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Livre de Lionel Clariana, édité par l'Harmattan, publié en 2018.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Risque, ASE, Famille, Étranger, Précarité, Enfance en danger, Information préoccupante, Évaluation, Violence conjugale, Aide financière, Non-recours, Reconnaissance, Représentation sociale, HERAULT
Aborder le rapport entretenu par un dispositif d'aide sociale à l'enfance et une population singularisée à partir de son statut, c'est postuler une relation paradoxale entre un système d'aide et de soutien à vocation universaliste - la protection de l'enfance - et des individus catégorisés à partir de leur origine et de leur situation administrative - la famille étrangère. Les politiques migratoires, toujours plus restrictives, sont à l'origine d'une précarité structurelle croissante de l'étranger et d'une chronicisation du risque de danger pour le mineur dans sa famille.
Pour répondre aux difficultés ou aux impossibilités d'accès aux dispositifs de droit commun, bénévoles, professionnels de l'enfance et services socio-éducatifs produisent des grilles de lecture spécifiques des problématiques familiales en fonction de l'origine et du statut. Le contexte politique contraint dans lequel ils évoluent implique alors une définition singulière de la notion de risque de danger et la construction de stratégies individuelles, professionnelles et institutionnelles particulières pour le traiter.
Livre de Jean Marc Lhuillier, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Prévention, Enfant maltraité, Inceste, Abus sexuel, Famille en difficulté, Enfant en difficulté, Admission, Autorité parentale, Assistant familial, AEMO, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Travailleur social, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, PJJ, Association, Jeune en difficulté
Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.
Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.
Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]
Livre de Grégory Derville, Guillemette Rabin Costy, édité par Dunod, publié en 2014.
Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Danger, Concept, Maltraitance, Législation, HISTOIRE, Évolution, Droits de l'enfant, Département, ASE, Pupille de l'état, Adoption, PJJ, AED, Mandat judiciaire, Travailleur social, Association, Partenariat, Pratique professionnelle, Travail social, Défenseur des enfants, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Convention internationale des droits de l'enfant
Ces 28 Maxi Fiches détaillent, de façon claire et concise, l'essentiel de la politique et du dispositif de la protection de l'enfance en France. (...) Grégory Derville, maître de conférences et chercheur en science politique à l'Université Lille-II et au CERAPS (Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales). Il est également chercheur associé à l'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger). Guillemette Rabincosty chargée de mission à la Direction générale de l'action sociale (DGAS), elle a participé, en tant qu'adjointe au chef du bureau de l'Enfance et de la Famille, à la réforme de la protection de l'enfance en 2007. Elle est également co-auteur chez Dunod de " La réforme de la protection de l'enfance ".
Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.
Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)
Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.
Livre de Emilie Potin, édité par Erès, publié en 2012.
Mots clés : Enfant placé, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Placement, ASE, Mesure éducative, Signalement, Famille d'accueil, Parentalité, HISTOIRE, Récit de vie, Procédure, Témoignage, Relation familiale, Recherche en sciences sociales, Placement familial
Que signifie protéger pour les institutions ? Que signifie être protégé pour un enfant placé ? À partir d'une quarantaine d'entretiens individuels et collectifs et de 350 dossiers de l'Aide sociale à l'enfance, l'auteur tente de répondre à ces questions en analysant les parcours de prise en charge dans le cadre de placements (enfants placés, déplacés, replacés). L'auteur nous plonge dans un univers peu connu, celui des parcours d'enfants placés par l'aide sociale à l'enfance. Cette situation n'est pas rare en France puisque chaque année 140 000 enfants font l'objet d'une mesure de placement. Construit autour de récits recueillis auprès des familles d'origine, des familles d'accueil, des professionnels de l'enfance (juges, travailleurs sociaux...) et surtout des enfants et adolescents concernés, cet ouvrage restitue la parole et la dignité de ceux qui sont l'objet de ces mesures. Émilie Potin est docteure en sociologie, ingénieure de recherche à l'université de Bretagne occidentale à Brest, membre de l'Atelier de recherche sociologique.
Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.
Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004
"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."
Livre de Gérard Lefebvre, édité par l'Harmattan, publié en 2012.
Mots clés : ASE, Protection de l'enfance, Enfant, Famille, HISTOIRE, Loi, Droits de l'enfant, Représentation sociale, Décentralisation, Maltraitance, Signalement d'enfant, Abandon, Assistance, Contrôle social, Pauvreté, Droits des usagers, Relation famille-institution, Travail social, Pratique professionnelle, Modèle, Évolution, Financement, Enfance en danger, Changement, LOI 2007-293 DU 05 MARS 2007
Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le cœur des consciences collectives comme dans l'encre des textes légaux les fondements de ce qui se nomme aujourd'hui la protection de l'enfance. A partir des quels modèles et sous quelles conditions pouvons-nous imaginer l'avenir ? Voici des informations essentielles facilitant la connaissance, la compréhension et le questionnement.
Livre de Pierre Brice Lebrun, édité par Dunod, publié en 2011.
Mots clés : Droit de la famille, Droit, Loi, Droit civil, Droit pénal, Magistrat, Responsabilité pénale, Parents, Jeune, Mineur, Travailleur social, Individu, Nom de famille, Filiation, Filiation naturelle, Adoption, Majorité, Responsabilité civile, Émancipation, Mariage, PACS, Concubinage, Divorce, Séparation, Obligation alimentaire, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ASE, Signalement d'enfant, MASP
"Construit en quatre parties, ce guide propose aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels des repères pour s'orienter dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice."