Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice
L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.
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Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme
"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "
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Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.
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