Le système territorialise de protection de l'enfance : enjeux et difficultés de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007

Article de Grégory DERVILLE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 122-129.

Mots clés : Décentralisation, Protection de l'enfance, Effet de la loi dans le temps, Conseil général, Département, Compétence administrative, Compétence judiciaire, Signalement d'enfant, Financement, État, LOI DU 5 MARS 2007

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Les relations financières entre l'état et les collectivités territoriales : un sauvetage des conseils généraux orchestre au prix fort

Article de Patrick LE LIDEC

Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 32-40.

Mots clés : Décentralisation, Département, État, Collectivité territoriale, Financement, Conflit, Solidarité, Finances publiques, COUR DES COMPTES

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Décentralisation acte II : la république en pièces

Article de Christian LE BART, Georges GONTCHAROFF, Christine BREMOND, et al.

Paru dans la revue Territoires, n° 451, octobre 2004, 40 p..

Mots clés : Décentralisation, Inégalité, Réforme, Financement, Compétence administrative, État, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Éducation, Formation professionnelle, Santé, Territoire, PROXIMITE, TOS

Comprendre : l'état en France en dix fiches

Article de Louis MAURIN, Marc CHEVALLIER, Camille DORIVAL, et al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, hors-série n° 61, juillet-septembre 2004, pp. 29-49.

Mots clés : Service public, Financement, Finances publiques, État, Collectivité territoriale, Protection sociale, Éducation, Évaluation, Fonction publique, Privatisation, Secteur privé, Demande sociale, Flexibilité de l'emploi, Décentralisation

L'état de la décentralisation

Paru dans la revue Cahiers français, n° 256, mai-juin 1992, pp. 3-104.

Mots clés : État, Décentralisation, Bilan, Droit constitutionnel, Collectivité territoriale, Contrôle, Service public, Administration, Préfet, Fiscalité, Financement, Transfert, Aménagement du territoire, Politique sociale, Démocratie, Département, Région, Intercommunalité

De la falange a alma ata les transformations du système de santé espagnol

Article de Jean Didier BARDY

Paru dans la revue Les Cahiers du Lerass, n° 22, février 1991, pp. 161-178.

Mots clés : Santé, Santé publique, HISTOIRE, Politique sanitaire, État, Sécurité sociale, Secteur public, Administration, Décentralisation, Loi, Financement, Réforme, ESPAGNE