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Résistance à la marchandisation et contestation : les relations partenariales en tension entre État et organismes communautaires autonomes au Québec

Article de Marie Lefebvre

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 301-322.

Mots clés : Travail-Emploi, Service social, Santé, Association, Financement, Coopération, État, Service public, Care, Québec

Cet article porte sur les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux (OCASSS) au Québec. Ces associations sont issues d’un vaste mouvement fondé sur l’autogestion et le community organizing, qui se revendique à distance de la puissance publique et du marché. Intégrés dans le système de santé et de services sociaux à titre de « partenaires autonomes et complémentaires » et financés par des subventions de fonctionnement, les OCASSS ont réussi à institutionnaliser des formes de résistance à la marchandisation, constituée en repoussoir. Cet article s’intéresse à leur place paradoxale dans le système de santé et de services sociaux québécois. Il pose la question des effets de l’institutionnalisation d’un secteur sur les logiques de contre-pouvoir dont il se réclame, à partir du cas d’une maison de jeunes. L’article montre que la marchandisation du système de santé public entraîne malgré tout une substitution des OCASSS au secteur public et, par là même, un glissement vers une logique de prestation de services au détriment des activités de contestation des organismes, pourtant reconnues et financées par l’État.

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Politiques sociales : l'état des savoirs

Livre de Nicolas Duvoux, Arnaud Lechevalier, Léa Lima, et al., et al., édité par la Découverte, publié en 2022.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Pauvreté, Retraite, Marché du travail, Politique familiale, Santé publique, Handicap, Autonomie, Aidant familial, Vieillissement, Sociologie, Institution, Culture, État, Genre, Non-recours, Évaluation, Financement, Solidarité, Protection sociale

Assurance maladie, crèches, hôpitaux, accompagnement des personnes sans emploi... , les politiques sociales sont autant de droits, prestations et services auxquels la quasi-totalité des membres d'une société font appel tout au long de leur vie. Régulées par une multiplicité d'acteurs et actrices, politiques et prestations sociales font souvent l'objet de débats publics, dont l'intensité est liée aux intérêts qu'elles mettent en jeu et aux valeurs qu'elles engagent.
La protection sociale et les politiques sociales absorbent en outre près d'un tiers de la richesse nationale en France. Il s'agit donc d'un domaine clé pour la qualité de vie des personnes, pour la stabilité de nos sociétés et l'orientation du développement économique. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des politiques sociales, en éclairant la construction des problèmes publics. Il développe sur ces poli-tiques une perspective informée par les sciences sociales, attentive à la fois aux acteurs et actrices qui font ces politiques, aux normes qu'elles véhi-culent, aux luttes et intérêts qu'elles engagent.
A ce titre, il s'adresse aux personnes qui ont fait des politiques sociales leur profession, au monde de la recherche, ainsi qu'aux étudiants et aux étudiantes.

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Contrats à impact social - Une sauvegarde qui perd le nord

Article de Joël Henry

Paru dans la revue Lien social, n° 1184, 28 avril au 11 mai 2016, pp. 30-31.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, État, Libéralisme, Capitalisme, Économie sociale et solidaire, Financement, Action sociale, Risque, AEMO, La Sauvegarde du Nord, Europe, Nord, Etat unis, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

L'impact des modalités de financement sur le fonctionnement associatif

Article de Monica Battaglini, Christophe Dunand

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 93-107.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Société, État, Association, Relation, Gestion, Financement, Autonomie, Innovation sociale, Administration, Suisse

Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes de la nouvelle gestion publique, qui ont inspiré ces changements, ont eu un impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en oeuvre de ces principes dans les relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en oeuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à innover.

L'Etat entre retrait et réinvestissement des territoires : les délégués régionaux à la recherche et à la technologie face aux recompositions de l'action publique

Article de Jérôme AUST, Benoît CRET

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 1, janvier-mars 2012, pp. 3-33.

Mots clés : Collectivité territoriale, Enseignement supérieur, Déconcentration, Région, Recherche, Organisation, Relation, État, Territoire, Partenariat, Financement, EUROPE, Sociologie, EUROPE

En prenant le cas d'un service déconcentré du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - les Délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) -, l'article analyse les restructurations qui marquent, depuis le début des années 1980, la relation entre l'Etat et son territoire et leurs effets sur l'appareil bureaucratique étatique. Alors que les DRRT sont créés en 1981 pour promouvoir de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux, ils sont progressivement marginalisés du gouvernement des politiques de recherche et d'innovation. L'implication croissante des collectivités locales et le recours de plus en plus fréquent à des appels à projets compétitifs par l'Etat aboutissent à organiser de manière directe les relations entre le centre étatique, les élus locaux et les représentants du monde académique. Seule la gestion de certains fonds européens est favorable aux DRRT. Le gouvernement des politiques de recherche et d'innovation témoigne donc de phénomènes de retrait et de réinvestissement des territoires : si l'Etat s'appuie de plus en plus sur les collectivités locales, des structures et des projets territoriaux pour piloter ces politiques publiques, c'est cependant en désinvestissant ses services déconcentrés, qui ne jouent plus un rôle de médiation entre le centre étatique, le personnel politique et la communauté académique locale.

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Argent et politique : usages - frontières - régulations

Article de Jean Pascal DALOZ, Denis ROBERT, Daniel GAXIE, Eric PHELIPPEAUet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 985, juin 2011, 130 p..

Mots clés : Vie politique, Argent, Financement, Législation, Coût, Démocratie, Militantisme, Finances publiques, Budget, État, Élu local, Règle

Les politiques régionales en France

Livre de Sylvain Barone, Bruno Rémond, Vincent Simoulin, Thierry Berthet, et al., édité par la Découverte, publié en 2011.

Mots clés : Collectivité territoriale, Région, Sociologie, Compétence administrative, Finances publiques, Financement, Vie politique, Formation professionnelle, Éducation, Transport, Enseignement supérieur, Culture, Démocratie, Participation, État

Trente ans après la décentralisation du début des années 1980 et alors qu'est mise en oeuvre une nouvelle réforme territoriale, où en sont les politiques régionales en France ? Si les régions ont su se constituer au fil du temps de véritables capacités d'action, leur avenir apparaît aujourd'hui entouré d'incertitudes, que celles-ci concernent leurs ressources financières, l'étendue de leurs compétences, leurs rapports avec les autres collectivités locales ou avec leur propre espace.S'appuyant sur des enquêtes de terrain approfondies, cet ouvrage propose d'entrer dans le Meccano des politiques régionales et d'en dresser une sociologie, en décryptant leurs modes de fabrication collective et leurs évolutions. Cette sociologie se veut particulièrement attentive à la manière dont ces politiques, où les conseils régionaux ne jouent parfois qu'un rôle mineur, sont formatées par des régulations sectorielles impulsées au niveau national et/ou européen et sont gérées de manière parfois extrêmement différenciée selon les domaines. Elle prend également au sérieux l'influence de la compétition électorale et de la vie politique locale sur leur construction.Au final, loin du mythe désormais largement écorné d'une « Europe des régions », ce volume explore à travers le prisme de l'action publique la réalité de la régionalisation à la française.
Sylvain Barone est chargé de recherche en science politique au Cemagref (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement) et membre du Centre d'études politiques de l'Europe latine.

Politiques sociales

Livre de Pascal Penaud, Yann Gaël Amghar, Jean François Bourdais, et al., édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, HISTOIRE, Financement, État, Collectivité territoriale, Secteur public, Secteur privé, Droit international, Union européenne, Droit du travail, Discrimination, Syndicat, Travail, Temps, Maladie professionnelle, Accident du travail, Formation professionnelle, Politique de l'emploi, Traitement social du chômage, Politique familiale, Protection de l'enfance, Retraite, Handicap, Personne âgée, Dépendance, Politique sanitaire, Santé publique, Assurance maladie, Soin, Hôpital, Inégalité, Exclusion sociale, Pauvreté, Logement, Politique de la ville, Immigration, Intégration, Contrat d'insertion par l'emploi

Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. A la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du droit du travail, parfois élargi à la formation professionnelle et aux politiques de l'emploi, soit de tout ou partie du reste des politiques sociales, il couvre l'ensemble du champ social : sécurité sociale, droit du travail, politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, lutte contre l'exclusion et insertion, politique familiale, protection de l'enfance, politique de santé publique, offre de soins, logement, politique de la ville... Des thèmes transversaux font l'objet de développements spécifiques, afin d'éviter les " angles morts " qui peuvent résulter de découpages thématiques : inégalités, discriminations, dimension européenne des politiques sociales, démographie... Il traite de l'ensemble des thèmes qui sont au programme des épreuves de l'ENA, l'EHESP (directeur d'hôpital), l'EN3S, et des autres concours administratifs de catégorie A du champ sanitaire et social. Il sera aussi un outil complet pour les étudiants amenés à traiter de ces matières notamment dans les IEP, et pour les personnes recherchant une vision globale de ce champ. Pascal Penaud est inspecteur général des affaires sociales, professeur asssocié à l'Université de Paris Ouest Nanterre.

La gouvernance de la sécurité sociale : une institution en quête de régulation

Article de Bruno VALAT, Pierre ROSANVALLON, Antoinette CATRICE LOREY, Gilles NEZOSIet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 979-980, décembre 2010-janvier 2011, 189 p..

Mots clés : Sécurité sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Gestion, Participation, Usager, État, Financement, Finances publiques, Évaluation, Régulation sociale, Rôle, Profession médicale, Association familiale, Partenariat, Coopération internationale, Interaction, Négociation, Organisation professionnelle, Syndicat, Travail social, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Conseil général, CAF, ARS, GOUVERNANCE, RELATION ADMINISTRATION/USAGER