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Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice
L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.
Article de Jean François Mignard
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 32-34.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation, Travailleur social, Éducateur spécialisé, Réforme, Etats généraux du travail social, Commission professionnelle consultative du travail social
Cette contribution ne vise pas à développer un exposé objectif et exhaustif d’un processus long et complexe qui s’inscrit dans l’histoire elle-même touffue des formations au travail social en général, et aux métiers de l’éducation spécialisée en particulier.
Elle se borne à proposer le regard partial et partiel sur l’actualité de ces questions, regard porté par quelqu’un qui en fut protagoniste durant plus d’une trentaine d’années. J’ai ainsi exercé le métier de formateur d’éducateurs spécialisés ayant à ce poste l’expérience d’avoir au compteur trois réformes des formations (!), mais aussi de formateur d’autres professionnels et acteurs de l’intervention sociale, responsable quelques années de club de prévention et étant par ailleurs militant associatif.
Précisons d’emblée de jeu que j’ai acquis la conviction que les éducateurs spécialisés appartenaient au secteur du travail social. Évidente ailleurs, cette idée ne va pas de soi en France.
Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme
"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "
Article de Johan Leman
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 17-24.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Islam, Terrorisme, Psychosociologie
"La radicalisation est aujourd'hui au coeur du débat sur le terrorisme islamiste. Mais que savons-nous des processus qui peuvent mener des jeunes à partir à l'étranger pour y faire le djihad?"
Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance
Article de Frédéric Jésu
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 12-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Santé-Santé publique, Hyperactivité, Enfant, Haute autorité de santé, Médicament, Scolarité, Médecin, Diagnostic
Depuis la mise sous gestion hospitalière et/ou le pilotage par les Agences Régionales de Santé de la plupart des 84 « Maisons des adolescents » créées en France depuis 2004, on savait déjà que l’adolescence était peu ou prou une sorte de maladie. Avec la mise en ligne, le 12 février 2015, de la décision du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) portant adoption de la recommandation de bonne pratique « Conduite à tenir en médecine de premier recours devant un enfant ou un adolescent susceptible d’avoir un trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité » (TDAH) , on sait qu’il en va officiellement de même de l’enfance en général.
Article de François Xavier Roux Demare
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 35-38.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Lien social-Précarité, Précarité, Jurisprudence, Droits de l'homme, Union européenne, Vulnérabilité
Article de Adeline Perrot
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy
L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 51-68.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Usager, Département, Assistance éducative
Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers
La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.