Documentation sociale

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Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale

Livre de Pierre Brice Lebrun, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Droit de la famille, Droit, Loi, Droit civil, Droit pénal, Magistrat, Responsabilité pénale, Parents, Jeune, Mineur, Travailleur social, Individu, Nom de famille, Filiation, Filiation naturelle, Adoption, Majorité, Responsabilité civile, Émancipation, Mariage, PACS, Concubinage, Divorce, Séparation, Obligation alimentaire, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ASE, Signalement d'enfant, MASP

"Construit en quatre parties, ce guide propose aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels des repères pour s'orienter dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice."

La protection de l'enfance : écrits protégés écrits ignorés

Livre, édité par Documentation française, publié en 2010.

Mots clés : PJJ, Protection de l'enfance, Éducation spécialisée, Établissement d'éducation surveillée, HISTOIRE, Mineur, Jeune majeur, Dossier administratif, ASE, Abandon, Pupille de l'état, Écrit professionnel, Communication, Tribunal, Justice des mineurs, Recherche, Déontologie, Droit, Législation, CNAHES, CNAOP, Colonie pénitentiaire de Mettray, Colonie pénitentiaire d'Aniane, Assistance publique, Paris, Angers, Genève, Roubaix

Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des dossiers souvent complexes conservés dans de multiples institutions aux statuts différents. Ces archives se rapportent aussi à l'un de nos enjeux de société les plus critiques. Du fait d'une demande de transparence accrue, ces dossiers sont de plus en plus susceptibles, désormais, d'être communiqués aux intéressés ou à leurs proches ; aussi les différentes professions concernées par ces dossiers ont-elles engagé une réflexion sur leur composition, leur collecte, leur conservation, leur communication et leur exploitation historique, dont rendent compte les actes des journées d'étude de Paris et d'Angers.

Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l'enquête en sciences sociales

Livre de Laurens Sylvain, Neyrat Frédéric, édité par Ed. du Croquant, publié en 2010.

Mots clés : Enquête, Recherche en sciences sociales, Éthique, Droit, Droits de l'homme, Intimité, Chercheur, Responsabilité, Expérience, Étude de cas, Rapport, PJJ, Direction, Déontologie, Communauté, Édition, Risque, Prison, Image, Mineur, ASE

Face aux normes éthiques et aux règles juridiques qui régissent la vie privée ou la propriété intellectuelle, les sociologues, et plus largement tous les chercheurs en sciences sociales, se voient de plus en plus souvent opposer les droits des personnes enquêtées ou d'autres principes supérieurs, jusqu'à subir parfois une menace sur la réalisation de leur enquête ou sa publication. Le présent ouvrage a pour objet ces tensions entre droit à l'enquête et droits des enquêtés, ce croisement conflictuel entre la légitimité scientifique et différents registres possibles de mise en suspens de l'enquête. Il a pour ambition de créer un espace de confrontation et d'échanges sur des expériences d'enquêtes passées qui ont pu être limitées voire interrompues par la volonté des enquêtés ou des autorités. Il est aussi l'occasion de faire le point sur les droits que peuvent faire valoir les chercheurs en sciences sociales mais aussi sur leurs devoirs face à une judiciarisation croissante des rapports sociaux qui pourrait menacer à terme leur autonomie. Verra-t-on bientôt en France, comme cela peut être déjà le cas dans certaines universités américaines, des chercheurs faire signer à leurs enquêtés des questionnaires attestant du caractère "non violent" des questions posées ? À l'inverse, le bricolage et les arrangements sur mesure dont s'accommodent généralement les chercheurs peuvent-ils garantir le fonctionnement pérenne d'une recherche en sciences sociales sur le long terme ?