Documentation sociale

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Résistance à la marchandisation et contestation : les relations partenariales en tension entre État et organismes communautaires autonomes au Québec

Article de Marie Lefebvre

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 301-322.

Mots clés : Travail-Emploi, Service social, Santé, Association, Financement, Coopération, État, Service public, Care, Québec

Cet article porte sur les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux (OCASSS) au Québec. Ces associations sont issues d’un vaste mouvement fondé sur l’autogestion et le community organizing, qui se revendique à distance de la puissance publique et du marché. Intégrés dans le système de santé et de services sociaux à titre de « partenaires autonomes et complémentaires » et financés par des subventions de fonctionnement, les OCASSS ont réussi à institutionnaliser des formes de résistance à la marchandisation, constituée en repoussoir. Cet article s’intéresse à leur place paradoxale dans le système de santé et de services sociaux québécois. Il pose la question des effets de l’institutionnalisation d’un secteur sur les logiques de contre-pouvoir dont il se réclame, à partir du cas d’une maison de jeunes. L’article montre que la marchandisation du système de santé public entraîne malgré tout une substitution des OCASSS au secteur public et, par là même, un glissement vers une logique de prestation de services au détriment des activités de contestation des organismes, pourtant reconnues et financées par l’État.

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Contrats à impact social - Une sauvegarde qui perd le nord

Article de Joël Henry

Paru dans la revue Lien social, n° 1184, 28 avril au 11 mai 2016, pp. 30-31.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, État, Libéralisme, Capitalisme, Économie sociale et solidaire, Financement, Action sociale, Risque, AEMO, La Sauvegarde du Nord, Europe, Nord, Etat unis, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

L'impact des modalités de financement sur le fonctionnement associatif

Article de Monica Battaglini, Christophe Dunand

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 93-107.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Société, État, Association, Relation, Gestion, Financement, Autonomie, Innovation sociale, Administration, Suisse

Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes de la nouvelle gestion publique, qui ont inspiré ces changements, ont eu un impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en oeuvre de ces principes dans les relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en oeuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à innover.

L'Etat entre retrait et réinvestissement des territoires : les délégués régionaux à la recherche et à la technologie face aux recompositions de l'action publique

Article de Jérôme AUST, Benoît CRET

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 1, janvier-mars 2012, pp. 3-33.

Mots clés : Collectivité territoriale, Enseignement supérieur, Déconcentration, Région, Recherche, Organisation, Relation, État, Territoire, Partenariat, Financement, EUROPE, Sociologie, EUROPE

En prenant le cas d'un service déconcentré du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - les Délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) -, l'article analyse les restructurations qui marquent, depuis le début des années 1980, la relation entre l'Etat et son territoire et leurs effets sur l'appareil bureaucratique étatique. Alors que les DRRT sont créés en 1981 pour promouvoir de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux, ils sont progressivement marginalisés du gouvernement des politiques de recherche et d'innovation. L'implication croissante des collectivités locales et le recours de plus en plus fréquent à des appels à projets compétitifs par l'Etat aboutissent à organiser de manière directe les relations entre le centre étatique, les élus locaux et les représentants du monde académique. Seule la gestion de certains fonds européens est favorable aux DRRT. Le gouvernement des politiques de recherche et d'innovation témoigne donc de phénomènes de retrait et de réinvestissement des territoires : si l'Etat s'appuie de plus en plus sur les collectivités locales, des structures et des projets territoriaux pour piloter ces politiques publiques, c'est cependant en désinvestissant ses services déconcentrés, qui ne jouent plus un rôle de médiation entre le centre étatique, le personnel politique et la communauté académique locale.

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Argent et politique : usages - frontières - régulations

Article de Jean Pascal DALOZ, Denis ROBERT, Daniel GAXIE, Eric PHELIPPEAUet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 985, juin 2011, 130 p..

Mots clés : Vie politique, Argent, Financement, Législation, Coût, Démocratie, Militantisme, Finances publiques, Budget, État, Élu local, Règle

La gouvernance de la sécurité sociale : une institution en quête de régulation

Article de Bruno VALAT, Pierre ROSANVALLON, Antoinette CATRICE LOREY, Gilles NEZOSIet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 979-980, décembre 2010-janvier 2011, 189 p..

Mots clés : Sécurité sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Gestion, Participation, Usager, État, Financement, Finances publiques, Évaluation, Régulation sociale, Rôle, Profession médicale, Association familiale, Partenariat, Coopération internationale, Interaction, Négociation, Organisation professionnelle, Syndicat, Travail social, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Conseil général, CAF, ARS, GOUVERNANCE, RELATION ADMINISTRATION/USAGER

Les politiques culturelles en question

Article de Louis MAURIN, Sandra MOATTI, Marc CHEVALLIER

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 268, avril 2008, pp. 48-60.

Mots clés : Collectivité territoriale, Culture, Dépense, Développement, État, Financement, Inégalité, Musée, Niveau de qualification, Politique, Service public

Les services à la personne (avis de suite)

Article de Yves VEROLLET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 34, 76 p..

Mots clés : Activité de service, Aide à domicile, Création d'emploi, Dépendance, Personne âgée, Jeune enfant, Garde des enfants, Emploi, Qualité, Qualification professionnelle, Professionnalisation, État, Financement, Formation professionnelle, CESU, ANSP (AGENCE NATIONALE DES SERVICES A LA PERSONNE)

Le présent avis du Conseil économique, social et environnemental dresse le bilan du premier plan des services à la personne trois ans après son adoption. Il propose de nouvelles mesures pour assurer un développement d'emplois de qualité dans un secteur clé de l'économie. L'avis aborde également les enjeux financiers et sociaux liés à la perte d'autonomie et à la garde d'enfants.