Face à la difficulté de la mise en œuvre de projets de transformation de l’offre et en tenant compte des caractéristiques du territoire francilien, une démarche de soutien aux acteurs a été expérimentée par le CREAI Île-de-France, sous l’impulsion de l’agence régionale de santé d’Île-de-France. Cette expérimentation co-construite avec les différentes parties prenantes a abouti à la création de points de repère sous la forme d’un outillage (outil d’autopositionnement) et d’un accompagnement dédié (parcours de formation, appui d’un cabinet conseil). Cette expérimentation, qui a pour ambition d’être déployée plus largement, a fait l’objet d’une évaluation qui montre combien de nouvelles questions sont encore à l’œuvre.

L’expérimentation d’une politique publique est souvent présentée comme un instrument permettant de tester une idée de dispositif à petite échelle suivant une séquence linéaire et contrôlée, afin d’en estimer les effets et de décider de sa généralisation ou non. Or, peu d’expérimentations s’inscrivent dans ce modèle et peu de leurs évaluations sont utilisées pour la prise de décision. Les expérimentations n’en sont pas pour autant inutiles. Elles servent plutôt à d’autres types d’apprentissages propres aux innovations qu’elles mettent en œuvre ou qui en ressortent, et permettent notamment d’opérer des transitions vers de nouveaux publics, de nouvelles pratiques ou de nouveaux territoires. En acceptant cette dimension instable de l’expérimentation, l’équipe d’évaluation est mieux à même d’identifier et d’accompagner la révélation et la prise en compte des apprentissages qu’elle permet.

Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.

La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article présente l’utilité des données des caisses d’allocations familiales (Caf) pour analyser les territoires, ces dernières prenant toute leur valeur dans leur complémentarité avec d’autres sources. Les données Caf permettent d’affiner les diagnostics territoriaux en les liant directement à l’action publique, selon le triptyque « besoins, offre, usage ».

La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de modèle par rapport à l’uniformité du modèle historique d’administration républicaine du territoire. Les modalités de cette territorialisation ont connu d’importantes évolutions depuis le début du XXIe siècle, analysées ici au prisme des instruments d’action publique mobilisés par l’État pour intervenir dans les territoires.

Cet article interroge la manière dont les métropoles, créées à partir de 2015, exploitent les possibilités que la loi leur accorde pour coordonner et structurer des actions de proximité dans le champ des politiques sociales, au plus près de leurs territoires et dans l’intérêt des citoyens. À partir d’une recherche mettant en perspective les expériences conduites par les métropoles de Lyon et de Strasbourg, cet article démontre que la conduite des politiques métropolitaines oscille entre différenciation des configurations territoriales et rationalisation des stratégies d’action.

En France comme dans de nombreux pays, depuis les années 1980, les gouvernements locaux se sont attachés à renforcer leur attractivité par des politiques entrepreneuriales. Dans les territoires en déclin, ces politiques locales n’ont pas permis de restaurer la croissance, ni d’entamer les inégalités socio-spatiales. Dans ces espaces, les ressources s’affaiblissent, ce qui limite la constitution d’une capacité d’action. Dans un contexte d’appel à la différenciation de l’action publique et à l’autonomisation des collectivités territoriales, la montée des inégalités entre les territoires pose donc aujourd’hui la question d’un nouveau paradigme d’intégration, aux différentes échelles de l’action publique, des espaces (et des populations) marginalisés.

La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.

Les métropoles sont une construction juridique récente dans l’histoire de notre pays. De gestionnaires d’infrastructures et de réseaux (eau, assainissement, déchets, voirie), les intercommunalités ont assumé au fil des réformes des responsabilités de plus en plus marquées en matière de services de proximité et de politiques de solidarité. La politique de la ville, le déploiement de tarifications sociales, l’émergence de centres intercommunaux d’action sociale ou, plus récemment, le déploiement à l’échelle intercommunale des conventions territoriales globales traduisent un tel mouvement vers la « métropole sociale ».
Contre le modèle dépassé d’une métropole exclusivement tournée vers l’attractivité et le rayonnement international au risque de mettre en avant les concurrences entre territoires, les modèles actuels de développement des métropoles voient la montée en puissance de leur rôle en matière d’insertion et d’emploi, d’inclusion et plus globalement de cohésion sociale et territoriale, et ceci parfois au-delà de leur seul périmètre administratif puisque le législateur leur assigne une responsabilité spécifique dans le développement du territoire régional.
Cet avènement de la métropole comme acteur concret de la solidarité doit être pleinement reconnu et revendiqué. Cette nouvelle place doit permettre non pas de faire monter les oppositions, en particulier avec les communes et les départements, dont le rôle social est historiquement reconnu, mais plutôt de faciliter les articulations, les coordinations, et parfois les délégations de responsabilités pour optimiser l’action publique en matière de solidarité.

Le social occupe une place importante dans l’agenda du préfet, mais celui-ci est au centre d’un jeu dont il ne peut assurer la cohérence. La capacité de coordination de la fonction préfectorale est largement mythique car, comme le montre l’expérience de Territoires zéro chômeur de longue durée, la cohérence d’une action dans la durée ne dépend pas d’un pouvoir de coordination mais de l’élaboration progressive d’un cadre de coopération stratégique. L’enchevêtrement des administrations sociales est le fruit de la concurrence/combinaison de trois modèles d’action collective (institutionnel, entrepreneurial, coopératif). La situation de crise aiguë des deux premiers place le troisième au cœur d’un nouveau paradigme de l’État social, à condition que celui-ci développe en son sein les compétences nécessaires à l’accompagnement de la coopération stratégique.