Documentation sociale

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Le surendettement des particuliers

Article de Pierrette CROSEMARIE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, octobre 2007, 131 p..

Mots clés : Surendettement, Banque, Crédit, Endettement, Prévention, Coordination, Accueil, Procédure, Statistiques, Politique sociale, Précarité, FRANCE, EUROPE, FRANCE D'OUTREMER

Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Pour répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et social propose des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme un substitut de ressources.

Les défis de l'immigration future

Article de Michel GEVREY

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 362 p..

Mots clés : Immigration, Immigré, HISTOIRE, Exclusion sociale, Discrimination, Mineur, Droit d'asile, Insertion professionnelle, Intégration, Gens du voyage, Démographie, Travailleur immigré, Formation, Scolarité, Logement, Protection sociale, Culture, Motivation, Droit, Loi, Évolution, Illégalité, EUROPE, Conjoncture économique, Économie, Chômage, Interaction, Prospective, Traitement statistique, Clandestinité, FEMME IMMIGREE, FRANCE, EUROPE, FRANCE D'OUTREMER

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne - son intégration dans un traite constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 693 p..

Mots clés : Union européenne, Contrat, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Droit du travail, Droit civil, Loi, Jurisprudence, Valeur, État, ONG, Institution, Liberté, Intimité, Religion, Famille, Liberté d'expression, Art, Science, Éducation, Travail, Égalité des chances, Licenciement, Travail des enfants, Protection sociale, Environnement, Statut juridique, HARMONISATION, PERSONNE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, MALTE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVENIE, TURQUIE