Documentation sociale

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Majeurs protégés citoyens

Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe

La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.

Les drogues face au droit

Livre de Henri Bergeron, Renaud Colson, édité par Presses universitaires de France, publié en 2015.

Mots clés : Drogue, Toxicomanie, Législation, Droit pénal, Prévention, Réduction des risques, Dépénalisation, Consommation, Trafic de drogue, Cannabis, Jeune, Adolescent, Interdit, Échec, Évaluation, Addiction

La prohibition des drogues, dont la communauté internationale a posé les bases il y a un siècle, s'est progressivement durcie. La rhétorique de la « guerre à la drogue » a orchestré l'institution de dispositifs répressifs destinés à éradiquer l'usage et la toxicomanie. Mais cette logique d'interdiction, qui s'accompagne d'effets pervers en termes de santé et de sécurité publiques, s'est révélée incapable d'enrayer le développement de la consommation et des trafics de stupéfiants. Les sciences humaines et sociales ne défendent ni ne condamnent la prohibition par principe, elles documentent et expliquent l'échec des politiques contemporaines de lutte contre la drogue. À l'heure où les signes d'une fragilisation de l'interdit se multiplient, les contributions réunies dans ce volume invitent à ouvrir en France le débat, largement engagé à l'étranger, sur l'opportunité d'un assouplissement du droit.

La délinquance des jeunes

Livre de Laurent Mucchielli, Xavier Rousseaux, Massin Veerle, et al., édité par la Documentation française, publié en 2014.

Mots clés : Délinquance juvénile, HISTOIRE, Sociologie, Droit pénal, Enquête, Statistiques, Violence, Prison, Détenu, Mineur, Représentation sociale, Discours, Répression, Délit sexuel, Abus sexuel, Bande, Éducation spécialisée, Prise en charge, Évaluation, Ordonnance du 2 février 1945

La délinquance des jeunes constitue un thème récurrent du débat public. Loin des clichés fréquents en la matière, cet ouvrage propose un bilan des connaissances à la fois historique, sociologique et juridique. Les comportements de la jeunesse accompagnent les évolutions technologiques et sociétales, mais les différents types de délinquance identifiés par la recherche témoignent davantage de la permanence que de la nouveauté des problèmes. Les auteurs font le point à la fois sur l’histoire de ces phénomènes, sur leur mesure statistique, sur les différences entre garçons et filles ainsi que sur le phénomène des bandes. En outre, ils expliquent les nombreuses réformes de la justice et, plus largement, de la prise en charge pénale des jeunes délinquants survenues depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Cet ouvrage intéressera autant les universitaires que les nombreux professionnels (policiers et gendarmes, magistrats, travailleurs sociaux, élus et techniciens des collectivités territoriales) confrontés au quotidien à ces problématiques.

Enfants victimes de violences conjugales

Livre de Catherine Vasselier Novelli, Michel Delage, Patrick Danel, Charles Heim, édité par Fabert, publié en 2014.

Mots clés : Enfant maltraité, Violence, Famille, Attachement, Traumatisme, Droit pénal, Protection de l'enfance, Évaluation, Thérapie, Groupe de parole

Ce travail croise les regards de quatre professionnels de disciplines différentes (pédiatre, psychiatre, psychologues) confrontés dans leur pratique à cette problématique qui rend difficile et complexe le travail interdisciplinaire entre eux. Il élargit le champ de vision à l'indispensable travail en réseau avec les professionnels (d'autres champs) des champs médico-social, social, juridique, éducatif et pédagogique.Il montre en particulier que les violences conjugales ressortissent à deux domaines principaux et essentiels : la loi d'une part, la relation d'autre part. Les professionnels de l'aide et de la relation doivent prendre la mesure des souffrances de l'enfant victime de ces violences, pour tenter de les prévenir, le plus souvent après coup (après coups). Plusieurs chapitres de l'ouvrage abordent de façon pragmatique comment reconnaître la clinique liée aux blessures d'attachement, aux traumatismes liés à l'état de victime ; comment les évaluer, les soigner, en fonction du contexte de vie et de l'âge de l'enfant.Mais les auteurs montrent qu'avant toute chose les professionnels ne peuvent faire l'économie de permettre à la loi et à ses représentants - Juge des Enfants et Juges aux Affaires Familiales - de nommer le délit ou le crime que constituent les violences conjugales, et d'en tirer les conséquences en désignant officiellement l'enfant comme victime aux termes de la loi.

Peur du crime et insécurité : quelques réflexions sur les tendances de la recherche anglo-américaine

Article de Anna BARKER, Adam CRAWFORD

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 1, pp. 59-91.

Mots clés : Insécurité, Peur, Sociologie, Criminalité, Recherche en sciences sociales, Perception, Évaluation, Méthode, Interprétation, Concept, Interaction, Débat, Vie politique, Droit pénal, Analyse critique, Analyse comparative, Tolérance, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

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La dangerosité saisie par le droit pénal

Livre de Geneviève Giudicelli Delage, Christine Lazerges, édité par Presses universitaires de France, publié en 2011.

Mots clés : Danger, Droit pénal, État dangereux, Évaluation, Psychiatrie, Expertise psychiatrique, Risque, Criminalité, Contrainte, Handicap psychique, Psychopathologie, Peur, Individu, Société, Représentation sociale, Stigmatisation, Inadaptation sociale, Marginalité, Répression, Sanction pénale, Sécurité, Droit européen, Droits de l'homme, Délit sexuel, Présomption d'innocence, Hospitalisation d'office, LOI 2008-174 DU 25 FéVRIER 2008, France, Belgique, Allemagne, Italie, Angleterre, Etats Unis, Canada

En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Cet ouvrage est consacré au mouvement d'affranchissement néo-positiviste d'avec le droit pénal classique, non sans réserves, non sans freins. Le paradoxe de ce début de XXIe siècle réside dans une invocation et des garanties croissantes des droits fondamentaux et des droits de l'homme sans scrupule pour les exceptions comme la rétention de sûreté. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés voire bafoués : le principe de légalité, le principe de nécessité, le principe de proportionnalité, la présomption d'innocence. Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges sont professeurs à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 et directrice pour l'une du Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe et pour l'autre de l'École doctorale de droit comparé.

Violence et famille : Comprendre pour prévenir

Livre de Roland Coutanceau, Joanna Smith, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Violence, Famille, Maltraitance, Enfant maltraité, Fratrie, Abus sexuel, Infanticide, Nourrisson, Droit pénal, Couple, Criminologie, Culpabilité, Évaluation, Homicide, Violence conjugale, Inceste, Approche clinique, Parentalité, Relation familiale, Traumatisme, Résilience, Victime, Mère, Père, Trouble de la personnalité, Psychopathologie, Parricide, Prévention, Attachement, Symptôme, Test de personnalité, Aliénation

Le fil conducteur du livre est de balayer toutes les problématiques de violence dans la famille en décrivant de façon pluridisciplinaire la clinique observée.Au delà de la symptomatologie post-traumatique pour les victimes, du repérage des troubles de la personnalité chez les auteurs, il s’agit d’aider à favoriser le dépistage précoce. Une situation familiale décodée est le premier élément permettant la prévention. D’autre part, une fois la situation de violence familiale diagnostiquée, la prévention de la récidive suppose une évaluation pluridisciplinaire et une capacité d’accompagnement de tous les protagonistes par les équipes de soin.L’originalité de cet ouvrage est d’avoir un regard clinique sur l’ensemble des violences pouvant émerger dans le cadre très particulier de la famille.

Risque dangerosité et sécurité : renaissance et mutations de la défense sociale

Article de Christian NILS ROBERT, Michel VAN DE KERCHOVE, Yves WYNEKENS, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 4, pp. 475-706.

Mots clés : Risque, Danger, Évaluation, Sécurité, Loi, Droit pénal, Évolution, Hospitalisation d'office, Soin, Thérapie, Traitement médical, Répression, Contrôle judiciaire, Idéologie, Totalitarisme, Contrôle social, Psychopathologie, Mineur, Récidive, Immigration, Délinquance, Déviance, Alcoolisme, Toxicomanie, Délit sexuel, Expertise psychiatrique, Expertise judiciaire, Expertise psychologique, Responsabilité, Droits de l'homme, EUROPE, RETENTION DE SURETE, FRANCE, BELGIQUE, ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE, SUISSE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, EUROPE

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Existe-t-il une bonne métrique pénale ?

Article de Chloé LECLERC, Pierre TREMBLAY

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 4, pp. 411-434.

Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Justice, Qualité, Valeur, Évaluation

Les jugements portés sur la sévérité relative des peines (probation, amende, prison, travaux d'intérêt général) font usage d'une arithmétique dont les propriétés et les règles de « calcul » sont mal connues. Ces jugements incorporent un paramètre de sensibilité à la surpunition qui les distingue des jugements de gravité des crimes. Dans cet article, nous posons l'hypothèse qu'il est possible de se prononcer sur la qualité des jugements de valeurs et que l'on peut distinguer les bonnes métriques des mauvaises métriques. L'hypothèse est deux fois confirmée. Les acteurs judiciaires et le public ne s'entendent pas sur la métrique à adopter pour apprécier la sévérité relative des peines non-carcérales. En revanche, certaines métriques produisent des équivalences entre peines beaucoup plus probantes que d'autres. Il se trouve que le « simple citoyen » est tout aussi compétent en la matière que les acteurs judiciaires (magistrats, procureurs de la poursuite, avocats de la défense et agents de probation)

La protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation

Article de Alain CHAUVET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 5, 119 p..

Mots clés : PJJ, Délinquance juvénile, Évaluation, Traitement statistique, Politique sociale, Prévention spécialisée, Partenariat, Placement familial, Placement, TIG, Enfant maltraité, Enfance en danger, Droit pénal, Précarité, AEMO, École, Carence familiale, Réparation, Prévention de la délinquance, CER, FRANCE, EUROPE, SUEDE