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Les femmes et les enfants d'abord ? Enquête sur l'ordonnance de protection

Livre de Solenne Jouanneau, édité par CNRS, publié en 2024.

Mots clés : Justice-Délinquance, Violence conjugale, Protection juridique, Loi, Femme, Juge aux affaires familiales, Genre, Féminisme, Séparation, Autorité parentale, Consentement, Couple, Enquête, Sociologie

« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainte ou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement peu employé.
Afin de comprendre pourquoi, cette enquête originale rend compte aussi bien de la fabrique de la loi que de sa mise en application. Croisant archives, entretiens, analyses statistiques et observation d’audiences, elle revient sur les conditions d’élaboration et de transformation de ce droit à la protection porté par les organisations féministes, avant d’analyser la manière dont les juges s’en sont emparés.
Cette approche innovante permet de comprendre comment l’ordonnance de protection aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence « juridiquement acceptable » dans les couples, ce qui contribue à légitimer certaines pratiques d’extorsion du consentement féminin et perpétue ainsi la domination masculine.

Refus ou consentement : enfants et adolescents au cœur des conflits familiaux

Livre de Emmanuelle Moraël, Blandine Barucq, Serge Bédère, Eric Delemar, et al., édité par Champ social, publié en 2023.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Séparation, Conflit, Maintien du lien, Parentalité, Relation enfant-parents, Refus, Consentement, Accueil enfant-parents, Autorité parentale, Parole, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Visite médiatisée, Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents (FFER)

Comment accueillir le refus d’un enfant ou d’un adolescent de vivre ses relations familiales et de côtoyer son ou ses parent(s) ? Comment écouter le refus parlé ou acté pour qu’il ne devienne avec la rupture de lien une fracture pour les personnes concernées ? Comment vivre et faire face au refus de son enfant ?
Comment accompagner les parents en difficulté dans les dimensions de leur parentalité telles que définies par Didier Houzel : l’exercice (les droits et devoirs du parent), l’expérience (le ressenti, l’affect) et la pratique (la vie quotidienne), et devant se positionner face à un refus ?
Entre appartenance, consentement, parole de l’enfant, droits et devoirs de chacun, psychismes et répétitions, cet ouvrage fait dialoguer philosophes, juristes, psychologues, sociologues et praticiens de terrain en espace de rencontre enfants-parents pour éclairer ces questions à la fois intimes et sociétales.
Parlant de questions contemporaines essentielles, il s’adresse aussi bien à des professionnels et des étudiants qu’à des enfants et parents qui se sentent concernés.

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ParentalitéS, normes et injonctions

Livre de Catherine Sellenet, édité par l'Harmattan, publié en 2023.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Norme sociale, Soutien à la parentalité, Parents, Contrôle social, Compétence, Mère, Père, Autorité parentale, Famille recomposée, Famille monoparentale, Besoin, Éducation familiale, Stratégie, Accompagnement

Près de trente ans après l'implantation du concept de parentalité, le temps nous semble venu de faire le bilan critique de ce qui s'énonce comme un soutien à la parentalité, un engouement prolifique, un marché structuré de propositions, une véritable politique nationale. Ce livre s'inscrit en réaction contre la transformation du soutien et de l'aide en un parentalisme démesuré, normatif, culpabilisant bon nombre de parents, considérés en dehors de tout contexte économique, social et culturel.
Les arts de l'existence, selon la belle expression de Michel Foucault, ne peuvent relever uniquement de la subjectivité, de la volonté de chacun. Des experts de plus en plus nombreux se chargent de problématiser tout comportement du parent profane selon la norme du "convenable" ou du "non convenable" . Ces conseils constituent le nouvel art d'accommoder les parents, un catalogue de normes de parentalité.
Par normes de parentalité, nous entendons des comportements et des manières de faire attendus de la part des parents vis-à-vis de leurs enfants. Cela va de comportements conseillés jusqu'à des injonctions assorties d'une sanction. Osons faire le bilan de ce soutien à la parentalité, histoire de voir s'il ne serait pas opportun de conjuguer la parentalité au pluriel, de parler des parentalités, celles qui existent, qui nous parlent du quotidien de tous ces parents qui tentent de faire au mieux pour offrir à leurs enfants "des lendemains qui chantent"

Protéger la mère, c'est protéger l'enfant : violences conjugales et parentalité

Livre de Edouard Durand, Ernestine Ronai, édité par Dunod, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Législation, Autorité parentale, Traumatisme, Séparation, Aliénation, Emprise, Parentalité, Assistance éducative, Mère, Agresseur, AEMO

Il est illusoire de prétendre protéger l'enfant si l'on ne protège pas sa mère et la mise en oeuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l'autorité parentale n'est pas aménagée de façon adaptée à la situation de violences. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire de renforcer la culture de la protection par une législation plus impérative qui traduise dans la loi cette réalité : un conjoint violent est un père dangereux.
En effet, pour que la protection des victimes soit une réalité et non une intention, il est nécessaire et conforme à nos principes de présumer qu'un mari violent est un père dangereux, c'est-à-dire de prendre en compte la violence dans la conjugalité pour garantir la protection dans la parentalité. Cela signifie que l'exercice de l'autorité parentale ne doit pas être attribué au violent conjugal mais confié exclusivement au parent victime.
Cela signifie aussi que si des rencontres entre l'enfant et le violent conjugal sont organisées, elles doivent se dérouler sous contrôle social pour garantir la protection de l'enfant.

Le smartphone des enfants placés : quels enjeux en protection de l'enfance ?

Livre de Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, édité par Erès, publié en 2020.

Mots clés : Enfant placé, Téléphone, Maintien du lien, Protection de l'enfance, Accompagnement, Technologie numérique, Adolescent, Famille, Courrier, Autorité parentale, Droit de visite, Relation éducative

Qu’ils vivent en famille d’accueil ou en foyer, la plupart des adolescents relevant de la protection de l’enfance, comme tous ceux de leur âge, possèdent aujourd’hui un smartphone. Alors que les mesures de placement cherchent à séparer les lieux de vie pour leur permettre de se reconstruire loin d’un milieu familial jugé inadapté, cet outil technologique constitue un cordon relationnel, qu’ils peuvent gérer de manière autonome. Quels usages en font-ils ? Peut-on les considérer comme bénéfiques ou au contraire comme dangereux ?

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Pour réussir le placement familial

Livre de Christian Allard, Hana Rottman, édité par ESF, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement, Enfant placé, Psychologie, Enfant, Psychologie du développement, Jeune enfant, Objet transitionnel, Attachement, Complexe d'Œdipe, Période de latence, Adolescent, Placement familial, Parentalité, Absence, Carence affective, Traumatisme, Résilience, Parents, Famille, Sociologie, Séparation, Décision, Accompagnement, Famille d'accueil, Équipe éducative, Rôle, Thérapie, Droit, Législation, Filiation, Autorité parentale, Assistant maternel, Statut, Rémunération

Environ 70 000 enfants sont placés en famille d'accueil. Accompagner un enfant placé dans une famille d'accueil nécessite de connaître la psychopathologie de l'enfant. Dans ce livre, l'auteur développe les différents aspects de celle-ci : l'attachement aux parents même si ceux-ci sont maltraitants, le traumatisme, les effets de la séparation d'avec les parents, le tiraillement entre les deux familles, le déni de la réalité, le clivage… autant de réalités qui doivent être comprises par les travailleurs sociaux.Fort de ses observations, nourri de travaux psychiatriques et de l'expérience thérapeutique menée auprès d'enfants placés en famille d'accueil, l'auteur fournit des repères théoriques pour mieux comprendre les comportements d'un enfant placé et mieux l'accompagner

Aide sociale à l'enfance

Livre de Jean Marc Lhuillier, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Prévention, Enfant maltraité, Inceste, Abus sexuel, Famille en difficulté, Enfant en difficulté, Admission, Autorité parentale, Assistant familial, AEMO, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Travailleur social, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, PJJ, Association, Jeune en difficulté

Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.

La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Violences conjugales : un défi pour la parentalité

Livre de Karen Sadlier, Edouard Durand, Ernestine Ronai, édité par Dunod, publié en 2015.

Mots clés : Violence conjugale, Parentalité, Égalité, Attachement, Enfant, Violence, Femme, Société, Autorité parentale, Assistance éducative, Étude de cas, MAP

Explore l'impact des violences conjugales sur la parentalité d'un point de vue psychologique, social, politique et judiciaire, et fournit aux professionnels de la protection de l'enfance les éléments de mise en oeuvre de bonnes pratiques. Biographie des auteurs :Docteur en psychologie clinique et psychopathologique, directrice du département Enfant de l'Institut de victimologie (Paris). Edouard Durand est magistrat. Juge des enfants à Marseille de 2007 à 2011, il est depuis janvier 2012 coordonnateur de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature. Il a publié plusieurs articles consacrés au droit de la famille et aux violences conjugales, et notamment «La place du père : les hésitations du droit de la famille» (Esprit, mai 2012) et «Violences conjugales et parentalité : protéger la mère c'est protéger l'enfant» (Dalloz, Actualité Juridique Famille, mai 2013) Enseignante, psychologue, journaliste et responsable de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes.Elle est Coordinatrice nationale de la lutte contre les violences envers les femmes au sein de la Mission interministériellle pour la protection des femmes victime de violences et de lutte contre la traite des êtres humains.

L'aide sociale à l'enfance

Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)

Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.

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