Choisi ou subi, le travail à temps partiel participe aux inégalités entre les femmes et les hommes. La communication du Conseil économique et social montre que le point névralgique des politiques d'égalité demeure l'articulation des différents temps de vie, professionnel, familial, social, personnel. Elle ouvre plusieurs pistes permettant d'intégrer cette dimension dans l'organisation du travail, au bénéfice des femmes comme des hommes et de faciliter la sécurisation et la réversibilité du travail à temps partiel. Elle souhaite ainsi promouvoir pour tous un temps vraiment choisi.

Enseignement supérieur et recherche sont deux activités essentielles pour le rayonnement international de la France et pour la compétitivité de ses territoires. Pourtant notre système peine à concilier les enjeux de proximité d'une formation soucieuse de répondre à la demande sociale et les exigences d'excellence d'une recherche dont l'efficacité requiert de la concentration. Face à l'urgence d'instaurer un nouvel équilibre, le CES ouvre des pistes qui, toutes, visent à renforcer les synergies : mise en réseau des sites, articulation des dispositifs, partenariat des acteurs et partage des financements.

malgré les récentes réformes, l'avenir de la médecine du travail et sa capacité à répondre aux enjeux liés à la santé des salariés suscitent des interrogations récurrentes. élaboré à la demande du gouvernement, l'avis du ces vise à sortir rapidement et par le haut d'une situation critique préjudiciable à la santé au travail et, partant, à la santé publique. en n'occultant aucun sujet, il présente un ensemble d'évolutions concernant les missions des services de santé au travail, le métier des médecins du travail, le financement et la gouvernance du système, ainsi que la maîtrise de la contrainte démographique.

Les réponses apportées par les pouvoirs publics aux difficultés que connaissent les quartiers sensibles depuis trente ans n'ont pas été à la hauteur des attentes. Si le programme de rénovation urbaine suscite des espoirs de réunification physique de la ville, beaucoup reste à accomplir, en matière de cohésion sociale, pour la réconcilier avec elle-même. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique et social juge que les efforts entrepris doivent être poursuivis, dans le cadre d'une politique de la ville clarifiée et rationalisée. A cette fin, il formule plus de quatre-vingts propositions.

Le présent avis du Conseil économique, social et environnemental dresse le bilan du premier plan des services à la personne trois ans après son adoption. Il propose de nouvelles mesures pour assurer un développement d'emplois de qualité dans un secteur clé de l'économie. L'avis aborde également les enjeux financiers et sociaux liés à la perte d'autonomie et à la garde d'enfants.

En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentation du dialogue civil européen.

Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, l'Union européenne doit désormais mobiliser toute son énergie pour recréer une envie collective d'Europe et redonner un contenu ambitieux à son projet. Pour une Europe plus proche des citoyens, l'avis place au cour de ses préconisations les décideurs politiques et les sociétés civiles. Il recommande donc de réinvestir dans des politiques européennes solidaires et mobilisatrices. Par ailleurs, il plaide pour un renforcement de la légitimité de l'Union européenne sur la scène internationale.

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Pour répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et social propose des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme un substitut de ressources.