En le qualifiant de mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, la Cour de cassation dans son avis du 14 février dernier réactualise les questions régulièrement suscitées par le dispositif de "placement éducatif à domicile".
Ce numéro propose un regard croisé sur le sens des pratiques et le cadre juridique actuel. Les fondements de ces interventions sont appelés à être clarifiés et des principes d’interventions conformes à l’intérêt de l’enfant et ajustées à ses besoins peuvent être dégagés.
Plus largement, l’intérêt pour ces modalités de protection des enfants et d’accompagnement des parents invite aussi à ouvrir une réflexion globale sur la rénovation de l’intervention à domicile.

Les politiques migratoires en Europe et en France apparaissent de plus en plus défavorables aux personnes en situation d’exil comme en témoigne, tout récemment, le projet de loi immigration, asile et intégration qui entend durcir certaines dispositions législatives, parfois par voie réglementaire, pour renforcer l’injonction à l’intégration, tout en tentant de réguler les flux migratoires. Si les Mineurs non accompagnés (MNA), accueillis dans le cadre de protection de l’enfance, semblent protégés du fait de leur minorité et de leur isolement, la question se pose cependant de leur devenir à leur majorité.

Dossier composé de 6 articles :
- L’inceste, du scandale médiatique à la prise en charge psycho-légale
- Réflexion sur la prévention et la prise en charge des 6,7 millions de survivants de l’inceste
- Histoire de l’inceste et de ses représentations en France (fin XVIIIe- fin XXe siècle)
- Inceste et droit : D’un tabou universel à un interdit à géométrie variable
- Victimes d’inceste : comment être écoutées
- Inceste sur mineurs et troubles psychotraumatiques chroniques : considérations cliniques

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.