Documentation sociale

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La protection de l'enfance

Livre de Grégory Derville, Guillemette Rabin Costy, édité par Dunod, publié en 2014.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Danger, Concept, Maltraitance, Législation, HISTOIRE, Évolution, Droits de l'enfant, Département, ASE, Pupille de l'état, Adoption, PJJ, AED, Mandat judiciaire, Travailleur social, Association, Partenariat, Pratique professionnelle, Travail social, Défenseur des enfants, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Convention internationale des droits de l'enfant

Ces 28 Maxi Fiches détaillent, de façon claire et concise, l'essentiel de la politique et du dispositif de la protection de l'enfance en France. (...) Grégory Derville, maître de conférences et chercheur en science politique à l'Université Lille-II et au CERAPS (Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales). Il est également chercheur associé à l'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger). Guillemette Rabincosty chargée de mission à la Direction générale de l'action sociale (DGAS), elle a participé, en tant qu'adjointe au chef du bureau de l'Enfance et de la Famille, à la réforme de la protection de l'enfance en 2007. Elle est également co-auteur chez Dunod de " La réforme de la protection de l'enfance ".

L'aide sociale à l'enfance

Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)

Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.

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Enfants placés, déplacés, replacés : parcours en protection de l'enfance

Livre de Emilie Potin, édité par Erès, publié en 2012.

Mots clés : Enfant placé, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Placement, ASE, Mesure éducative, Signalement, Famille d'accueil, Parentalité, HISTOIRE, Récit de vie, Procédure, Témoignage, Relation familiale, Recherche en sciences sociales, Placement familial

Que signifie protéger pour les institutions ? Que signifie être protégé pour un enfant placé ? À partir d'une quarantaine d'entretiens individuels et collectifs et de 350 dossiers de l'Aide sociale à l'enfance, l'auteur tente de répondre à ces questions en analysant les parcours de prise en charge dans le cadre de placements (enfants placés, déplacés, replacés). L'auteur nous plonge dans un univers peu connu, celui des parcours d'enfants placés par l'aide sociale à l'enfance. Cette situation n'est pas rare en France puisque chaque année 140 000 enfants font l'objet d'une mesure de placement. Construit autour de récits recueillis auprès des familles d'origine, des familles d'accueil, des professionnels de l'enfance (juges, travailleurs sociaux...) et surtout des enfants et adolescents concernés, cet ouvrage restitue la parole et la dignité de ceux qui sont l'objet de ces mesures. Émilie Potin est docteure en sociologie, ingénieure de recherche à l'université de Bretagne occidentale à Brest, membre de l'Atelier de recherche sociologique.

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Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

L'aide sociale à l'enfance : du compassionnel au professionnel

Livre de Gérard Lefebvre, édité par l'Harmattan, publié en 2012.

Mots clés : ASE, Protection de l'enfance, Enfant, Famille, HISTOIRE, Loi, Droits de l'enfant, Représentation sociale, Décentralisation, Maltraitance, Signalement d'enfant, Abandon, Assistance, Contrôle social, Pauvreté, Droits des usagers, Relation famille-institution, Travail social, Pratique professionnelle, Modèle, Évolution, Financement, Enfance en danger, Changement, LOI 2007-293 DU 05 MARS 2007

Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le cœur des consciences collectives comme dans l'encre des textes légaux les fondements de ce qui se nomme aujourd'hui la protection de l'enfance. A partir des quels modèles et sous quelles conditions pouvons-nous imaginer l'avenir ? Voici des informations essentielles facilitant la connaissance, la compréhension et le questionnement.

L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

Le dispositif de l'action sociale et médico-sociale en France

Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Droit, Action sociale, HISTOIRE, Évolution, Aide sociale, Décentralisation, Établissement social et médicosocial, Protection de l'enfance, ASE, PJJ, Handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Exclusion sociale, Politique sociale, Politique de la ville, Accès aux soins, Logement, Jeune en difficulté, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Santé, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Droits des usagers, Conseil de la vie sociale, Surendettement

L’accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d’une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d’aide sociale a reculé, sans pour autant disparaître, au profit du concept d’action sociale plus dynamique mais aussi plus difficile à cerner. L’auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir de leur cadre légal et organisationnel. Partant des diverses lois et dispositifs existants, il offre une lecture des politiques sociales à l’œuvre aujourd’hui à travers :
- le rappel historique de l’évolution des grandes lois ;
- la présentation des institutions et des acteurs ;
- l’inventaire des diverses dispositions et mesures en vigueur, identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal ;
- la description des droits des personnes.
En quatorze chapitres thématiques, cette 3e édition entièrement revue et actualisée permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l’action sociale et médico-sociale. Bien plus qu’une simple description, l’approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'œuvre dans l’action sociale et médicosociale.

La protection de l'enfance : écrits protégés écrits ignorés

Livre, édité par Documentation française, publié en 2010.

Mots clés : PJJ, Protection de l'enfance, Éducation spécialisée, Établissement d'éducation surveillée, HISTOIRE, Mineur, Jeune majeur, Dossier administratif, ASE, Abandon, Pupille de l'état, Écrit professionnel, Communication, Tribunal, Justice des mineurs, Recherche, Déontologie, Droit, Législation, CNAHES, CNAOP, Colonie pénitentiaire de Mettray, Colonie pénitentiaire d'Aniane, Assistance publique, Paris, Angers, Genève, Roubaix

Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des dossiers souvent complexes conservés dans de multiples institutions aux statuts différents. Ces archives se rapportent aussi à l'un de nos enjeux de société les plus critiques. Du fait d'une demande de transparence accrue, ces dossiers sont de plus en plus susceptibles, désormais, d'être communiqués aux intéressés ou à leurs proches ; aussi les différentes professions concernées par ces dossiers ont-elles engagé une réflexion sur leur composition, leur collecte, leur conservation, leur communication et leur exploitation historique, dont rendent compte les actes des journées d'étude de Paris et d'Angers.