Documentation sociale

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Qui a le droit d’exercer la parenté quotidienne ? Caractéristiques sociales des parents d’enfants placé·es au prisme des catégories pratiques des juges des enfants

Article de Hélène Oehmichen

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 227-243.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Placement, Autorité parentale, Juge des enfants, Parenté, ASE, Classe sociale, Genre, Déviance, Famille en difficulté, AEMO, Famille monoparentale, Handicap, Filiation

En sciences sociales, les recherches sur l’empêchement de la parenté par les institutions judiciaires se concentrent majoritairement sur le droit à l’établissement d’une filiation juridique, d’une part et sur l’encadrement de la parentalité et des pratiques parentales, d’autre part. L’empêchement à exercer la « parenté quotidienne » une fois la filiation établie est en revanche moins documenté. Certains parents y sont pourtant contraints, de façon provisoire ou définitive, par le biais du placement judiciaire ou administratif de leur(s) enfant(s).

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Toute-puissance et impuissance dans les mesures d’aide éducative : une mainlevée problématique

Article de Claire Autant Dorier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 201-225.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Assistance éducative, Intervention à domicile, Expérimentation, Enquête, Droits des usagers, ASE, Relation équipe éducative-famille, AED, Juge des enfants, Protection de l'enfance, AEMO, Responsabilité

L’article rend compte d’une enquête menée au sein d’une association exerçant des mesures d’assistance éducative à domicile qui expérimente un dispositif renforcé afin de faire avec les usagers et de développer leur capacité d’agir. Partant d’un questionnement sur la traduction de la demande, celle-ci révèle des situations problématiques de mainlevée où il est mis fin à la mesure alors que les besoins demeurent et qu’une demande s’exprime. La reprise d’un cas met à jour un procès réciproque en (in)capacité : l’équipe éducative pointe la toute-puissance de la mère qui « met en échec » la mesure, tandis que celle-ci reproche aux instances éducatives d’être « incapables » d’aider son fils. La mainlevée signe alors l’impuissance des travailleurs sociaux à agir. Cette situation donne à voir comment les décalages dans les représentations et attentes respectives comme dans les temporalités et logiques d’action provoquent de la résistance et du décrochage. Le texte pose la question de l’effectivité des droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance et de l’efficacité du dispositif d’assistance éducative. Au-delà du pouvoir discrétionnaire des professionnels, les traductions et décisions prises interrogent la pertinence des politiques sociales et les conditions de leur mise en œuvre à l’échelle locale.

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L'aide sociale à l'enfance

Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)

Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.

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