Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

Droits de la mère et droits de l'enfant : réflexions sur les formes de l'abandon

Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 63-74.

Mots clés : Abandon, Accouchement sous X, ASE, Adoption, Filiation, Secret administratif, Droit civil, Intérêt de l'enfant, Droit de la famille, Origine, EUROPE OCCIDENTALE, FRANCE, LUXEMBOURG, ITALIE, EUROPE DU NORD, DANEMARK, SUEDE

Réflexions pour d'indispensables réformes en matière d'adoption

Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 75-107.

Mots clés : Adoption, Loi, ASE, Juge des enfants, Famille naturelle, Enfant abandonné, CASF, Protection de l'enfance, RELATION ADOPTANT/FAMILLE NATURELLE

Droit social : bibliographie

Article de Dalila GHAZOUANI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 187-198.

Mots clés : Aide sociale, Famille, Personne handicapée, ASE, Droit social, IVG, Nationalité, Droits de l'homme, Justice, Santé, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

Droit social : jurisprudence

Article de Dalila GHAZOUANI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 2, n° 28, pp. 159-177.

Mots clés : ASE, Décentralisation, Droit social, Droits de l'homme, Famille, Justice, Prévention sanitaire, Éthique, Rééducation, Toxicomanie, Scolarité, IVG, RMI, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

Droit social : aide aux familles aide aux handicapés prestations familiales aide sociale à l'enfance santé publique (textes bibliographie)

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 263-275.

Mots clés : Droit social, Politique familiale, Allocation familiale, Assistant maternel, Congé parental d'éducation, Personne handicapée, Prestation familiale, ASE, IVG, Santé publique, Orphelin, Intégration scolaire, Enfant handicapé, Adulte, Allocation de parent isolé, Sida, Épidémiologie

Enfance protection judiciaire : bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 323-324.

Mots clés : Loi, Jurisprudence, Enfant maltraité, Abus sexuel, Enfant, Prostitution, Enfance en danger, ASE