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Affaires publiques, intérêts privés

Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management

Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.

- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti

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« Entrepreneuriat social » : une catégorie qui accompagne la « marchandisation » du secteur à lucrativité limitée ?

Article de Paul Moutard Martin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 111-128.

Mots clés : Travail-Emploi, Entreprise, Action sociale, Professionnalisation, Capitalisme, Rentabilité, Économie sociale et solidaire, Politique de l'emploi

À la fin des années 2000 et au début des années 2010, la notion d’entrepreneuriat social a suscité la polémique dans l’économie à lucrativité limitée. Proposant d’appréhender ses organisations comme des entreprises, et leurs dirigeants comme des entrepreneurs, celle-ci rompait avec la tradition d’euphémisation de l’économique qui marquait la représentation traditionnelle du secteur, qu’elle se retrouve dans « l’économie sociale » ou « l’économie solidaire ». Nous montrons ici comment cette catégorie hétérodoxe est promue par des acteurs publics et parapublics au début des années 2000 pour accompagner les dynamiques de marchandisation du secteur et le travail de professionnalisation entrepreneuriale des organisations à lucrativité limitée qui les accompagnent, en lien avec leur rôle de support à la création d’emplois. Sous l’impulsion de ces acteurs, des dirigeants d’organisations de l’économie à lucrativité limitée « marchandisées » se saisissent également de l’entrepreneuriat social et se constituent en mouvement d’acteurs, pour promouvoir une lecture jugée plus adéquate de leurs activités économiques.

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Mettre en concurrence par le partenariat : les associations face à la promotion institutionnelle des consortiums

Article de Anaïs Bertron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 89-109.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Insertion professionnelle, Association, Partenariat, Entreprise, Concurrence, Coopération, Compétition, Mission locale pour l'emploi, Centre social

Cet article traite de la marchandisation des associations en s’intéressant à une pratique qui semble s’y opposer : le partenariat. En lançant le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) en 2019, le ministère du Travail appelle les associations à se réunir et à porter des projets en « consortium », pour enrayer la tendance à la concurrence entre opérateurs. Cependant, alors qu’ils sont incités à coopérer, les acteurs associatifs sont gouvernés par des modalités qui créent de la concurrence entre eux. En ouvrant des appels à projets dits « expérimentaux » à l’ensemble des associations, les promoteur·rices du PIC font pression sur le service public de l’emploi, notamment les missions locales, pour renouveler les pratiques professionnelles et l’offre de formation. L’analyse de cette politique publique permet ainsi de montrer comment le recours aux logiques marchandes, à la fois la mise en concurrence et l’appel au partenariat, est un mode de gouvernement des associations. Et l’incitation à se regrouper en consortium, dans un objectif d’efficacité et de rationalisation de l’action publique, apparaît comme une modalité supplémentaire de la marchandisation publique des associations.

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Milieux d’affaires et cercles dirigeants

Article de Catherine Comet, Antoine Vion, Mohamed Oubenal, et al.

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 64, janvier-juin 2023, pp. 7-296.

Mots clés : Travail-Emploi, Économie, Entreprise, Capitalisme, Banque, Femme, Pouvoir, Réseau, Patronat, Industrie

Après une relative désaffection de la recherche en sciences sociales dans les années 1990, les milieux d’affaires et cercles dirigeants connaissent un regain d’intérêt depuis la crise financière de 2007-2008 avec la publication d’ouvrages collectifs et de numéros spéciaux ainsi que l’organisation de nombreux séminaires, journées d’études et sessions dans les grands congrès. Cette question a fait l’objet de nombreux travaux dans la seconde moitié du XXe siècle, dont l’essor a connu une apogée dans les années 1970-1980 en particulier dans le domaine des power structure et interlocks studies. Le reflux coïncide avec le déclin des théories marxistes dans les années 1990 et un revirement théorique. Concentrées dans les business schools, ces recherches menées à l’origine dans une visée critique adoptent une orientation axée sur la performance et le leadership. Le récent renouveau survient à la suite des scandales financiers au tournant des années 2000 (avec notamment les affaires Enron et WorldCom) et surtout de la crise financière. Ce numéro thématique se propose de rendre compte de chantiers rouverts ou initiés dans différentes traditions de recherche en vue de mesurer le chemin parcouru et les défis qui se présentent encore.

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Alerte éthique dans l'action sociale

Livre de Anne Salmon, Jean Luc Gleyze, édité par Erès, publié en 2023.

Mots clés : Travail social : Métiers, Éthique, Action sociale, Management, Évaluation, Règle, Procédure, Norme, Morale, Libéralisme, Entreprise, Valeur, Déontologie

Ce livre propose une réflexion critique sur la formalisation d’une éthique managériale destinée à encadrer le travail social. À la lumière de nombreux documents, chartes éthique, codes déontologiques, il analyse la formation et les dérives de cette éthique instrumentale.
"La question de l’éthique est centrale dans l’action des professionnels du lien pour éclairer les choix difficiles, pour transformer les pratiques face aux transitions sans perdre de vue le sens d’être là.
D’abord présentée comme répondant à une demande venue des travailleurs, l’éthique a été méthodiquement détournée afin de conformer les professionnels aux exigences de la concurrence dans un contexte de marchandisation de l’action sociale. Anne Salmon offre un argumentaire précieux pour défendre qu’aucune pratique sociale ne peut être qualifiée d’éthique si elle est contraire aux droits et à la dignité humaine. Il entre en résonance avec les préoccupations concrètes des hommes et des femmes de terrain qui aspirent à desserrer l’étau dans lequel les professionnels se sentent captifs et impuissants. Aujourd’hui, cela conduit nécessairement à remettre en cause le modèle néolibéral qui sous-tend bon nombre de politiques publiques.
Matière à penser et à agir pour les étudiants, les professionnels du lien et les élus, l’ouvrage d’Anne Salmon aborde la question éthique pour rappeler ce dont notre société a tant besoin : un engagement collectif aux côtés des travailleuses et travailleurs du lien, afin que chacun puisse faire sa part dans la détermination des pratiques et des valeurs qui fondent le “prendre soin”, socle de notre société." J-L. G.

Associer les compétences des agents d’insertion et des travailleurs sociaux pour l’emploi des publics précaires : un éclairage psychosocial

Article de Francis Valls

Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 159-164.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Mineur non accompagné, Insertion professionnelle, Psychologie, Précarité, Emploi, RSA, ASE, Entreprise, Lewin (Kurt)

Face à un marché de l’emploi sélectif entraînant des « sorties sèches » de leurs publics en fin de suivi, les acteurs du social et de l’insertion cherchent à forcer les portes des entreprises, initiative renforcée avec la venue de mineurs migrants sur nos territoires dont la demande impérative est de travailler. Le recours à des modèles inspirés de la psychologie sociale semble utile pour ces professionnels. Avec lucidité, les bénéficiaires du dispositif rsa incitent les représentants de ces deux métiers à s’associer pour contribuer à leur remise en jeu économique.

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Moraliser le capitalisme ?

Article de Charles Bosvieux Onyekwelu, Valérie Boussard, Sophie Pochic, et al.et al.

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 241, mars 2022, pp. 4-105.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Capitalisme, Morale, Éthique, Féminisme, Entreprise, Égalité, Syndicat, Discrimination, Ressources humaines, Cadre, Écologie, Agriculture, Groupe de pression, Valeur sociale, Paris, New York

- Moraliser le capitalisme ou capitaliser sur la morale ? Charles Bosvieux-Onyekwelu, Valérie Boussard
- Le féminisme de marché, ou comment la demande d’égalité « pour toutes » est devenue une égalité pour certaines. Sophie Pochic
- Les stigmates de la vertu : Légitimer la diversité en entreprise, à New York et à Paris. Laure Bereni
- Le lobbying ou l’emballage vertueux des marchandises : Quand les agro-industriels s’opposent aux agrocarburants au nom de l’environnement. Armèle Cloteau
- Un éthos pondérateur : Adoucir et filtrer la critique écologique, l’ouvrir au capitalisme. Et vice versa. Jean-Baptiste Comby
- De quoi le capitalisme se soucie-t-il ? Entretien avec Emily Barman

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Les CAE aux prises avec les enjeux de protection sociale

Article de Flora Bajard, Maya Leclercq

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 41-51.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Travail, Protection sociale, Entreprise, Adulte, Coopérative, Économie sociale et solidaire, Non-recours, Autonomie

"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d’études Sociotopie, hébergé en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et qui s’est transformé en société coopérative et participative (SCOP) en 2022. Flora est chercheuse au CNRS, au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (UMR 7317 à Aix-en-Provence). Maya est africaniste et s’est récemment spécialisée en sociologie urbaine et en sociologie du travail. Flora situe ses travaux à la croisée de la sociologie de l’art, des professions, du travail indépendant et de la sociologie politique ; ces deux derniers domaines l’ont plus particulièrement occupée ces dernières années, à travers ses travaux sur les zones grises de l’emploi."

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Vieillissement et inclusion : entre ambivalence du discours normatif et discriminations

Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler

Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse

La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216

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Les contributions mutuelles entre les ONG locales et les entreprises : un facteur de crédibilité du rapportage social fondé sur trois piliers

Article de Olivier Braun, Agnès Ceccarelli, Christine Morin Esteves

Paru dans la revue Revue internationale de psychologie et de gestion des comportements organisationnels, vol. XXVIII, n° 72, 2022, pp. 5-25.

Mots clés : Travail-Emploi, Entreprise, ONG, Développement durable, Valeur sociale, Management, Marketing, Indicateur, Norme sociale, Développement local

Les critiques portant sur la qualité des informations extra financières divulguées aux parties prenantes, y compris aux O.N.G, sont constantes. Le manque de crédibilité du rapportage social revêt autant des enjeux financiers que des enjeux d’opérationnalisation du développement durable. La collaboration des O.N.G à l’échelle territoriale, locale, avec les entreprises est peu abordée dans les recherches empiriques de même que leur contribution mutuelle à la crédibilisation du rapportage social. Notre recherche qualitative réunit des experts du développement durable et des représentants des O.N.G locales dans un espace de dialogue dont les confrontations font ressortir des réflexions qui aideront les entreprises à améliorer la qualité de leur rapportage social. Nous montrons du point de vue managérial que la crédibilité s’appuie d’une part sur une collaboration nourrie entreprises/O.N.G locales selon trois dimensions : une posture collaborative, des moyens et des objectifs communs puis des valeurs partagées. D’autre part, nous montrons que les O.N.G contribuent par leurs actions à la construction du contenu du rapportage social. Notre apport académique concerne la crédibilité du rapportage social qui se cristallise sur trois piliers : son instrumentalisation, sa construction et la divulgation des informations.

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