimensions supposées trop négligées par les professionnels du lien social et de la santé et par la population générale, voire mal assumées par les personnes directement concernées.
Article de Justine Guiol
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 105, décembre 2023, pp. 37-43.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Exclusion numérique, Service public, Accès aux droits, Travailleur social, Accompagnement
Article de Daniel Frandji, Jean Yves Rochex, Serge Ebersold, et al.et al.
Paru dans la revue Revue française de pédagogie, n° 220, 2023-3, pp. 9-117.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Éducation, Sociologie, Norme, Démocratie, Inclusion, Participation, Accès aux droits, Handicap, Santé, Formation, Intégration
Ce dossier s’attache à poursuivre la construction du modèle des « droits pédagogiques » esquissé par le sociologue britannique Basil Bernstein. L’heuristique du modèle tient au fait que celui-ci, tout en défendant une conception tridimensionnelle de la justice en matière d’éducation, intègre à cette dernière un axe central de réflexion sur les conditions de possibilité du développement culturel, individuel et collectif, des pouvoirs d’agir et de penser (le développement de la normativité, comme le dossier propose de reformuler le premier des trois droits). De fait, ce questionnement constitue une dimension intrinsèque de la justice ici posée, de manière complémentaire aux deux autres dimensions relatives aux enjeux d’inclusion et donc de « prendre place » (deuxième droit), comme aux possibilités de participation, et donc de « prendre part » (troisième droit), dans les dispositifs, structures et formations sociales. De ce point de vue, le dossier montre comment le modèle des droits pédagogiques permet d’engager le débat avec les plus connues des actuelles théories de la justice qui se réfèrent difficilement aux trois droits (en majorant ou en se concentrant sur l’un d’eux uniquement) dans la lignée des problématiques de la redistribution et de la reconnaissance. Et comment il forme surtout les bases d’un instrument de travail susceptible de renforcer l’analyse empirique des pratiques comme des doxas et des politiques éducatives et de leurs évolutions.
Sommaire :
Justice, éducation, démocratie : dans le chantier théorique et empirique des « droits pédagogiques »
Daniel Frandji
Au-delà du débat utilitarisme vs reconnaissance : développement de la normativité et individuation par les épreuves
Jean-Yves Rochex
Société inclusive, droits pédagogiques et fonctions de l’accessibilité
Serge Ebersold
Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation
Philippe Raimbault
La participation dans les pratiques pédagogiques aux « frontières » de l’école. Le cas d’une activité extrascolaire au prisme des droits pédagogiques
Sidonie Souvignet
Quand les droits pédagogiques se muent en devoirs professionnels. Hiatus dans la formation continue pour la réforme des pratiques professionnelles en santé
Sophia Stavrou, Célia Poulet, Iris Loffeier
Contrepoint. Comprendre l’école contemporaine au travers des « droits pédagogiques » : mises au point, longue focale et hors champ
Anne Barrère
Démocratie et Participation. Observations sur le thème de l’éducation et la démocratie
Basil Bernstein
Article de Héléna Revil, Sébastien Gand
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 120-127.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Non-recours, Résistance, Prestation sociale, Accès aux droits, Information
Les proches aidants de personnes dépendantes ont, tôt ou tard, eux-mêmes besoin d’accompagnement ; le non-recours aux services qui leur sont destinés reste cependant élevé, pour différentes raisons. Celles-ci tiennent à la grande diversité de leurs besoins, au-delà du seul répit, à leur difficulté sinon leur réticence à les exprimer, au cloisonnement des métiers du social et du soin ou encore à l’hétérogénéité et à l’inadéquation de l’offre.
Article de Philippe Martin
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 62-69.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vieillissement, Handicap, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Genre, Statut juridique, Droit, Droit européen, Accès aux droits, Prestation sociale, Echelle de l'Union européenne
Le rôle d’aidant d’une personne âgée dépendante est longtemps resté une affaire privée, comme les risques qui l’accompagnent. L’Europe a abordé la question sous l’angle de l’égalité entre les sexes tandis que la France a commencé par légiférer sur le rôle des aidants dans le secteur du handicap. Si le droit français s’attache aujourd’hui à définir un statut des aidants de personnes âgées, ses efforts restent fragmentés.
Article de Virginie Guimbert, Olivier Giraud
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, 146 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Handicap, Vieillissement, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Prestation sociale, Accès aux droits, Fatigue
Les aidantes et aidants, qu'ils soient issus du réseau familial ou des proches, apportent un soutien quotidien indispensable aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées dépendantes. La prise en charge des personnes en situation de perte d'autonomie suppose en effet une forme hybride de prendre soin, de care, impliquant à la fois l'intervention publique et l'intervention privée dans une diversité de configurations plus ou moins satisfaisantes pour les personnes aidées comme pour leurs aidantes et aidants. L'engagement de ces derniers constitue ainsi un relais indispensable pour l'action publique à destination des personnes confrontées à la perte d'autonomie.
Les besoins des aidantes et aidants sont diversifiés et varient notamment en fonction de la gravité de la perte d'autonomie à laquelle ils doivent faire face (1ère partie). Mais les aidants restent majoritairement des femmes, qui prennent en charge la vulnérabilité de leurs proches tout en cherchant le plus souvent à se maintenir en activité professionnelle, en s'appuyant sur les dispositifs publics (2ème partie). L'intervention des aidantes et aidants est toutefois diversement complétée par les services à domicile financés par la collectivité. Afin de conforter ces arrangements publics-privés, une politique spécifique d'aide aux aidantes et aidants a été développée également : congés, accompagnement, formations, offres de répit... Mais réaliser un droit effectif pour les aidants, qui serait le prolongement du droit à la compensation et à l'autonomie, nécessite un investissement conséquent de la part du secteur public comme du secteur privé, engageant tant les individus que les entreprise (3ème partie).
Article de Philippe Jourdy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 9-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Changement, Institution, Organisation sociale, Organisation administrative, Évolution, Pensée, Image, Société, Législation, Intégration, Dispositif d'insertion, Inclusion, TED, Déficience cognitive, Accès aux droits, Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018
En préambule, il me paraît intéressant et nécessaire de rappeler la différence qu’il y a entre le changement et la transformation qui ne répondent pas aux mêmes process et n’aboutissent pas aux mêmes résultats. Le secteur médico-social du handicap a traversé différentes périodes de changements radicaux notamment en 1975, avec la loi 75-535 du 30 juin, puis les lois 2002-2 du 2 janvier 2002 et 2005-102 du 11 février 2005. Portées par une volonté politique forte du Président Jacques Chirac et par un mouvement sociétal important tant de la part des parents et familles que des associations militantes gestionnaires en faveur de ces personnes, elles ont produit un changement important de structuration de l’offre et de reconnaissance des droits de la personne handicapée. Il n’en fut pas de même pour la transformation des institutions et de l’acceptation inclusive du handicap par la société.
Article de Grégory Beltran
Paru dans la revue Empan, n° 129, mars 2023, pp. 52-58.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Migration, Épidémie, Accès aux droits, Accès aux soins, Squat, Exil, Conditions de vie, Covid-19
L’article discute les résultats d’une recherche qualitative portant sur les effets de la pandémie de Covid-19 et des mesures qui l’ont accompagnée sur les populations migrantes vivant en squat. Cette période n’a pas créé les principaux freins dans l’accès aux soins de cette population. Ces derniers sont liés, avant tout, aux mauvaises conditions d’accueil et aux restrictions de droits. Elle a cependant entraîné de nouvelles difficultés ainsi que de nouvelles interventions de la part de différentes structures sanitaires.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Elisabeth Godbout, Karine Poitras, Johanne Clouet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 32-40.
Mots clés : Enfance-Famille, Médiation familiale, Séparation, Accès aux droits, Québec
Au Québec, la médiation familiale est devenue une pratique pleinement institutionnalisée à la fin des années 1990, mais ce n’est que tout récemment qu’un état des lieux de son utilisation dans la population générale a été dressé. Le présent article s’appuie sur les données du temps 1 de l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (ELPSRQ) afin d’examiner le recours à la médiation familiale par les parents récemment séparés. Ces données confirment que la médiation est largement utilisée et identifient des caractéristiques sociodémographiques (revenu et statut matrimonial) et contextuelles (violence conjugale et familiale) qui permettent de comprendre cette utilisation. Ces constats sont interprétés à la lumière des connaissances sur l’accès à la justice civile.