Documentation sociale

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L’avenir du droit de la protection sociale dans un monde ubérisé

Article de Josépha Dirringer

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité

Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.

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L’esprit collaboratif au service d’un modèle économique : le cas des entreprises de portage salarial

Article de Alexis Louvion

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 51-67.

Mots clés : Travail-Emploi, Modèle, Économie, Entreprise, Salarié, Coopération, Profit, Statut professionnel, Économie sociale et solidaire, Rentabilité, Insertion professionnelle

Fondé sur une recherche doctorale prenant pour objet le mécanisme du portage salarial, cet article entend montrer comment des entreprises à but lucratif, les entreprises de portage salarial, se réapproprient des discours et des pratiques assimilées au champ de l’économie collaborative et les mettent au service de leur modèle économique. Elles sont formellement proches des coopératives d’activité et d’emploi, puisqu’elles participent toutes deux à l’élaboration juridique de la notion d’entrepreneurs-salariés. Il s’agit de voir comment ces entreprises, en mettant à profit le flou qui entoure les notions de coopération et de collaboration, puisent dans un répertoire de justification qui met en avant l’utilité sociale de leur activité, tout en organisant le brouillage de trois types de frontières : celle entre travail salarié et travail indépendant ; celle entre objectif social et lucratif ; celle entre travail rémunéré et travail gratuit.

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Des demandeurs d’emploi qui travaillent ? Les sept visages de l’activité réduite

Article de Pauline Gonthier, Klara Vinceneux

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 47-79.

Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Chômeur, Assurance chômage, Travail à temps partiel, Allocation de chômage, Solidarité, Prestation sociale

Les demandeurs d’emploi qui travaillent, c’est-à-dire qui sont inscrits à Pôle emploi tout en exerçant une activité rémunérée, sont de plus en plus nombreux. Le dispositif d’activité réduite leur permet, lorsqu’ils sont indemnisables par l’assurance chômage, de cumuler partiellement salaire d’activité et allocation chômage. Cet article vise à éclairer la diversité des trajectoires de ces demandeurs d’emploi, pour mettre en lumière les différents rôles que remplit de facto ce dispositif phare de l’assurance chômage, initialement conçu comme un tremplin vers l’emploi.
Une typologie empirique des trajectoires des demandeurs d’emploi en activité réduite (construite par optimal matching) dévoile dans un premier temps sept visages, ou sept modes de recours à l’activité réduite. Pour deux trajectoires issues de cette typologie, l’interaction entre l’activité réduite et les dispositifs de solidarité (revenu de solidarité active – RSA ; prime d’activité ; allocations logement) est ensuite simulée. Le cumul entre allocations et revenu d’activité permet d’améliorer nettement le revenu global mensuel des individus étudiés, avec une forte substitution entre dépenses d’assurance chômage et de solidarité (de 40 % à 60 %). Le recours croissant à l’activité réduite interroge ainsi la frontière entre assurance chômage et solidarité.

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