Documentation sociale

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La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Le dispositif de l'action sociale et médico-sociale en France

Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Droit, Action sociale, HISTOIRE, Évolution, Aide sociale, Décentralisation, Établissement social et médicosocial, Protection de l'enfance, ASE, PJJ, Handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Exclusion sociale, Politique sociale, Politique de la ville, Accès aux soins, Logement, Jeune en difficulté, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Santé, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Droits des usagers, Conseil de la vie sociale, Surendettement

L’accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d’une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d’aide sociale a reculé, sans pour autant disparaître, au profit du concept d’action sociale plus dynamique mais aussi plus difficile à cerner. L’auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir de leur cadre légal et organisationnel. Partant des diverses lois et dispositifs existants, il offre une lecture des politiques sociales à l’œuvre aujourd’hui à travers :
- le rappel historique de l’évolution des grandes lois ;
- la présentation des institutions et des acteurs ;
- l’inventaire des diverses dispositions et mesures en vigueur, identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal ;
- la description des droits des personnes.
En quatorze chapitres thématiques, cette 3e édition entièrement revue et actualisée permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l’action sociale et médico-sociale. Bien plus qu’une simple description, l’approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'œuvre dans l’action sociale et médicosociale.

Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l'enquête en sciences sociales

Livre de Laurens Sylvain, Neyrat Frédéric, édité par Ed. du Croquant, publié en 2010.

Mots clés : Enquête, Recherche en sciences sociales, Éthique, Droit, Droits de l'homme, Intimité, Chercheur, Responsabilité, Expérience, Étude de cas, Rapport, PJJ, Direction, Déontologie, Communauté, Édition, Risque, Prison, Image, Mineur, ASE

Face aux normes éthiques et aux règles juridiques qui régissent la vie privée ou la propriété intellectuelle, les sociologues, et plus largement tous les chercheurs en sciences sociales, se voient de plus en plus souvent opposer les droits des personnes enquêtées ou d'autres principes supérieurs, jusqu'à subir parfois une menace sur la réalisation de leur enquête ou sa publication. Le présent ouvrage a pour objet ces tensions entre droit à l'enquête et droits des enquêtés, ce croisement conflictuel entre la légitimité scientifique et différents registres possibles de mise en suspens de l'enquête. Il a pour ambition de créer un espace de confrontation et d'échanges sur des expériences d'enquêtes passées qui ont pu être limitées voire interrompues par la volonté des enquêtés ou des autorités. Il est aussi l'occasion de faire le point sur les droits que peuvent faire valoir les chercheurs en sciences sociales mais aussi sur leurs devoirs face à une judiciarisation croissante des rapports sociaux qui pourrait menacer à terme leur autonomie. Verra-t-on bientôt en France, comme cela peut être déjà le cas dans certaines universités américaines, des chercheurs faire signer à leurs enquêtés des questionnaires attestant du caractère "non violent" des questions posées ? À l'inverse, le bricolage et les arrangements sur mesure dont s'accommodent généralement les chercheurs peuvent-ils garantir le fonctionnement pérenne d'une recherche en sciences sociales sur le long terme ?