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Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982)

Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.

Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982

La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.

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La machine ne ment pas ? L’évaluation de la délinquance sexuelle par la pléthysmographie pénienne

Article de Kevin Emplit

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 2, juin 2019, pp. 189-219.

Mots clés : Justice-Délinquance, Délit sexuel, Désir, Sexualité, Déviance, Évaluation, Technologie, Débat, Approche historique, Éthique, Analyse critique

L’article propose une réflexion critique de nature historique, paradigmatique et scientifique « interne » du dispositif technique appelé pléthysmographie pénienne dans l’évaluation de la délinquance sexuelle. Ce dispositif, au départ à vocation médicale, a aujourd’hui pour mission d’identifier les inclinations sexuelles « déviantes » du justiciable. Malgré les failles quant à ses propriétés psychométriques, sa valorisation rend compte d’une conception particulière du délinquant sexuel qui ne peut que mentir et dissimuler sa sexualité « malsaine ». Ce phénomène repose sur le présupposé théorique de l’érection pénienne comme traductrice fidèle de l’excitation sexuelle. L’article fait le point sur les différentes critiques qu’on peut adresser au dispositif technique et à ses nombreux postulats problématiques dans une perspective historique.

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Vagabondes, voleuses, vicieuses : adolescentes sous contrôle, de la Libération à la libération sexuelle

Livre de Véronique Blanchard, Frédéric Chauvaud, édité par Ed. François Bourin, publié en 2019.

Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Déviance, Violence, Jeune en difficulté, Fugue, Adolescent, Fille, Approche historique, Société, Représentation sociale, Stéréotype, Norme sociale, Discrimination sexuelle, Genre, Inégalité, Justice des mineurs, Délit, Sanction, Mesure éducative, Enfermement, Contrôle social, Placement, Psychiatrie, Violence institutionnelle, Révolte

Luce : « vagabonde » ; Adèle : « voleuse » ; Émilienne : « vicieuse ». Trois mots, qui valent rappel à l'ordre, réquisitoire, sanction. Ou comment le langage, le système éducatif, la psychiatrie et l'institution judiciaire construisent le féminin, en lui opposant des contre-modèles. Dans les années 1950 et 1960, une adolescente a tôt fait de virer « mauvaise fille » : un flirt, une sortie au bal ou au café, voire une simple fugue de quelques heures peuvent suffire à enclencher l'engrenage judiciaire, qui la conduit devant le juge des enfants. Beaucoup seront ensuite placées en internat, hospitalisées, ou emprisonnées. Un mécanisme que Véronique Blanchard dévoile à travers l'analyse de centaines de documents exhumés des archives du tribunal pour enfants de la Seine. Les voix des jeunes filles qui en surgissent racontent autant de trajectoires brisées, de rêves réprimés — et de révoltes indomptées. Elles nous plongent dans les coulisses de la fabrique du genre et des inégalités. Car si les lois ont évolué, si les regards portés sur le genre ont changé, si les adolescentes d'aujourd'hui ne portent plus les mêmes prénoms, certains mécanismes, eux, perdurent : ces voix n'ont aujourd'hui rien perdu de leur force subversive

Une culture du viol à la française : du Troussage de domestique à la Liberté d'importuner

Livre de Valérie Rey Robert, édité par Libertalia, publié en 2019.

Mots clés : Justice-Délinquance, Abus sexuel, Viol, Approche historique, Concept, Représentation sociale, Harcèlement sexuel, Violence, Discrimination, Enquête, Sanction pénale

Dans cet essai documenté et novateur, l'autrice analyse et définit les violences sexuelles, déboulonne toutes nos idées reçues et bat en brèche l'argumentaire déresponsabilisant les violeurs. Elle insiste sur les spécificités hexagonales du concept de s culture du viol s, démythifie le patrimoine littéraire et artistique, et démontre, point par point, qu'il est possible de déconstruire les stéréotypes de genre et d'éduquer les hommes à ne pas violer.

Système pénal et patrimonialisation : entre lieux de mémoire et tourisme carcéral

Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice

Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.

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L’identité du médecin légiste

Article de Patrick Chariot, Sandra Menenteau, Marine Goburdhun, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 3, septembre 2017, pp. 337-414.

Mots clés : Justice-Délinquance, Expertise médicale, Médecin, Identité professionnelle, Approche historique, Expertise judiciaire, Sociologie, France, Italie

Ce dossier thématique a pour origine une question sur l’identité professionnelle du médecin légiste et de ses liens réels ou supposés avec la médecine légale, dans un contexte où son travail fait l’objet de multiples attentes et de représentations contradictoires.

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