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Toute-puissance et impuissance dans les mesures d’aide éducative : une mainlevée problématique

Article de Claire Autant Dorier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 201-225.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Assistance éducative, Intervention à domicile, Expérimentation, Enquête, Droits des usagers, ASE, Relation équipe éducative-famille, AED, Juge des enfants, Protection de l'enfance, AEMO, Responsabilité

L’article rend compte d’une enquête menée au sein d’une association exerçant des mesures d’assistance éducative à domicile qui expérimente un dispositif renforcé afin de faire avec les usagers et de développer leur capacité d’agir. Partant d’un questionnement sur la traduction de la demande, celle-ci révèle des situations problématiques de mainlevée où il est mis fin à la mesure alors que les besoins demeurent et qu’une demande s’exprime. La reprise d’un cas met à jour un procès réciproque en (in)capacité : l’équipe éducative pointe la toute-puissance de la mère qui « met en échec » la mesure, tandis que celle-ci reproche aux instances éducatives d’être « incapables » d’aider son fils. La mainlevée signe alors l’impuissance des travailleurs sociaux à agir. Cette situation donne à voir comment les décalages dans les représentations et attentes respectives comme dans les temporalités et logiques d’action provoquent de la résistance et du décrochage. Le texte pose la question de l’effectivité des droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance et de l’efficacité du dispositif d’assistance éducative. Au-delà du pouvoir discrétionnaire des professionnels, les traductions et décisions prises interrogent la pertinence des politiques sociales et les conditions de leur mise en œuvre à l’échelle locale.

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Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]